Avis publics

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de différentes actions en lien avec la vie municipale.

Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.

La publication d’un avis public se fait par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville et dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Avis public – promulgation règlement municipal harmonisé RMH 460-2018 relatif à la sécurité, paix et l’ordre

Avis public – dérogation mineure pour la séance extraordinaire du 28 août 2018

Avis public – changement de date assemblée ordinaire de la Régie d’Assainissement Des Coteaux

Avis public – dérogation mineure pour la séance du conseil du mois août 2018

Avis public – rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier 2017

Avis public – consultation publique pour le règlement de zonage URB 300.18

Avis public – promulgation règlement d’emprunt no EMP 334

Avis public – promulgation des règlements d’urbanisme URB 300.17, 334 et 335

Avis public – dérogation mineure pour la séance du mois de juin 2018

Avis public – promulgation du règlement no 340 sur les modalités de publication des avis publics

Avis public – dérogation mineure séance du mois de mai 2018

Avis public – règlement no 341 sur le traitement des élus municipaux

Avis public – promulgation du règlement de zonage no URB 300.16

Avis public – promulgation de différents règlements

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2018

Avis public – publication prévisions budgétaire 2018

Avis public – adoption du règlement 333.2 relatif au code d’éthique et déontologie des élus municipaux

Avis public – demande de participation à un référendaire – règlement URB 300.16

Avis public – 2e parution ventes pour non-paiement impôts fonciers

Avis public – 1ère parution ventes pour non-paiement impôts fonciers

Avis public – consultation publique du règlement de concordance URB 334

Avis public – consultation publique du règlement d’urbanisme URB 300.16

Avis public – calendrier des séances du conseil 2018

Avis public – Lecture de la lettre du MAMOT

Avis public – Démolition – 226, chemin du Fleuve (lot 1 688 423)

Avis public – Dérogations mineures – séance ordinaire 3 octobre 2017

Avis public – Avis d’élection 5 novembre 2017

Avis public – Avis au propriétaire non domicilié non inscrit sur la liste électorale

Avis public – Erratum calendrier

Avis public – Adoption du budget 2017 et du programme triennal d’immobilisation 2017-2018-2019