Contrat et appel d’offres

Pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, le Service du greffe voit à l’acquisition de biens, d’équipements et de services de qualité aux meilleurs coûts possible, en conformité avec les lois, la Politique de gestion contractuelle et les règlements municipaux.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Pour toute demande de renseignement, veuillez communiquer par courriel avec le Service du greffe : greffe@coteau-du-lac.com.

Également, depuis le 1er avril 2011, les municipalités doivent produire une liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000.$ et celle-ci doit être tenue à jour. Tout le monde peut consulter cette liste affichée sur le site officiel d’appel d’offres, SEAO, ou en utilisant le lien affiché sur le site des villes et municipalités.

Vous pouvez consulter la nôtre en appuyant tout simplement sur ce lien : « Rapport des contrats octroyés ».

D’autres mesures s’ajoutent et elles visent à rendre le processus le plus étanche possible à la collusion, au favoritisme, au trucage et à l’intimidation. La Ville de Coteau-du Lac favorise ces mesures et les applique avec rigueur.

Le tableau ci-dessous décrit sommairement la procédure d’acquisition.

Valeur du
contrat
Méthode d’acquisition
Moins de 25 000 $ Demande de prix
Entre 25 000 $ et 100 000 $ Appel d’offres fait par voie d’invitation écrite
Plus de l00 000 $ Appel d’offres publiques publié sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO)

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Coteau-du-Lac doit procéder par appel d’offres pour les contrats d’une valeur de 25 000 $ et plus.

 

Tous les contrats de plus de 100 000 $ octroyés par la municipalité doivent être publiés pour une durée minimale de trois ans sur le site du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement provincial.

À propos de SEAO

SEAO est l’acronyme de « Système électronique d’appel d’offres », approuvé par le gouvernement du Québec. C’est une application accessible par Internet qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l’administration gouvernementale, les organismes du réseau de l’éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux. Ces organismes sont tenus d’utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.

C’est par souci de transparence et d’une meilleure gestion des contrats et appels d’offres que le conseil municipal a adopté en 2010 la Politique de gestion contractuelle de la Ville. Cette Politique comprend plusieurs mesures visant à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Voici quelques exemples de mesures:

  • Mesures de maintien d’une saine concurrence ;
  • Mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ;
  • Mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
  • Mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimidation, de trafic, d’influence ou de corruption ;
  • Mesures ayant pour but de prévenir les situations de conflits d’intérêts ;
  • Sanctions en cas de non-respect de la présente politique.