Élection municipale

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans.

2013 a été la dernière année d’élections générales municipales.

Les prochaines élections générales municipales auront lieu le 5 novembre 2017.

Vous songez à vous présenter à une élection?

Voici un résumé du parcours électoral que vous devrez suivre à partir du moment où vous déclarerez votre intention d’être candidat, jusqu’au moment où vous deviendrez, peut-être, officiellement élu. Il y a même des gestes que vous pouvez poser avant la période électorale, si vous souhaitez vous présenter comme candidat indépendant.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Dépliant d’information

Vous désirez vous porter candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? 

 (DGE-1012-VF) (DGE-1054-VF)

COMMENT SE PORTER CANDIDAT

Choix d’un poste

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.

Conditions d’admission

Pour ce faire, lors d’une élection générale, elle doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins 12 mois, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale ou, dans le cas d’une élection partielle, au moins 12 mois à la date de la publication de l’avis d’élection.

Formulaire à obtenir

On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité ou vous pouvez imprimer les formulaires suivants : déclaration de candidature, demande d’autorisation de financement et annexe de l’autorisation de financement.

Regroupement permis

Dans le cas des municipalités assujetties au financement des partis politiques (municipalités de 5 000 habitants ou plus), les candidats peuvent être regroupés en partis autorisés. Pour ce qui est des autres municipalités, les candidats peuvent former des équipes reconnues par le président d’élection.

Période pour déposer sa candidature

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débute le 44jour et se termine à 16 h 30 le 30jour précédant celui qui a été fixé pour le scrutin. Cependant, il est préférable de vérifier les jours et les heures d’ouverture du bureau de votre président d’élection.

COMMENT SE PORTER CANDIDAT DE PARTI

Déclaration de candidature

Le candidat d’un parti politique autorisé est une personne dont la déclaration de candidature a été acceptée à ce titre par le président d’élection pour le poste de maire ou un poste de conseiller.

Interdictions au candidat de parti

Il ne peut solliciter ni recueillir des contributions, à moins d’y être expressément autorisé par le représentant officiel de son parti. Il ne peut non plus faire des emprunts ni effectuer des dépenses.

Responsabilités de l’agent officiel

Pour un candidat de parti, c’est l’agent officiel du parti politique autorisé qui a la responsabilité :

  • de faire ou d’autoriser toutes les dépenses électorales;
  • de s’assurer que tout paiement de dépenses électorales est justifié par une facture et qu’il en paie le prix courant;
  • de s’assurer que toute publicité comporte son nom et son titre d’agent officiel;
  • de s’assurer que la limite des dépenses électorales est respectée.

En fait, l’agent officiel est responsable de toutes les dépenses électorales des candidats et de la production du rapport de dépenses électorales.

Le jour des élections, votre employeur doit vous accorder au moins quatre heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Conditions à remplir pour exercer son droit de vote

Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale ou référendaire confectionnée aux fins de l’élection ou du référendum municipal.

Cliquez ici pour vérifier si votre nom figure dans la liste électorale à votre adresse.

Corrections à la liste électorale

Votre nom ne figure pas dans la liste électorale ou vous désirez apporter une correction  ou une radiation à la liste électorale.  Vous devez vous présenter à la Commission de révision.  Cliquez ICI pour de plus amples détails.

 

Pour en savoir davantage pour une élection

Libre choix du citoyen

Au Québec, l’inscription sur une liste électorale ou référendaire est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.

IDENTIFICATION DE L’ÉLECTEUR

Pour voter, vous devez vous identifier en présentant l’un des documents suivants :

  • votre carte d’assurance maladie délivrée par la RAMQ;
  • votre permis de conduire délivré par la SAAQ;
  • votre passeport canadien;
  • votre certificat de statut d’Indien;
  • votre carte d’identité des Forces canadiennes.

Plusieurs postes seront à combler le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin.

 

Les postes disponibles sont les suivants :

A) Scrutateur;

B) Secrétaire de bureau de vote;

C) Préposé à l’accueil;

Les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire de recrutement du personnel électoral ci-dessous. Vous pouvez également vous procurer un formulaire papier à la réception de l’hôtel de ville situé au 342, chemin du Fleuve. Seules les personnes retenues recevront une réponse.

CLIQUEZ ICI POUR REMPLIR LE FORMULAIRE

CLIQUEZ ICI POUR LIRE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL.

Heures d’ouverture

Le jour du scrutin, les bureaux de vote sont ouverts de 10 h à 20 h.  Au Centre communautaire Wilson, 2 rue Georges-Jules-Beaudet

Information en période électorale

Le jour et les heures d’ouverture de votre bureau de vote sont mentionnés sur l’avis que vous transmet le président d’élection de votre municipalité, au début de la période électorale.  CLIQUEZ ici pour consulter l’avis public du scrutin.

SI VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS À VOTER

Le personnel du bureau de vote est là pour vous faciliter la tâche. Ainsi :

  • vous pourrez obtenir de l’aide si vous êtes incapable de marquer votre bulletin de vote;
  • les personnes ayant une déficience visuelle peuvent voter seules, en utilisant un gabarit qui leur sera remis. Elles seront informées de l’ordre dans lequel les noms des candidats figurent sur le bulletin;
  • les personnes sourdes ou malentendantes pourront être accompagnées d’un interprète.

SI VOUS NE POUVEZ VOUS DÉPLACER

Si vous êtes hébergé ou domicilié dans une installation de soins ou une résidence pour personnes âgées et que vous êtes incapable de vous déplacer, vous pouvez demander de voter à votre chambre.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale, d’y apporter des corrections et de voter sans vous déplacer. Il suffit d’en faire la demande par téléphone ou par écrit à votre président d’élection.

Cliquez ICI pour consulter la carte.

Cliquez ici pour visualiser l’avis public des résultats d’élection du 5 novembre 2017.