Permis et certificat

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de réparation, de rénovation ou d’aménagement sur votre propriété et vous vous demandez si ces travaux requièrent un permis ou un certificat d’autorisation?

Un citoyen voulant entreprendre des travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou déplacement d’une construction doit, en premier lieu, obtenir un permis ou un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme et de l’environnement afin que les travaux soient conformes aux règlements d’urbanisme de Coteau-du-Lac.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Un permis est-il nécessaire?

Le tableau suivant indique les travaux nécessitant un permis de construction ou un certificat d’autorisation :

Liste des travaux ou événements demandant un permis

Cliquez sur le « X » pour télécharger le formulaire de demande de certificat ou de permis à remplir correspondant à votre besoin.

Type de construction et d’ouvrage Permis Certificat Aucun
Bâtiment principal
Nouvelle construction résidentielle X
Agrandissement résidentiel X
Rénovation résidentielle X
Nouvelle construction non résidentielle X
Agrandissement non résidentiel X
Rénovation non résidentielle X
Construction accessoire
Garage isolé (détaché) X
Rénovation de garage isolé (détaché) X
Garage attenant X
Garage intégré X
Abri d’auto permanent X
Remise et cabanon X
Rénovation remise et cabanon X
Entrepôt ou atelier industriel X
Gazebo, pavillon et serre X
Rénovation de gazebo, pavillon et serre X
Guichet X
Îlot pompe à essence, gaz naturel ou propane X
Foyer extérieur X
Conteneur à déchets X
Piscine creusée et clôture X
Piscine hors-terre X
Spa X
Véranda 3 saisons X
Véranda 4 saisons X
Aire de stationnement X
Rénovation de bâtiment accessoire X
Équipement accessoire
Thermopompe et autre appareil de même nature X
Antenne X
Capteur énergétique X
Quai X
Clôture et muret X
Haie X
Équipement de jeux X
Objet d’architecture du paysage X
Patio, terrasse, perron, galerie et balcon X
Usage, construction et équipement temporaire
Abri d’auto temporaire X
Tambour (abri de porte temporaire) X
Clôture à neige X
Vente d’arbre de Noël X
Vente de fleurs X
Vente de produits agricoles (fruits et légumes) X
Bâtiment temporaire X
Autres travaux
Enseigne X
Affichage promotionnel X
Panneau réclame X
Aménagement paysager X
Ouvrage en zone inondable ou non, sur la rive ou le littoral X
Déblai-remblai X
Démolir une construction non résidentielle X
Démolir un bâtiment X
Transport d’un bâtiment X
Utilisation de la voie publique X
Branchement à l’égout ou à l’aqueduc X
Débranchement à l’égout ou à l’aqueduc X
Drainage des eaux de ruissellement X
Captage des eaux souterraines X
Installation sanitaire / septique X
Abattage d’arbre X
Tours et équipements de communication X
Utilisation d’une borne fontaine à des fins publiques, commerciales ou industrielles seulement X
Arrosage X
Colportage, sollicitation et mendicité X
Autres demandes
Lotissement  X
Certificat d’occupation bigénérationnelle X
Certificat d’occupation commerciale X
Usage complémentaire résidentiel X
Usage complémentaire commercial X
Certaines propriétés sont assujetties à l’application d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). À cet effet, des travaux extérieurs de réparation ou de rénovation (remplacement de fenêtre, de revêtement extérieur, peinture extérieure, etc.) sont assujettis à l’obtention d’une autorisation spécifique. Il est donc pertinent de communiquer avec le Service d’urbanisme et environnement préalablement à la réalisation des travaux afin de déterminer si votre propriété est assujettie aux règlements sur les PIIA

Procédure

Aucun travail ne pourra débuter sans avoir reçu un permis.

Prévoir ses travaux à l’avance permet d’éviter la production de documents non conformes à la réglementation et permet de considérer dans votre échéancier les délais d’émission de permis et de certificats.

Si, à la suite de la réception de votre formulaire, des renseignements, des documents ou le paiement du permis sont manquants, le Service de l’urbanisme et de l’environnement ne pourra analyser votre demande. Le Service de l’urbanisme et de l’environnement devra communiquer avec vous afin obtenir les informations manquantes. À la suite de l’analyse conformément aux règlements, le Service de l’urbanisme et de l’environnement a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.

Frais exigibles

Des frais sont exigibles pour chaque demande de permis ou de certificat d’autorisation. Si l’émission du permis est refusée, les frais reliés à cette demande ne seront pas remboursés.

Affichage obligatoire

Lorsque votre demande de permis ou de certificat d’autorisation est approuvée, vous avez l’obligation d’afficher votre permis ou votre certificat d’autorisation de manière à ce qu’il soit visible de la rue pendant toute la durée des travaux.

Pour un supplément d’information, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 763-5822, poste 236, ou à l’adresse courriel inspection@coteau-du-lac.com.