P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale)

Le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est une procédure permettant d’évaluer des projets exécutés dans certains secteurs selon des critères qualitatifs. Cet outil d’évaluation vise une intégration harmonieuse en conformité avec les caractéristiques particulières de l’environnement d’un secteur.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Objectifs et critères du P.I.I.A.

En grande ligne, les objectifs et critères du P.I.I.A. sont :

1. D’assurer la qualité d’intégration du projet sur le plan architectural;
2. D’assurer un degré d’homogénéité de l’environnement;
3. De préserver un maximum d’éléments naturels;
4. De concevoir des façades esthétiques et articulées.

Processus d’analyse

Lorsqu’un projet est assujetti au P.I.I.A., le processus d’analyse est le suivant :

1. Dépôt de la demande;
2. Étude et analyse pour valider la conformité avec le règlement d’urbanisme et les objectifs du P.I.I.A.;
3. Présentation du projet aux membres du C.C.U. (comité consultatif en urbanisme) qui font leurs recommandations au conseil municipal;
4. Présentation au conseil municipal et décision;
5. La délivrance du permis (si le projet est accepté).

Délai

L’étude, l’analyse et la délivrance du permis demandent une période d’au moins quatre (4) à six (6) semaines, si le projet est conforme en tout point à la règlementation en vigueur.

Calendrier 2017 :

Voici  le calendrier 2017 où vous trouverez les dates limites pour soumettre vos documents.

 

Pour soumettre une demande ou pour un supplément d’information, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 763-5822, poste 236, ou à l’adresse courriel inspection@coteau-du-lac.com.