Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme sont des outils importants qui permettent à la ville d’évoluer et de se développer de façon harmonieuse. De façon concrète, ils contribuent à la mise en œuvre de la planification globale qui est affirmée au plan d’urbanisme et à devenir une collectivité plus durable.

Tous les règlements qui sont présentés dans cet onglet y figurent à titre d’information seulement. Cette présentation partielle de la réglementation en vigueur à Coteau-du-Lac est composée d’une sélection de règlements, d’articles de règlements ou de résumés de règlements en vigueur.

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SAVIEZ-VOUS QUE?

La Ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Seule une copie conforme obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Pour obtenir la version intégrale d’un règlement, communiquez avec le Service du greffe au 450 763-5822 poste 225 (des frais sont assujetties à la demande)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé de membres du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Composition du CCU

Reconduction des membres adopté par la résolution no 121-04-2016

  • Président : Monsieur Raymond Sauvé, citoyen
  • Secrétaire : Émilie Turcotte-Calvé, responsable de l’urbanisme et environnement et technicienne à l’émission des permis
  • Membre conseil : Madame Andrée Brosseau
  • Membre:conseil : Monsieur Jacques Delisle
  • Membre citoyen : Madame Ange-Marie Delfoge
  • Membre citoyen : Monsieur Pierre Derome
  • Membre citoyen : Monsieur Daniel Castonguay

Consultez le Règlement URB 306 relatif à la constitution d’un comité.

Les rencontres du comité consultatif d’urbanisme ont généralement lieu tous les lundis précédant de huit (8) jours les séances du conseil municipal.

La dérogation mineure est une procédure d’exception constituée par un règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, touchant particulièrement les marges de recul des bâtiments principaux, lesquels ne répondent pas à certains critères du règlement de zonage ou de lotissement.

Consultez le Règlement URB 116 sur les dérogations mineures

Toute personne désirant construire une nouvelle maison doit tout d’abord se procurer un permis auprès du Service de l’urbanisme et environnement.

Divers documents sont requis tels que :

  • le plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
  • les plans complets de la construction (plans des divers étages, coupe de mur, plans de la fondation, etc.);
  • le formulaire de demande de permis.

Certains documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la localisation de la construction projetée.

Il est à noter que certaines restrictions s’appliquent dans les secteurs touchés par un règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) où la construction projetée doit être approuvée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le Conseil municipal.

Pour un supplément d’information ou pour faire une demande de permis de construction, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement via courriel à l’adresse urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 234.

Consultez le Règlement URB 302 relatif à la construction d’un bâtiment

Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété ? Vous souhaitez installer une piscine ou un spa dans votre cour ? Vous désirez occuper un local sur notre territoire? Vous avez un projet particulier en tête ?

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et environnement au 450 763-5822, poste 234, ou par courriel à l’adresse urbanisme@coteau-du-lac.com. Il vous accompagnera dans votre projet pour s’assurer qu’il est conforme à la réglementation municipale et surtout, qu’il respecte votre voisinage.

Consultez le Règlement URB 303 sur les permis et certificats

Avant de procéder à l’achat d’un terrain, assurez-vous de la conformité du lot, car certains lots ne sont pas conformes et de fait, ne permettent pas la construction d’un bâtiment.

Un permis de lotissement est nécessaire pour toute opération cadastrale (agrandissement du lot, vente d’une partie du terrain ou échange de terrain).

Pour plus de détails, communiquez avec le Service de l’urbanisme et environnement au 450 763-5822, poste 234, ou par courriel à l’adresse urbanisme@coteau-du-lac.com. Il vous accompagnera dans votre projet pour s’assurer qu’il est conforme à la règlementation municipale.

Consultez le Règlement URB 301 sur le lotissement

Le présent règlement vient encadrer l’implantation et l’architecture des constructions ainsi que l’aménagement des terrains et les travaux qui y sont reliés, en fixant des objectifs et des critères d’aménagement. Il a pour but de permettre un contrôle qualitatif de l’aménagement à l’intérieur des zones visées.

Dans les zones visées, la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou de certificats d’autorisation ou d’occupation est assujettie au présent règlement.

Le plan d’urbanisme (PU) constitue un document énonçant les orientations municipales en matière d’urbanisme, de développement urbain et d’aménagement du territoire. C’est l’outil principal qui encadre le développement et les affectations du sol à l’échelle locale.

Consultez le Règlement URB 299, le Règlement URB 299.1 et le Règlement URB 299.2 relatif au plan d’urbanisme.

Le but du règlement de zonage est de diviser le territoire municipal en zones qui font l’objet d’une réglementation concernant les normes minimales à respecter pour ce qui est des usages permis, des normes d’implantation et des normes spécifiques.

Le Service de l’urbanisme et environnement veille à administrer, gérer, voire modifier ce règlement en collaboration avec le Comité consultatif d’urbanisme et du Conseil municipal.

Consultez le Règlement URB 300 :

Annexe A = Plan de zonage

Annexe B = Grilles des usages et normes

Annexe C = Paramètres du calcul des distances séparatrices applicables à la gestion des odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles

Annexe D = Plan de la zone agricole et rayons de protection