Règlements municipaux

La Ville de Coteau-du-Lac met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur les plus fréquemment abordés.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Tous les règlements qui sont présentés dans cet onglet y figurent à titre d’information seulement. Cette présentation partielle de la réglementation est composée d’une sélection d’articles, de règlements ou de résumés et ne doivent être en aucun temps interprétés comme une opinion juridique et n’ont aucune valeur officielle. Seule une copie conforme obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Pour obtenir la version intégrale d’un règlement, communiquez avec le Service du greffe au 450 763-5822 poste 225 (des frais sont assujetties à la demande)

Un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres est obligatoire pour toute personne qui désire abattre un ou des arbres dont le diamètre est supérieur à 0,1 mètre (mesure prise à 0,3 mètre du sol) sur le territoire de la Ville.

La demande d’un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres doit être faite par écrit sur les formules fournies à cette fin par la Ville.

Visitez la section « Permis et certificats » pour télécharger les formulaires nécessaires pour la réalisation de votre projet.

Dans certains cas particuliers, des documents supplémentaires peuvent être demandés.

Pour un supplément d’information concernant votre arbre, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement via courriel à  urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 234.

Un abri d’auto temporaire doit être installé dans l’aire de stationnement ou dans son allée d’accès. Un seul abri d’auto temporaire est autorisé par terrain.

Implantation

Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de :

  • 1,5 mètre de toute ligne de terrain;
  • 2,5 mètres du trottoir, de la bordure de rue ou de la surface asphaltée lorsqu’il n’y a pas de trottoir ou de bordure de rue, sans toutefois empiéter à l’intérieur de l’emprise municipale;
  • 2 mètres d’une borne-fontaine.
Dimensions

Tout abri d’auto temporaire doit respecter une hauteur maximale de 3 mètres et une superficie maximale de 30 mètres carrés.

Autorisation

L’installation d’un abri d’auto temporaire est autorisée entre le 15 novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante. À l’issue de cette période, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé.

Pour un supplément d’information concernant les abris d’auto, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement via courriel à urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 234.

La plupart des installations ou des remplacements d’enseigne(s) nécessitent un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme et environnement et des frais sont applicables selon le type d’enseigne.

Visitez la section « Permis et certificats » pour télécharger les formulaires nécessaires pour la réalisation de votre projet.

Les enseignes doivent respecter les normes, objectifs et critères de la règlementation municipale et d’un règlement sur les PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale).

Pour tout projet et afin d’en connaître davantage sur la réglementation concernant l’affichage, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement via courriel à urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 234.

Un maximum de deux (2) chiens par habitation est permis.

Obligations du gardien
  • Le gardien d’un chien doit prendre les moyens nécessaires pour enlever, rapidement et de façon adéquate, les excréments du chien, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
  • Tout chien qui se trouve à l’extérieur du terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien, ou à l’extérieur de tout autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant du terrain, doit être tenu au moyen d’une laisse d’au plus 2 mètres.
  • Un gardien ne peut abandonner un ou des animaux dans le but de s’en défaire. Il doit remettre le ou les animaux à une autorité compétente qui en disposera par adoption ou euthanasie. Dans ce dernier cas, les frais sont à la charge du gardien.
Animal agricole
  • Toute personne qui désire garder un ou plusieurs petits animaux agricoles (poule, lapin, coq et autres) dans les limites de la ville ne peut le faire qu’en secteur non urbain, sur un terrain d’au moins 2 acres.
  • Toute personne qui désire garder un ou plusieurs gros animaux agricoles (cheval, porc, mouton, vache, bœuf, chèvre, bête à cornes et autres) dans les limites de la ville doit se conformer aux règlements d’urbanisme de la Ville et aux lois du gouvernement du Québec.
  • Tout propriétaire d’une exploitation agricole doit contenir ses animaux sur sa propriété, ou sur celles qu’il loue, de façon à les empêcher de rôder sur la voie publique ou tout autre endroit public dans les limites de la ville.
  • Il est défendu de faire traverser la voie publique à plus d’un animal agricole, à moins qu’ils ne soient escortés de 2 personnes, chacune portant et tenant bien en vue un drapeau route en guise de signal d’avertissement.
Animal sauvage
  • Nul ne peut garder un ou des animaux sauvages sur le territoire de la ville.
  • Nulle personne ne peut nourrir ou attirer des oiseaux de façon à causer de la malpropreté ou de nuire à la santé, à la sécurité ou au confort d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.
  • Nulle personne ne peut nourrir, garder ou autrement attirer des goélands, des bernaches, des canards, des pigeons, des écureuils ou tout autre animal terrestre vivant en liberté, sauf dans le cadre de la pratique de l’activité de la chasse.
Parc canin

Un parc canin a été aménagé dans le but de permettre aux chiens de courir en toute liberté sous la surveillance de leurs gardiens. Ce parc est situé au Centre de la Nature 4 saisons route 338.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 313 relatif au contrôle des animaux.

L’installation d’une clôture, de haies et de murets nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Toute personne désirant installer une clôture, des haies ou des murets doit respecter diverses conditions de la réglementation.

Visitez la section « Permis et certificats » pour télécharger les formulaires nécessaires pour la réalisation de votre projet.

Pour la réussite de votre projet et l’obtention d’un certificat d’autorisation, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement via courriel à urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 234.

Les cordes à linge sont autorisées (sans permis) pourvu qu’elles respectent les normes suivantes :

  • Vous ne pouvez accrocher votre corde à linge sur les infrastructures publiques (Hydro-Québec, Bell, etc.);
  • Le poteau qui sert de soutien à la corde à linge peut être en bois, en métal ou en béton;
  • Les poteaux servant à suspendre une corde à linge sont autorisés en cour arrière seulement;
  • Le poteau ne peut s’élever à plus de 4 mètres.

Quiconque désirant démolir un bâtiment principal ou un immeuble comprenant un ou plusieurs logements doit remplir une demande de permis de démolition sur le formulaire fourni par la Ville au Service de l’urbanisme et environnement.

Elle doit être complétée, datée et signée par le propriétaire du bâtiment ou son représentant autorisé.

Visitez la section « Permis et certificats » pour télécharger les formulaires nécessaires pour la réalisation de votre projet.

Le Comité consultatif d’urbanisme est mandaté :

  • d’étudier les demandes de démolition;
  • d’accepter ou refuser les demandes de permis;
  • de fixer les conditions nécessaires à l’émission d’un permis.
Frais

Les frais exigibles pour l’étude et le traitement d’une demande d’autorisation de démolition, la publication des avis publics nécessaires et la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition sont de 500 $.

Délivrance du permis

Aucun permis de démolition ne peut être délivré avant l’expiration du délai d’appel prévu au règlement, soit de 30 jours, ni s’il y a eu un appel en vertu de cet article avant que le conseil n’ait rendu une décision autorisant la délivrance d’un tel permis.

Pour faire une demande de permis de démolition, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement via courriel à urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 234.

À l’intérieur et à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, constitue une nuisance le fait par le propriétaire, le locataire, l’occupant, l’administrateur ou tout autre intéressé de laisser pousser sur un lot ou un terrain des branches, des broussailles ou d’y laisser pousser des herbes ou des mauvaises herbes d’une hauteur égale ou supérieure à 25 cm lorsque le lot ou le terrain est situé à moins de 50 m d’un bâtiment ou situé en bordure d’un chemin carrossable.

Chaque année, dès le 10 juin (pour les propriétés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation) et les 10 juin et 15 août (pour les propriétés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation) et en tout temps après cette date, les branches, les broussailles, les herbes et les mauvaises herbes sur les lots ou les terrains situés à moins de 50 m d’un bâtiment ou situés en bordure d’un chemin carrossable, doivent être coupés ou fauchés sur une profondeur minimale de 50 mètres, à partir du chemin carrossable ou d’un bâtiment.

À défaut par le propriétaire, le locataire, l’occupant, l’administrateur ou tout autre intéressé de s’exécuter, le Service des travaux publics est autorisé à procéder au fauchage des lots et des terrains, sans avis préalable, en plus de toute poursuite pouvant être intentée pour contravention au présent règlement. Des frais tels que décrits au règlement sont assujettis.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 251 sur le fauchage des terrains. Le Service des travaux publics est responsable de l’application du présent règlement.

Les seuls feux permis dans toutes les zones seront les feux localisés dans un foyer de maçonnerie ou de métal, fermé de trois côtés, les grills ou les barbecues destinés à la cuisson des aliments ou à la récréation des occupants des lieux et les feux dans un contenant ouvert sur le dessus, recouvert d’un pare-étincelles.

Dans les zones situées au Nord de l’autoroute 20, toute personne qui désire faire un feu à découvert pour détruire du foin sec, de la paille, des herbes sèches, des tas de bois, des broussailles, des branchages, des abattis, des troncs d’arbres ou autre bois, doit au préalable aviser le préventionniste du Service de la Sécurité incendie.

Dans les zones situées au Sud de l’autoroute 20, aucun feu à découvert ne sera toléré afin de préserver la qualité de vie des résidents.

Il est prohibé d’utiliser des matières pyrotechniques, telles que les feux d’artifices, pétards, etc. sur tout le territoire de la municipalité à moins d’avoir obtenu au préalable un permis de la personne désignée.

Piscine hors terre, creusée ou démontable

Veuillez noter qu’un permis est nécessaire pour l’implantation d’une piscine creusée, hors-terre ou démontable. En outre, le remplacement d’une piscine existante nécessite également l’obtention d’un permis. La demande de permis doit être accompagnée d’un croquis montrant la localisation de la piscine et de ses équipements.

Visitez la section « Permis et certificats » pour télécharger les formulaires nécessaires pour la réalisation de votre projet.

Spa

Veuillez noter qu’un permis est nécessaire pour l’implantation d’un spa. La demande de permis doit être accompagnée d’un plan montrant l’emplacement projeté du spa.

Visitez la section « Permis et certificats » pour télécharger les formulaires nécessaires pour la réalisation de votre projet.

Est considéré comme spa toute grande baignoire de forme variable dont l’eau est en bouillonnement continu et qui procure à une ou plusieurs personnes à la fois détente et sensation de massage.

Certaines normes sont à respecter lors de l’implantation d’un spa.

Pour faire une demande de permis, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement via courriel à urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450-763-5822, poste 234.

NORMES RELATIVES À LA NUMÉROTATION CIVIQUE À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN, EXCLUANT LA ROUTE 338

Tous les bâtiments, maisons et autres constructions, à l’exception des dépendances ou bâtiments secondaires, doivent être identifiés par un numéro civique de façon à les rendre facilement repérables de jour et de nuit, ce numéro devant en tout temps être visible de la voie publique ou du chemin privé conforme, le cas échéant.

Assignation d’un numéro :

Un numéro civique distinct doit être attribué à chaque unité d’habitation ou chaque local commercial, industriel, institutionnel ou d’affaires. Telle attribution relève obligatoirement du ou des fonctionnaires ou employés de la Ville à qui revient cette fonction de par la description des tâches reliées à leur emploi.

Visibilité :

Le numéro civique doit être installé par le propriétaire sur la façade principale de la maison ou du bâtiment donnant sur la voie publique. Dans le cas d’un immeuble ou construction situé sur un lot de coin, il doit l’installer sur la façade donnant sur la voie à laquelle est reliée l’adresse civique attribuée par les personnes autorisées.

Caractéristiques physiques reliées aux numéros :

Le numéro civique peut être composé de chiffres et de lettres. La forme des chiffres ou des lettres composant le numéro civique est laissée à la discrétion du propriétaire. Toutefois, la hauteur des chiffres ou des lettres ne devra pas être inférieure à 9 centimètres (3 pouces et demi), ni excéder 20 centimètres (8 pouces) et devront être disposés horizontalement, verticalement ou suivant un angle qui ne devra pas excéder 45 degrés. Ces chiffres ou lettres devront être esthétiques et composés de matériaux résistants aux intempéries. En outre, les couleurs devront être auto-réfléchissantes et faire contraste avec le support.

NORMES RELATIVES À LA NUMÉROTATION CIVIQUE À L’EXTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN AINSI QUE SUR LA ROUTE 338

Tous les bâtiments, maisons et autres constructions à l’exception des dépendances ou bâtiments secondaires doivent être repérables selon un mode unique d’identification choisi par la Ville, à savoir un poteau muni d’un support avec une pancarte réfléchissante, visible des deux côtés, pour le numéro civique.

Caractéristiques physiques reliées aux numéros :

Les plaques d’identification de numéros civiques des propriétés sont installées à une distance maximale de 1,5 mètres de l’entrée donnant accès à la voie de circulation, et à une distance minimale de 2,5 mètres et maximale de 3 mètres de la zone de roulement de la voie de circulation, à l’exception des cas particuliers.

S’il y a présence d’un fossé, la distance maximale pour l’installation est d’un mètre au-delà du fossé.

La hauteur minimale des plaques est de 1,5 mètres et la hauteur maximale de 1,9 mètres. De plus, elle doit être perpendiculaire à la voie de circulation.

Est considérée comme une remise tout bâtiment accessoire servant de rangement pour les équipements nécessaires au déroulement des activités de l’usage principal et à l’entretien du terrain.

Certaines normes sont à prévoir lors de la construction d’une remise. Tout d’abord, il est à noter que les remises attenantes à un bâtiment principal sont prohibées.

Pour faire une demande de permis, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement via courriel à urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450-763-5822, poste 234.

Veuillez noter qu’un permis est nécessaire pour la construction ou l’agrandissement d’une remise. La demande de permis doit être accompagnée d’un plan montrant la localisation projetée de la remise et d’un croquis de la remise projetée.

Visitez la section « Permis et certificats » pour télécharger les formulaires nécessaires pour la réalisation de votre projet.

Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau de distribution de l’eau potable de la ville et s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Coteau-du-Lac.

Le présent règlement n’a pas pour effet de limiter l’usage de l’eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l’ensemble des activités requises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbustes ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol, les semis, l’entretien, la récolte, l’entreposage et la mise en marché.

Arrosage de la végétation

L’arrosage manuel à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

Périodes d’arrosage

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h et 23 h les jours suivants :

  • Les jours de calendrier pairs pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;
  • Les jours de calendrier impairs pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

Nouvelle pelouse et nouvel aménagement

Il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues mentionnés ci-haut, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.

L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.

Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement.

Piscine et spa

Le remplissage d’une piscine est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.

Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis qu’au printemps, du 15 avril au 15 mai, ainsi qu’à l’automne, du 15 octobre au 15 novembre, de chaque année. Il est également permis, exceptionnellement, lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment.