IMPORTANT

Adoption par le gouvernement d’un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables.

Suite au «Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables et le Décret concernant la soustraction du territoire visé au projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables à certaines prohibitions consécutives à la publication de ce projet de décret», la ville doit respecter un effet de gel concernant l’émission de permis, soit l’interdiction de délivrer des permis de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’implantation dans le territoire visé par le ZIS.

Voici le plan des zones affectées par le décret. https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/carte-esri-czi/index.html

 

La Ville de Coteau-du-Lac avec plusieurs autres municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges affectées par ce décret se réuniront cette semaine afin de protester contre ce projet qui est justifié par des données erronées.

 

La Ville et le conseil vous invitent à l’assemblée publique de consultation de ce projet de décret qui aura lieu le 4 juillet 2019 à 19 h au Château Vaudreuil Hotel & Suites. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer à cette date, nous vous invitons à vous exprimer par courriel à zis2019@mamh.gouv.qc.ca avant le 4 juillet 2019.

 

Consultez la page suivante pour plus d’information : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/inondations-printanieres-2019-zone-dintervention-speciale/