Permis et certificat

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de réparation, de rénovation ou d’aménagement sur votre propriété et vous vous demandez si ces travaux requièrent un permis ou un certificat d’autorisation?

Un citoyen voulant entreprendre des travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou déplacement d’une construction doit, en premier lieu, obtenir un permis ou un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme et de l’environnement afin que les travaux soient conformes aux règlements d’urbanisme de Coteau-du-Lac.

Liste des travaux ou événements demandant un permis

Certaines propriétés sont assujetties à l’application d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). À cet effet, des travaux extérieurs de réparation ou de rénovation (remplacement de fenêtre, de revêtement extérieur, peinture extérieure, etc.) sont assujettis à l’obtention d’une autorisation spécifique. Il est donc pertinent de communiquer avec le Service d’urbanisme et environnement préalablement à la réalisation des travaux afin de déterminer si votre propriété est assujettie aux règlements sur les PIIA

Procédure

Aucun travail ne pourra débuter sans avoir reçu un permis.

Prévoir ses travaux à l’avance permet d’éviter la production de documents non conformes à la réglementation et permet de considérer dans votre échéancier les délais d’émission de permis et de certificats.

Si, à la suite de la réception de votre formulaire, des renseignements, des documents ou le paiement du permis sont manquants, le Service de l’urbanisme et de l’environnement ne pourra analyser votre demande. Le Service de l’urbanisme et de l’environnement devra communiquer avec vous afin obtenir les informations manquantes. À la suite de l’analyse conformément aux règlements, le Service de l’urbanisme et de l’environnement a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.

Frais à payer

Des frais sont exigibles pour chaque demande de permis ou de certificat d’autorisation. Si l’émission du permis est refusée, les frais reliés à cette demande ne seront pas remboursés.

Affichage obligatoire

Lorsque votre demande de permis ou de certificat d’autorisation est approuvée, vous avez l’obligation d’afficher votre permis ou votre certificat d’autorisation de manière à ce qu’il soit visible de la rue pendant toute la durée des travaux.

Pour un supplément d’information, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 763-5822, poste 236, ou à l’adresse courriel inspection@coteau-du-lac.com.