Nouvelle règlementation sur les piscines résidentielles

Date limite pour se conformer au règlement : 30 septembre 2025

 

Afin de limiter l’accès des jeunes enfants, de nouvelles règles de sécurité s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors sol, creusées ou démontables (gonflables ou autres). Les propriétaires de ces piscines doivent impérativement se conformer aux nouvelles exigences provinciales avant le 30 septembre 2025.

 

Ces mesures visent à sécuriser l’accès aux piscines, comme le stipule le nouveau règlement provincial.

 

Ce règlement s’applique à toutes les piscines, qu’elles aient été installées récemment ou avant.

 

Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, auront jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leurs installations aux normes.

 

Passé cette date, des amendes seront imposées : entre 500 $ et 700 $ pour une première infraction et entre 700 $ et 1 000 $ en cas de récidive.

 

Consultez la réglementation complète ICI.

 

Pour demander un permis, cliquez ICI.

 

Détails

 

 

 

Au Québec, les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

 

Se faisant, elles doivent :

  • informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
  • délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation;
  • procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

 

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme par courriel à l’adresse urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 240.