Piscines résidentielles : échéance repoussée au 30 septembre 2027
Adopté en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique à toutes les municipalités du Québec et vise à prévenir les noyades en contrôlant l’accès aux piscines. Depuis sa révision en mai 2021, les droits acquis ont été abolis : tous les propriétaires de piscines et de spas de 2 000 litres et plus doivent désormais se conformer aux normes, peu importe leur date d’installation.
À la suite de l’annonce faite à l’automne 2025 par la ministre des Affaires municipales du Québec concernant le report de la date butoir liée au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, un nouveau règlement a été officiellement adopté le 4 février 2026 afin d’en confirmer l’application.
Ainsi, l’échéance pour la mise aux normes des piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 est désormais fixée au 30 septembre 2027.
Ce report accorde aux citoyens un délai supplémentaire pour planifier et réaliser les travaux requis dans le respect des normes en vigueur.
Rappel de la réglementation
Afin de limiter l’accès des jeunes enfants et de prévenir les noyades, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou démontables (gonflables ou autres). Ces exigences visent à sécuriser l’accès aux piscines, notamment par des aménagements conformes.
Le règlement s’applique à l’ensemble des piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010, auparavant exemptées, doivent désormais se conformer aux normes en vigueur.
Des amendes sont prévues en cas de non-conformité, soit de 500 $ à 700 $ pour une première infraction et de 700 $ à 1 000 $ en cas de récidive.
Formulaires d'autoévaluation
Pour évaluer si vos installations répondent aux normes ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré.
Application du règlement et rôle des municipalités
Au Québec, les villes et municipalités sont responsables de l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
À ce titre, elles doivent :
- informer les propriétaires des règles en vigueur;
- délivrer les permis requis pour les travaux d’installation;
- effectuer des inspections sur leur territoire.
Pour toute question, communiquez avec le Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 240.
