Comités

Le conseil municipal s’est doté d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU) afin de l’appuyer dans l’analyse des demandes liées à l’application des règlements d’urbanisme.

Le comité a pour mandat d’émettre des avis sur les dossiers qui lui sont soumis, tels que les demandes de dérogation mineure, de modification à la réglementation d’urbanisme, de PIIA, de projets de lotissement ou d’aménagement du territoire. Il agit en collaboration avec différents intervenants municipaux, sans toutefois disposer d’un pouvoir décisionnel.

Ce comité se tient à huis clos.

Le comité de démolition a pour mandat d’analyser les demandes de certificat d’autorisation visant la démolition d’un immeuble assujetti au règlement no URB 408. Il peut accepter ou refuser une demande et imposer, le cas échéant, des conditions liées à la démolition ou à la réutilisation du terrain. Ce comité dispose d’un pouvoir décisionnel.

Présenter une demande

Les demandes de démolition doivent être transmises au Service de l’urbanisme et de l’environnement par courriel à urbanisme@coteau-du-lac.com. Une fois la demande complète et les frais acquittés, celle-ci est transmise au comité de démolition. Un avis public est alors affiché de manière visible sur l’immeuble visé, publié sur le site Web municipal et affiché sur le babillard situé à l’hôtel de ville.

Toute personne souhaitant s’opposer à la démolition doit transmettre une opposition écrite et motivée dans les dix (10) jours suivant la publication de l’avis public ou à défaut, dans les dix (10) jours suivant son affichage sur l’immeuble concerné.

Les commentaires doivent être adressés au Service du greffe par courriel à greffe@coteau-du-lac.com, en inscrivant « Commentaire relatif à une demande de démolition » dans l’objet ou par lettre envoyée au 342, chemin du Fleuve, Coteau-du-Lac (Québec) J0P 1B0, avec la mention « Commentaire relatif à une demande de démolition » sur l’enveloppe.

Le délai de traitement peut varier selon la nature et la complexité de la demande.

Le comité se réunit au besoin, en séance publique, dès qu’une ou plusieurs demandes d’autorisation de démolition sont soumises à la Ville.

Le comité de sécurité routière et de la circulation a pour mandat d’analyser les enjeux, les besoins et les défis liés aux déplacements et à la sécurité routière sur le territoire municipal, tout en examinant les demandes reçues à ce sujet. Il émet ses recommandations aux membres du conseil municipal, sans toutefois détenir de pouvoir décisionnel.

Présenter une demande

Pour soumettre une demande au comité, les citoyens doivent remplir le formulaire de requête.