La Ville de Coteau-du-Lac veille à l’acquisition de biens, d’équipements et de services au meilleur coût possible, en conformité avec la Loi sur les cités et villes, les autres lois applicables et le règlement sur la gestion contractuelle. Cette approche garantit un processus transparent, rigoureux et équitable pour tous les contrats municipaux.
Conformément à la Loi sur les cités et villes, l’organisation municipale est tenue de publier, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste des contrats d’une valeur supérieure à 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque leur montant total excède 25 000 $.
Toujours en conformité avec la Loi, la Ville produit chaque année un rapport sur l’application du Règlement de gestion contractuelle. Ce rapport vise à renforcer la transparence en informant les citoyens sur la mise en œuvre des mesures prévues par le règlement.
Conformément à la loi, la Ville a adopté une politique encadrant la réception et l’examen des plaintes liées à l’adjudication ou à l’attribution de contrats, qu’il s’agisse d’un appel d’offres public ou d’un contrat de gré à gré dépassant le seuil minimal requis.
Pour déposer une plainte concernant un appel d’offres public, veuillez remplir le formulaire électronique disponible sur le site de l’Autorité des marchés publics.