Taxes et évaluation
À Coteau-du-Lac, le compte de taxes municipales est préparé chaque année en février et transmis par la poste.
Cette page regroupe les informations relatives à la taxation et au rôle d’évaluation.
À Coteau-du-Lac, le compte de taxes municipales est préparé chaque année en février et transmis par la poste.
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Les taxes municipales sont payables en un ou quatre versements, selon le montant total du compte. Lorsque le montant est de 300 $ ou plus, le paiement peut être effectué en quatre versements aux dates suivantes :
Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 7 % est appliqué quotidiennement sur les sommes dues, et ce, à compter de la date d’échéance. De plus, une pénalité de 5 % sera ajoutée au montant exigible conformément aux dispositions de l’article 250.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Ces différentes options vous permettent de payer vos taxes de façon simple et sécurisée.
Conformément à la Loi concernant les droits de mutation immobilière (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités perçoivent un droit lors du transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Le droit de mutation immobilière, communément appelé taxe de bienvenue, est exigible lors de l’acquisition d’un immeuble. La facture est généralement transmise après l’enregistrement de la transaction chez le notaire et doit être acquittée en un seul versement.
La base d’imposition correspond au montant le plus élevé parmi les suivants :
Le droit de mutation immobilière est calculé à partir de cette base d’imposition, laquelle est indexée annuellement selon l’indice des prix à la consommation du Québec, conformément aux dispositions prévues par la loi.
| Valeur | Taux |
|---|---|
| Sur les premiers 62 900$ | 0,5 % |
| Sur la tranche de 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1.0 % |
| Sur la tranche de 315 000,01 $ à 538 800 $ | 1.5 % |
| Sur la tranche excédant 538 800,01 $ | 3.0 % |
Bien que la loi permette l’imposition d’un droit supplétif, la Ville de Coteau-du-Lac n’applique pas ce droit lorsqu’un transfert d’immeuble sur son territoire bénéficie d’une exonération du droit de mutation immobilière.
Ces différentes options vous permettent de payer vos taxes de façon simple et sécurisée.
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville de Coteau-du-Lac a confié à une firme externe la mise à jour du rôle d’évaluation foncière, un document qui établit la valeur de tous les immeubles et terrains sur le territoire municipal.
Le nouveau rôle triennal a été déposé le 13 septembre 2024. Les valeurs inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2023 et serviront de base pour le calcul des taxes municipales et scolaires pour les années 2025, 2026 et 2027.
Les citoyens peuvent consulter le rôle d’évaluation pour connaître les inscriptions relatives à une propriété. Ce service est gratuit pour le grand public, tandis que des frais s’appliquent aux professionnels. L’accès au rôle peut se faire par matricule, numéro de lot ou adresse de la propriété.