Conseil municipal

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Au Québec, la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) encadre la rémunération des membres du conseil municipal. Celle-ci est déterminée par la Ville et peut comprendre une indemnité de base, des allocations pour les dépenses et le remboursement de certains frais. Le montant de l’indemnité est fixé par chaque municipalité en fonction de la taille de la population, de la charge de travail des élus et de la capacité financière de la Ville.

Conformément à la loi, la Ville rend publique la rémunération des membres du conseil afin d’assurer la transparence et de permettre aux citoyennes et citoyens de connaître le traitement accordé à leurs représentants.

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale a pour objectif de garantir que les membres de tout conseil municipal adhèrent aux principales valeurs éthiques de leur municipalité. Elle prévoit l’adoption de règles déontologiques ainsi que des mécanismes pour leur application et leur contrôle.

La loi encadre notamment : l’intégrité des membres, l’honneur lié aux fonctions de conseiller, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres du conseil, les employés municipaux et les citoyennes et citoyens, ainsi que la loyauté envers la municipalité et la recherche de l’équité.

Conformément à l’article 13, chaque municipalité doit adopter, après chaque élection générale et avant le 1er mars suivant, un Code d’éthique et de déontologie destiné à ses élus, qui remplace le code précédent, avec ou sans modifications.

Selon la Commission municipale du Québec et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, tout membre d’un conseil municipal doit suivre deux formations dans les six mois suivant le début de son premier mandat et dans les neuf mois suivant le début de tout mandat subséquent.

1. Comprendre le fonctionnement municipal et le rôle d’élu(e)
   Cette formation est conçue pour outiller les élu(e)s municipaux dès le début de leur mandat. Elle couvre les fondements du fonctionnement municipal, les règles de gouvernance, les finances publiques, l’aménagement du territoire et les relations politico-administratives. Grâce à des contenus théoriques et pratiques, les participants acquièrent les connaissances essentielles pour exercer leur rôle avec rigueur, transparence et efficacité. Source :  Fédération québécoise des municipalités
2. Éthique et déontologie en matière municipale 
   Cette formation vise à renforcer l’intégrité et la confiance dans la gouvernance municipale. À travers des réflexions théoriques et pratiques, les élu(e)s sont invité(e)s à approfondir leur compréhension des principes éthiques et à s’approprier les valeurs du code d’éthique et de déontologie. Un incontournable pour assurer une conduite exemplaire dans l’exercice de leurs fonctions. Source :  Fédération québécoise des municipalités

La Ville doit tenir à jour sur son site Web la liste des membres du conseil qui ont participé à cette formation.

Rapport sur la participation des élus à la formation en éthique et déontologie et sur le système municipal