Demandes en urbanisme

La dérogation mineure est une procédure d’exception permettant au conseil municipal d’autoriser, sous certaines conditions, la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou déjà réalisés qui ne respectent pas certaines dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement.

Cette procédure vise à permettre une certaine souplesse dans l’application de la réglementation, sans toutefois remettre en question les objectifs poursuivis par celle-ci.

La Ville divise son territoire en différentes zones afin de déterminer la vocation de chaque secteur et d’encadrer l’utilisation des terrains et des bâtiments. Le règlement de zonage établit notamment les usages autorisés ainsi que les normes applicables aux constructions.

Une demande de modification de zonage permet de proposer une modification aux dispositions réglementaires applicables à une zone, lorsque celles-ci ne correspondent pas aux besoins ou aux caractéristiques d’un projet.

Le PPCMOI est une procédure permettant à la Ville d’autoriser, sous certaines conditions, un projet qui déroge à certaines dispositions de la réglementation d’urbanisme, tout en respectant les orientations et les objectifs de planification du territoire.

Cette procédure permet d’évaluer un projet particulier en fonction de ses caractéristiques et de son intégration dans son milieu, plutôt que de l’assujettir uniquement aux normes générales applicables dans la zone concernée.