Fin du service de vidange des fosses septiques
La Ville de Coteau-du-Lac souhaite informer les citoyens que la coordination des travaux de vidange des fosses septiques et le paiement des frais auprès des entrepreneurs ne seront plus assurés par la municipalité. Dorénavant, cette responsabilité incombe directement aux propriétaires.
Au Québec, la vidange des fosses septiques est régie par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Selon ce règlement :
- La vidange est obligatoire tous les deux (2) ans pour les résidences principales.
- La vidange doit être effectuée tous les quatre (4) ans pour les résidences secondaires ou saisonnières.
Il est donc essentiel que chaque propriétaire planifie et effectue la vidange dans les délais requis afin de se conformer à la réglementation provinciale. À chaque vidange, une preuve doit être transmise à la Ville par courriel à l’adresse : urbanisme@coteau-du-lac.com.
Pour information, les frais de vidange effectuée en 2025, le cas échéant, seront ajoutés au compte de taxes de 2026. Par la suite, aucun montant ne sera automatiquement ajouté à votre compte de taxes pour la vidange.
La Ville vous remercie de votre collaboration et demeure disponible pour toute information supplémentaire.
