COMMENT SE PORTER CANDIDAT

Choix d’un poste

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.

Conditions d’admission

Pour ce faire, lors d’une élection générale, elle doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins 12 mois, le 1^er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale ou, dans le cas d’une élection partielle, au moins 12 mois à la date de la publication de l’avis d’élection.

Formulaire à obtenir

On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité ou vous pouvez imprimer les formulaires suivants : déclaration de candidature, Guide pour se porter candidat aux élections municipales , aide-mémoire sur le financement et les dépenses électorales , directives sanitaires (COVID-19) 

Regroupement permis

Dans le cas des municipalités assujetties au financement des partis politiques (municipalités de 5 000 habitants ou plus), les candidats peuvent être regroupés en partis autorisés. Pour ce qui est des autres municipalités, les candidats peuvent former des équipes reconnues par le président d’élection.

Période pour déposer sa candidature

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débute le 44^e jour et se termine à 16 h 30 le 30^e jour précédant celui qui a été fixé pour le scrutin, soit entre le 17 septembre au 1er octobre 16h30. Cependant, il est préférable de vérifier les jours et les heures d’ouverture du bureau de votre président d’élection.

Vous pouvez prendre connaissance de l’avis d’élection en cliquant ici addenda de l’avis d’élection ici.

COMMENT SE PORTER CANDIDAT DE PARTI

Déclaration de candidature

Le candidat d’un parti politique autorisé est une personne dont la déclaration de candidature a été acceptée à ce titre par le président d’élection pour le poste de maire ou un poste de conseiller.

Interdictions au candidat de parti

Il ne peut solliciter ni recueillir des contributions, à moins d’y être expressément autorisé par le représentant officiel de son parti. Il ne peut non plus faire des emprunts ni effectuer des dépenses.

Responsabilités de l’agent officiel

Pour un candidat de parti, c’est l’agent officiel du parti politique autorisé qui a la responsabilité :

• de faire ou d’autoriser toutes les dépenses électorales;
• de s’assurer que tout paiement de dépenses électorales est justifié par une facture et qu’il en paie le prix courant;
• de s’assurer que toute publicité comporte son nom et son titre d’agent officiel;
• de s’assurer que la limite des dépenses électorales est respectée.

En fait, l’agent officiel est responsable de toutes les dépenses électorales des candidats et de la production du rapport de dépenses électorales.

Le jour des élections, votre employeur doit vous accorder au moins quatre heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Conditions à remplir pour exercer son droit de vote

Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale ou référendaire confectionnée aux fins de l’élection ou du référendum municipal.

Cliquez ici  pour vérifier si votre nom figure dans la liste électorale à votre adresse.

Corrections à la liste électorale

Votre nom ne figure pas dans la liste électorale ou vous désirez apporter une correction  ou une radiation à la liste électorale.  Vous devez vous présenter à la Commission de révision.  Cliquez ICI pour de plus amples détails.

Pour en savoir davantage pour une élection

Libre choix du citoyen

Au Québec, l’inscription sur une liste électorale ou référendaire est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.

IDENTIFICATION DE L’ÉLECTEUR

Pour voter, vous devez vous identifier en présentant l’un des documents suivants :

• votre carte d’assurance maladie délivrée par la RAMQ;
• votre permis de conduire délivré par la SAAQ;
• votre passeport canadien;
• votre certificat de statut d’Indien;
• votre carte d’identité des Forces canadiennes.

Liste des candidats et districts

Elles sont présentées ici, sur la page officielle d’Élections Québec

https://electionsquebec.qc.ca/municipales/candidats.html…

Avis publics

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

• Propriétaire d’un immeuble à logements ;
• Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire ;
• Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale, à la liste électorale de la MRC ou à la liste référendaire.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE

Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande* :

• La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit remplir le formulaire SMR-9.2 ci-joint ;

• Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMR-9.1, ci-joint.

Le formulaire rempli doit être transmis à :

Karina Verdon, présidente d’élection
342, chemin du Fleuve
Coteau-du-Lac  (J0P 1B0)

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la
présidente d’élection.

* Pour que la demande soit valide pour l’élection de 2021, la municipalité doit la recevoir au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. La présidente d’élection précisera cette date au cours des prochains mois.

Toute personne intéressée par un poste au sein du personnel électoral peut transmettre un écrit signifiant cet intérêt à elections@coteau-du-lac.com L’équipe de la présidente d’élection assurera le suivi requis d’ici le début de l’automne 2021.

Plusieurs postes seront à combler les jours du vote par anticipation (29 et 31 octobre) et le jour du scrutin (7 novembre).

Les postes disponibles sont les suivants :

A) Scrutateur;

B) Secrétaire de bureau de vote;

C) Chef de salle (Primo);

D) Préposé à l’accueil;

E) Membres de la table de vérification de l’identité de l’électeur.

Les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire de recrutement du personnel électoral ci-dessous. Vous pouvez également vous procurer un formulaire papier à la réception de l’hôtel de ville situé au 342, chemin du Fleuve. Seules les personnes retenues recevront une réponse.

CLIQUEZ ICI POUR REMPLIR LE FORMULAIRE

CLIQUEZ ICI POUR LIRE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL.

À la séance du conseil du 8 juin 2021, le Conseil municipal a adopté la résolution # 159-06-2021 permettant un nouveau mode de votation par correspondance pour les électrices et électeurs domiciliés.

Le vote par correspondance permet aux résidants qui en font la demande de voter sans avoir à se déplacer et les électeurs qui se prévaudront de ce mode de votation pourront voter au moment qui leur convient pourvu que les délais soient respectés. Le vote par correspondance est tout aussi sécuritaire que le vote traditionnel, sinon plus.

Les électrices et aux électeurs domiciliés devront se qualifier dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Sont âgés de 70 ans ou plus le jour du scrutin (LERM, art. 659.4, 2^e);
• Sont domiciliés dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou ceux domiciliés dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) (ci-après, « dans une résidence privée pour aînés ou une installation admissible »);
• Sont incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse;
• Sont en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’ils :
  • Sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • Ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;
  • Présentent des symptômes de COVID-19;
  • Ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • Sont en attente d’un résultat de test de COVID-19 (LERM, art. 173.1)

Les électrices et les électeurs admissibles au vote par correspondance pourront en faire la demande en suivant les périodes d’inscriptions ci-dessous mentionnées :

• Les électrices et les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique peuvent le faire dès le 21^ejour précédant celui fixé pour le scrutin (17 octobre 2021) et jusqu’au 11^e jour précédant celui fixé pour le scrutin (27 octobre 2021);
• Les autres électeurs peuvent le faire dès maintenant et jusqu’au 11^ejour précédant celui fixé pour le scrutin (27 octobre 2021);

Les électrices et les électeurs admissibles devront formuler une demande de la façon suivante :

• Les électrices et les électeurs domiciliés peuvent transmettre une demande verbale de vote par correspondance en communiquant avec madame Chantal Paquette, secrétaire d’élection au 450-763-5822 poste 225 ou une demande écrite de vote par correspondance à l’adresse postale suivante : 342, chemin du Fleuve à Coteau-du-Lac, Québec, J0P 1B0, à l’attention de Madame Chantal Paquette, secrétaire d’élection ou encore via courriel à l’adresse suivante : elections@coteau-du-lac.com.

Formulaire de demande de vote par correspondance SMC-87-VF, cliquez ici.

Veuillez prendre note que :

• La demande de toutes les électrices et les électeurs domiciliés dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique sera valide uniquement pour l’élection en cours au moment de la demande;
• Celle des autres électrices et électeurs domiciliés visés sera valide pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

La présidente d’élection envoie à l’électeur ayant transmis la demande, le matériel nécessaire au vote au plus tard le 10^e jour précédant celui fixé pour le scrutin.

Chacun des électeurs ayant complété la demande de vote par correspondance recevra, en temps voulu, une trousse « Vote par correspondance ».  Cette trousse contient les documents qu’utiliseront les électeurs pour exercer leur droit de vote.

Le système de double enveloppe est un gage de confidentialité pour l’électeur.  Personne ne peut savoir pour qui l’électeur a voté.  De plus, les procédures établies au bureau de scrutin garantissent le fait que les électeurs ne votent qu’une seule fois.

Le vote par correspondance se termine à 16 h 30 le vendredi 5 novembre 2021 soit le 2^e jour précédant celui fixé pour le scrutin et le dépouillement des votes aura lieu à compter de 20 h, le 7 novembre 2021.

Heures d’ouverture

Le jour du scrutin, les bureaux de vote sont ouverts de 9 h 30 à 20 h.  Au Centre communautaire Wilson, 2 rue Georges-Jules-Beaudet pour tous les districts numéros 1 à 6.

Information en période électorale

Le jour et les heures d’ouverture de votre bureau de vote sont mentionnés sur l’avis que vous transmet le président d’élection de votre municipalité, au début de la période électorale.  CLIQUEZ ici pour consulter l’avis public du scrutin.

SI VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS À VOTER

Le personnel du bureau de vote est là pour vous faciliter la tâche. Ainsi :

• vous pourrez obtenir de l’aide si vous êtes incapable de marquer votre bulletin de vote;
• les personnes ayant une déficience visuelle peuvent voter seules, en utilisant un gabarit qui leur sera remis. Elles seront informées de l’ordre dans lequel les noms des candidats figurent sur le bulletin;
• les personnes sourdes ou malentendantes pourront être accompagnées d’un interprète.

SI VOUS NE POUVEZ VOUS DÉPLACER

Si vous êtes hébergé ou domicilié dans une installation de soins ou une résidence pour personnes âgées et que vous êtes incapable de vous déplacer, vous pouvez demander de voter par correspondance (voir l’onglet “vote par correspondance” pour tous les détails).

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale, d’y apporter des corrections et de voter sans vous déplacer. Il suffit d’en faire la demande par téléphone ou par écrit à votre présidente d’élection.

Cliquez ICI pour consulter la carte.

Cliquez ici pour visualiser l’avis public des résultats d’élection du 5 novembre 2017.

Cliquez ici pour consulter le règlement 346 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux