Règlements municipaux harmonisés

À la demande de la Sûreté du Québec, les municipalités membres de la MRC de Vaudreuil-Soulanges adoptent des règlements municipaux harmonisés (RMH). Ces règlements comprennent les dispositions de base relatives aux droits et aux obligations des citoyens ainsi qu’à leur qualité de vie. Chacun de ces règlements comprend une partie commune à toutes les municipalités de façon à en permettre l’application par la Sûreté du Québec.

Tous les règlements qui sont présentés dans cet onglet y figurent à titre d’information seulement.Cette présentation partielle de la réglementation en vigueur à Coteau-du-Lac est composée d’une sélection de règlements, d’articles, de règlements ou de résumés de règlements en vigueur.

Seule une copie conforme obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Pour obtenir la version intégrale d’un règlement, communiquez avec le Service du greffe au 450 763-5822 poste 225 (des frais sont assujetties à la demande).

Un colporteur se définit comme une personne qui porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou une marchandise avec l’intention de solliciter la population et de les vendre en circulant de portes en portes, dans les rues ou dans les endroits publics;

Un commerçant itinérant se définit comme un commerçant qui, en personne ou par un représentant, ailleurs qu’à sa place d’affaires, sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat ou conclut un contrat avec un consommateur.

Nul ne peut colporter ou faire du commerce itinérant dans les limites de la municipalité à moins d’avoir préalablement obtenu, auprès de la municipalité, un permis de colporteur ou de commerçant itinérant.

Pour plus de détails, consultez le Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants – RMH 220

Pour plus de détails, consultez le Règlement RMH 399 relatif à la circulation.

Pour de plus de détails, consulter le règlement RMH 450-2019 relatif aux nuisances.

Nul ne peut troubler, incommoder ou gêner de quelque manière que ce soit la paix des résidents sur leur propriété ou celle des gens qui circulent ou se trouvent dans un endroit public.

Pour plus de détails, consultez le Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre – RMH 460-2018

Sauf en cas de nécessité ou dans les cas où une autre disposition du présent règlement le permet, nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur une voie publique :

  • À un endroit où une signalisation indique une telle interdiction;
  • Dans un espace de stationnement réservé à l’usage exclusif des résidents, à moins que ce véhicule ne soit muni d’une vignette d’identification délivrée par la municipalité conformément au présent règlement. Dans ce cas, la vignette doit être placée en évidence, à l’endroit prescrit par la municipalité, de manière à ce qu’elle soit visible et lisible de l’extérieur;
  • En tout temps, entre le 1er mai et le 1er octobre, dans une voie de circulation réservée à l’usage des bicyclettes ou des piétons et identifiée par des lignes peintes sur la voie publique, par des bollards ou par toute autre signalisation.

Malgré les normes contenues à l’article intitulé « Règles générales relatives au stationnement sur un terrain municipal ou sur une voie publique », nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur la voie publique entre 0 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

Pour plus de détails, consultez le Règlement relatif au stationnement – RMH 330.1

Le présent règlement s’applique à tous les systèmes d’alarme, incluant ceux déjà installés ou en usage le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Des déplacements inutiles et coûteux

La majorité des alarmes qui nécessitent un déplacement s’avèrent non-fondées. Les déplacements inutiles et l’attente de l’arrivée de la personne responsable de l’immeuble demeurent une perte de temps importante pour le personnel d’urgence (policiers, pompiers, etc.) qui doit être utilisé pour de vraies urgences. Ces déplacements ont des conséquences financières et sociales importantes.

Constat d’infraction

Un constat d’infraction est émis à la deuxième fausse alarme (incendie, intrusion). Le signal sonore ou lumineux propre à donner l’alarme ne doit pas excéder 15 minutes consécutives.

Amende

Tout utilisateur d’un système d’alarme qui contrevient au règlement en cas de défectuosité, de mauvais fonctionnement ou de déclenchement d’une fausse alarme commet une infraction et est passible d’une amende.

Pour plus de détails, consultez le Règlement sur les systèmes d’alarmes – RMH 110-2019

Les ventes de garage sont autorisées sans permis le 5, 6 et 7 septembre 2020.
Il est cependant exigé de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation émises par la Direction de la santé publique.  Il est impératif de :

  • Maintenir une distanciation avec les personnes qui ne font pas partie d’un même ménage.
  • Assurer la désinfection lorsque possible des objets et assurer la désinfection des mains avant et après la visite chez le vendeur.
  • Porter un masque lorsque la distanciation est difficile à respecter.
  • Se rappeler que la Direction de la santé publique autorise seulement 10 personnes sur un terrain privé (provenant de 3 ménages maximum).

Merci de contribuer au maintien d’une communauté en santé.

Une vente de garage se définit comme la vente par un particulier sur sa propriété d’objets dont il veut se débarrasser. La présente définition inclus également les ventes de charité (kermesse : fête de bienfaisance).

Nul ne peut tenir ou permettre que soit tenu une vente de garage à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu, auprès de la municipalité, un permis de vente de garage.

La personne qui détient un permis de vente de garage doit respecter les conditions suivantes :

  • il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique;
  • il est interdit de nuire à la visibilité des automobilistes et des piétons.

Une vente temporaire se définit comme la vente de marchandises telles que fleurs, fruits, légumes et artisanat à l’extérieur, à l’exclusion des arbres de Noël, par des commerçants n’ayant pas d’établissement de commerce dans la municipalité.

Nul ne peut tenir ou permettre que soit tenu une vente temporaire à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu, auprès de la municipalité, un permis de vente temporaire.

Pour plus de détails, consultez le Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires – RMH 299