Avis publics

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de différentes actions en lien avec la vie municipale.

Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.

La publication d’un avis public se fait en conformité au règlement no 340 sur les modalités de publication, soit par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville ou dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire et sur le site Internet de la Ville.

Cliquez ici pour consulter le règlement.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Avis public – dépôt des faits saillants du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’exercice financier 2021

Avis public – erratum – demande de dérogation (lot #2 045 334) qui sera adoptée à la séance ordinaire du 12 juillet 2022

Avis public – demandes de démolitions qui seront adoptées à la séance ordinaire du 12 juillet 2022

Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 12 juillet 2022

Avis public – promulgation règlement no 351 relatif à l’usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la ville de Coteau-du-Lac

Avis public – promulgation règlement no 350 relatif à la vidange des fosses septiques sur le territoire de la ville de Coteau-du-Lac

Avis public – demande de dérogations mineures qui seront adoptée à la séance ordinaire du 14 juin 2022

Avis public – promulgation règlement de zonage URB 300.30

Avis public – demande de démolition qui sera adoptée à la séance ordinaire du 10 mai 2022

Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 10 mai 2022

Avis public – demande de démolition qui sera adoptée à la séance ordinaire du 12 avril 2022

Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 12 avril 2022

Avis public – promulgation des règlements no 348 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Coteau-du-Lac et no 349 relatif le traitement des élus municipaux. Vous pouvez consulter les règlements à l’onglet “Ville / conseil municipal”.

Avis public – demande de participation à un référendum pour le règlement de zonage URB 300.30. Cliquez ICI pour consulter le règlement.

Avis public – appel de candidatures pour le comité de sécurité routière et de circulation

Avis public – adoption du règlement no 348 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Pour consulter le règlement cliquez ICI

Avis public – adoption du règlement no 349 sur le traitement des élus municipaux à la séance du 8 mars 2022. Pour consulter le règlement cliquez ICI

Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du conseil du 8 février 2022

Avis public – promulgation du règlement no 168-28 relatif à l’imposition des taxes foncières, générales et spéciales, ainsi que les autres modes de taxation exigés pour les services pour l’année 2022

Avis public – consultation écrite du règlement de zonage URB 300.30. Pour consulter le 1er projet du règlement URB 300.30, cliquez ici.  Pour consulter la consultation écrite détaillée, cliquez ici

Avis public – promulgation des résolutions d’un PPCMOI lots 1 687 799 et 6 242 617 (secteur du IGA)

Avis public – promulgation des règlements de zonage URB 300.28 et URB 300.29

Avis public – présentation du budget 2022 et du Programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 – séance extraordinaire du 14 décembre 2021

Avis public – calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022