Avis publics

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de différentes actions en lien avec la vie municipale.

Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.

La publication d’un avis public se fait en conformité au règlement no 340 sur les modalités de publication, soit par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville ou dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire et sur le site Internet de la Ville. Cliquez ici pour consulter le règlement.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Avis public – résultats de la procédure d’enregistrement concernant le règlement URB 300.23

Avis public – dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021

1erAvis public 2e avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 13 octobre 2020

Avis public – demande de scrutin référendaire règlement URB 300.23 (formulaire) (règlement URB 300.23)

Avis public – demande de participation à un référendum règlement URB 300.23 (formulaire)

Avis public – assemblée publique de consultation règlement URB 300.23 (ajout nouvelle zone H-604.1)

Avis public – assemblée publique de consultation règlement URB 303.2 et URB 300.24 (relatif aux poulaillers urbain)

Avis public – demande scrutin référendaire règlement d’emprunt EMP 333-1 travaux de la rue Besner (55-57-59) montant additionnel de 59 510 $ (formulaire)

Avis public – demande de dérogation mineure pour la séance du 11 août

Avis public – division des districts électoraux

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance du 14 juillet

Avis public – appel d’offres 2020-04-service de déneigement

Avis public – appel d’offres 2020-03-travaux rue Besner

Avis public – séances du conseil à huis clos

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance du 14 avril 2020

Avis public – demande de démolition pour la séance du 14 avril 2020

Avis public – adoption règlement no 341.2 modification de la rémunération des élus

Avis public – Vente pour non-paiement des taxes foncières 2018 (2e parution)

Avis public – Budget 2020 et PTI 2020-2021-2022

Avis public – Erratum de l’avis public vente pour non-paiement des taxes foncières 2018 (1ère parution)

Avis public – Vente pour non-paiement des taxes foncières 2018 (1ère parution)

Avis public – présentation du budget 2020 et PTI

Avis public – assemblée publique de consultation – règlement no URB 300.22

Avis public – promulgation du règlement d’emprunt no EMP-335

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance ordinaire du 10 septembre 2019

Avis public – promulgation des règlements municipaux harmonisés nos RMH 110-2019 (systèmes d’alarmes) et RMH 450-2019 (nuisances)

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance ordinaire du 9 juillet 2019

Avis public – dépôt des faits saillants sur le rapport financier 2018

Avis public – promulgation des règlements no 339.1 sur la gestion contractuelle et no 341.1 sur les traitements des élus

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance ordinaire du 12 mars 2019

Avis public – dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2019

Avis public – 2e publication vente pour non-paiement des taxes foncières 2018 et antérieurs

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance ordinaire du 12 février 2019

Avis public – demande de démolition pour la séance ordinaire du 12 février 2019

Avis public – immeubles pour ventes pour non-paiement des taxes foncières 2018 et antérieurs

Avis public – promulgation des règlements d’urbanisme 300.19, PIIA 122-10.1 et PIIA 122-12

Avis public – promulgation du règlement de taxation foncière 2019

Avis public – présentation budget 2019 à la séance extraordinaire 11 décembre 2018

Avis public – demande de participation à un référendum règlement de zonage URB 300.20

Avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 11 décembre 2018

Avis public – calendrier 2019

Avis public – demande de participation à un référendum règlement de zonage URB 300.19

Avis public – demande de permis pour une démolition d’immeuble

Avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 13 novembre 2018

Avis public – dépôt nouveau rôle d’évaluation 2019-2020-2021

Avis public – assemblée de consultation règlement de zonage URB 300.20

Avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 9 octobre 2018

Avis public – information aux citoyens – adoption règlement no 323.2 sur le code d’éthique et déontologie des employés

Avis public – assemblée de consultation règlement sur les PIIA no 122-10.1 et 122-12

Avis public – assemblée de consultation règlement de zonage URB 300.19

Avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 11 septembre 2018

Avis public correction – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 11 septembre 2018

Avis public – promulgation règlement municipal harmonisé RMH 460-2018 relatif à la sécurité, paix et l’ordre

Avis public – dérogation mineure pour la séance extraordinaire du 28 août 2018

Avis public – demande de participation à un référendum – règlement URB 300.18

Avis public – changement de date assemblée ordinaire de la Régie d’Assainissement Des Coteaux

Avis public – dérogation mineure pour la séance du conseil du mois août 2018

Avis public – rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier 2017

Avis public – consultation publique pour le règlement de zonage URB 300.18

Avis public – promulgation règlement d’emprunt no EMP 334

Avis public – promulgation des règlements d’urbanisme URB 300.17, 334 et 335

Avis public – dérogation mineure pour la séance du mois de juin 2018