Avis publics
En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de différentes actions en lien avec la vie municipale.
Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.
La publication d’un avis public se fait en conformité au règlement no 340 sur les modalités de publication, soit par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville ou dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire et sur le site Internet de la Ville.
Cliquez ici pour consulter le règlement.
SAVIEZ-VOUS QUE?
La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!
20-09-2023 – Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du conseil le 10 octobre 2023
31-08-2023 – Avis public – Annulation de l’assemblée publique de consultation du 6 septembre.
11-08-2023 – Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du conseil le 12 septembre 2023
11-08-2023 – Avis public – assemblée publique de consultation pour les règlements URB 299.3, URB 300.34 et URB 304.1 relatif au plan particulier d’urbanisme. Cliquez ICI pour consulter le règlement URB 299.3, cliquez ICI pour consulter le règlement URB 300.34 et cliquez ICI pour consulter le règlement URB 304.1 AVIS D’ANNULATION : https://coteau-du-lac.com/wp-content/uploads/2023/08/Anis-annulation_6-septembre-2023.pdf
11-08-2023 – Avis public – promulgation des règlements URB 303.3 et 335.6
26-7-2023 – Avis public – demande de référendum Règlement #URB 300.35. Cliquez ICI pour visualiser le règlement. Cliquez ICI pour visualiser la carte.
26-7-2023 – Avis public – demande de référendum Règlement #URB 300.33. Cliquez ICI pour visualiser le règlement. Cliquez ICI pour visualiser la carte.
14-7-2023 – Avis public – promulgation des règlements RMH 330-2021-2 et 306.6
7-7-2023 – Avis public – promulgation des règlements URB 300.31 et URB 408
6-07-2023 – Avis public – dépôt du rapport financier 2022 à la séance ordinaire du 11 juillet 2023
21-06-2023 – Avis publics – demandes de démolition. Pour le 6 rue Séguin cliquez ICI. Pour le 333, chemin du Fleuve cliquez ICI. Pour l’Île Soulanges cliquez ICI. Les demandes seront présentées par le comité de démolition qui aura lieu le 5 juillet 2023.
21-06-2023 – Avis public – ERRATUM – demande de participation à un référendum pour le règlement URB 300.32. Pour visualiser le règlement cliquez ICI. Pour visualiser la carte des zones visées et contiguës cliquez ICI
21-06-2023 – Avis public – demande de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 11 juillet 2023
21-06-2023 – Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement URB 300.33 et URB 300.35
24-05-2023 – Avis public – demande de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 13 juin 2023.
17-05-2023 – Avis public – demande de participation à un référendum pour le règlement de zonage URB 300.32. Pour visualiser le règlement cliquez ICI. Pour visualiser la carte des zones visées et contiguës cliquez ICI
3-05-2023 – Avis public – demande de participation à un référendum pour le règlement de zonage URB 300.32. Pour visualiser le règlement cliquez ICI
19-04-2023 – Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 9 mai 2023
6-04-2023 – Avis public – reprise de l’assemblée publique de consultation. Règlements URB 300.31, URB 300.32 et URB 408
29-03-2023 – Avis public – assemblée publique de consultation. Règlements URB 300.31, URB 300.32 et URB 408. ANNULÉE
20-03-2023– Avis public – promulgation du règlement no 353 relatif à l’entretien des systèmes ultraviolet.
22-02-2023-Avis public – Avis aux personnes habiles à voter du secteur du Parc Industriel. Cliquez ICI pour visualiser le règlement 282-5 qui est assujetti
22-02-2023-Avis public – Avis aux personnes habiles à voter du secteur du Parc Industriel. Cliquez ICI pour visualiser le règlement 277-1 qui est assujetti.
22-02-2023-Avis public – Avis aux personnes habiles à voter du secteur du Parc Industriel. Cliquez ICI pour visualiser le règlement 273-2 qui est assujetti.
22-02-2023-Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du conseil du 14 mars 2023
21-02-2023-Avis public – promulgation règlement no 352 relatif aux taux droit de mutation pour les immeubles qui excède la valeur de 500 000 $. Cliquez ICI pour visualiser le règlement.
15-02-2023 – Avis public – publication des prévisions budgétaires 2023 et programme triennal en immobilisation 2023-2024-2025.
9-02-2023-Avis public – promulgation règlement no 168-29 relatif aux taux de taxation 2023
avis public – présentation et adoption du budget 2023
avis public – 2e parution, vente pour non-paiement des impôts fonciers, le 16 février 2023 ANNULÉE
avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance du 14 février 2023
Avis public – promulgation des règlement no 349.1 et 351.1
Avis public – vente pour non-paiement des impôts fonciers, le 16 février 2023
Avis public – présentation du budget 2023 et PTI 2023-2024 et 2025
Avis public – vente pour non-paiement des impôts fonciers, le 5 janvier 2023
Avis public – présentation du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025
Avis public – publication du calendrier 2023 des séances ordinaires et extraordinaire du conseil municipal de la ville de Coteau-du-Lac
Avis public – demande de démolitions qui sera adopté à la séance ordinaire du 13 décembre 2022.
Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 13 décembre 2022.
Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 11 octobre 2022.
Avis public – assemblée de consultation publique le 27 septembre pour le règlement d’emprunt #339. Pour visualiser le règlement d’emprunt cliquez ICI. Pour visualiser la présentation cliquez ICI.
Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire 13 septembre 2022
Avis public – dépôt des faits saillants du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’exercice financier 2021
Avis public – erratum – demande de dérogation (lot #2 045 334) qui sera adoptée à la séance ordinaire du 12 juillet 2022
Avis public – demandes de démolitions qui seront adoptées à la séance ordinaire du 12 juillet 2022
Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 12 juillet 2022
Avis public – promulgation règlement no 351 relatif à l’usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la ville de Coteau-du-Lac
Avis public – promulgation règlement no 350 relatif à la vidange des fosses septiques sur le territoire de la ville de Coteau-du-Lac
Avis public – demande de dérogations mineures qui seront adoptée à la séance ordinaire du 14 juin 2022
Avis public – promulgation règlement de zonage URB 300.30
Avis public – demande de démolition qui sera adoptée à la séance ordinaire du 10 mai 2022
Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 10 mai 2022
Avis public – demande de démolition qui sera adoptée à la séance ordinaire du 12 avril 2022
Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 12 avril 2022
Avis public – promulgation des règlements no 348 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Coteau-du-Lac et no 349 relatif le traitement des élus municipaux. Vous pouvez consulter les règlements à l’onglet “Ville / conseil municipal”.
Avis public – demande de participation à un référendum pour le règlement de zonage URB 300.30. Cliquez ICI pour consulter le règlement.
Avis public – appel de candidatures pour le comité de sécurité routière et de circulation
Avis public – adoption du règlement no 348 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Pour consulter le règlement cliquez ICI
Avis public – adoption du règlement no 349 sur le traitement des élus municipaux à la séance du 8 mars 2022. Pour consulter le règlement cliquez ICI
Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du conseil du 8 février 2022
Avis public – promulgation du règlement no 168-28 relatif à l’imposition des taxes foncières, générales et spéciales, ainsi que les autres modes de taxation exigés pour les services pour l’année 2022
Avis public – consultation écrite du règlement de zonage URB 300.30. Pour consulter le 1er projet du règlement URB 300.30, cliquez ici. Pour consulter la consultation écrite détaillée, cliquez ici
Avis public – promulgation des résolutions d’un PPCMOI lots 1 687 799 et 6 242 617 (secteur du IGA)
Avis public – promulgation des règlements de zonage URB 300.28 et URB 300.29
Avis public – présentation du budget 2022 et du Programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 – séance extraordinaire du 14 décembre 2021
Avis public – calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022