Avis publics
En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de différentes actions en lien avec la vie municipale.
Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.
La publication d’un avis public se fait en conformité au règlement no 340 sur les modalités de publication, soit par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville ou dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire et sur le site Internet de la Ville.
Cliquez ici pour consulter le règlement.
SAVIEZ-VOUS QUE?
La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!
20-01-2026 – Avis public – Promulgation des règlements d’urbanisme URB-399, URB-400, URB-401, URB-402, URB-403, URB-404, URB-405, URB-406 et URB-407
14-01-2026 – Avis public – Vente pour non-paiement des taxes impôts fonciers au 31 décembre 2022. 1ere parution.
13-01-2026 – Avis – Certificat du greffier relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement d’emprunt no EMP-343 (mise à niveau des stations de pompage Blanchard et Soulangeois).
5-01-2026 – Avis public – Procédure d’enregistrement des demandes des personnes habiles à voter pour la tenue d’un scrutin référendaire pour le règlement d’emprunt EMP-343 (mise à niveau des stations pompage Blanchard et Soulangeois) Cliquez ICI pour consulter le règlement. Cliquez ICI pour imprimer le formulaire désignant la personne à inscrire sur la liste référendaire parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise (procuration). Cliquez ICI pour imprimer le formulaire pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (résolution)
15-12-2025 – Avis public – Dépôt et adoption du règlement #360 sur le traitement des élus
9-12-2025 – Avis public – Adoption du budget 2026 à la séance extraordinaire du 17 décembre 2025
24-11-2025 – Avis public – Séance du comité de démolition le 10 décembre 2025
24-11-2025 – Avis public – Dérogation mineure qui sera présentée à la séance ordinaire du 9 décembre 2025
21-11-2025 – Avis public – Promulgation des règlements RMH 460-2025, 342-1 et 358-1
20-11-2025 – Avis public – Procédure enregistrement approbation personne habiles à voter pour le nouveau règlement de zonage URB-400. Cliquez ICI pour connaître les résultats
21-10-2025 – Avis public – 1re assemblée de la Régie du centre sportif de Soulanges
16-10-2025 – Avis public – Personnes habiles à voter sur la conformité des règlements d’urbanisme
7-10-2025 – Avis public révision liste électorale – Élections municipales 2 novembre 2025
6-10-2025 – Avis public de scrutin – Élections municipales 2 novembre 2025
15-09-2025 – Avis public – Erratum calendrier des séances ordinaires de l’année 2025. La séance ordinaire du 30 septembre 2025 aura lieu le 1er octobre 2025.
15-09-2025 – Avis public – Demande de dérogations mineures présentée à la séance ordinaire du 1er octobre 2025
02-09-2025 – Avis public d’élection– Élections municipales 2 novembre 2025
28-07-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineures présentées pour la séance ordinaire du 12 août 2025
20-06-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineures présentées pour la séance ordinaire du 8 juillet 2025
4-06-2025 – Avis public – Dépôt des états financiers 2024 à la séance ordinaire du 10 juin 2025
26-05-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineure présentées pour la séance ordinaire du 10 juin 2025
20-05-2025 – Avis public – Demande de démolition pour le 20 rue Wilson. La demande sera présentée par le comité de démolition qui aura lieu le 4 juin 2025 à 17 h 00 à l’hôtel de ville situé au 342, chemin du Fleuve
16-05-2025 – Avis public – Révision de la liste scrutin référendaire concernant le règlement d’emprunt #EMP-341 décrétant un emprunt pour la construction d’une patinoire réfrigérée.
29-04-2025 – Avis public – Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise (personnes habiles à voter non domiciliés) pour être inscrit sur la liste référendaire pour le règlement d’emprunt #EMP-341 relatif à un emprunt de 4 598 320 $ pour la construction d’une patinoire réfrigérée au Parc Henri-Paul-Desforges.
Pour obtenir le formulaire qui vous concerne: Cliquez ICI pour télécharger la procuration (copropriétaires ou cooccupants non domicilié) ou Cliquez ICI pour télécharger le formulaire d’inscription (propriétaire unique ou occupant unique non domicilié) ou Cliquez ICI pour télécharger la résolution pour désigner une personne physique (non domicilié)
28-04-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineure présentées pour la séance ordinaire du 13 mai 2025
17-04-2025 – Avis public – Date du scrutin référendaire pour l’approbation du règlement d’emprunt #EMP-341 décrétant une dépense de 7 598 320 $ en immobilisation pour la construction d’une patinoire réfrigérée et un emprunt de 4 598 320 $ par les personnes habiles à voter. Cliquez ICI pour visualiser le règlement.
24-03-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineure présentées pour la séance ordinaire du 8 avril 2025
13-03-2025 – Avis public – Assemblée de consultation publique concernant le remplacement du plan d’urbanisme ainsi que tous les règlements d’urbanisme touché par le nouveau schéma d’aménagement révisé de la MRC Vaudreuil-Soulanges.
26-02-2025 – Avis – Certificat du greffier relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement d’emprunt no EMP-341 (patinoire réfrigérée).
24-02-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineure présentées pour la séance ordinaire du 11 mars 2025
14-02-2025 – Avis public – Promulgation des règlements #357 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville et #RMH 399-2020-2 modifiant l’annexe A relatif à la circulation (limite de vitesse du chemin du Fleuve à 40 km/h)
13-02-2025 – Avis public – Procédure d’enregistrement des demandes des personnes habiles à voter pour la tenue d’un scrutin référendaire pour le règlement d’emprunt EMP-341 (patinoire réfrigérée) Cliquez ICI pour consulter le règlement. Cliquez ICI pour imprimer le formulaire désignant la personne à inscrire sur la liste référendaire parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise (procuration). Cliquez ICI pour imprimer le formulaire pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (résolution)
11-02-2025 – Avis public – Promulgation d’une résolution d’un PPCMOI pour le lot 4 381 043 (160 de Beaujeu) projet de construction d’une nouvelle garderie
11-02-2025 – Avis public – Promulgation des règlements de concordance nos URB 300.36, URB 122-13, URB 299.4 et URB 304.2
27-01-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineure présentées pour la séance ordinaire du 11 février 2025
17-01-2025 – Avis public – Promulgation du règlement #340.1 relatif aux modalités de publication des avis public
16-01-2025 – Avis public – Promulgation du règlement #168-31 relatif à l’imposition des taxes foncières, générales et spéciales, ainsi que les autres modes de taxation exigés pour les services pour l’années 2025
16-01-2025 – Avis public – Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipale pour l’année 2025
16-01-2025 – Avis public – Sommaire des dépenses des candidats pour l’élection partielle du 26 octobre 2025
8-01-2025 – Avis public – Vente pour non-paiement des taxes impôts fonciers au 31 décembre 2021. 2e parution.