Avis publics
En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de différentes actions en lien avec la vie municipale.
Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.
La publication d’un avis public se fait en conformité au règlement no 340 sur les modalités de publication, soit par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville ou dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire et sur le site Internet de la Ville.
Cliquez ici pour consulter le règlement.
SAVIEZ-VOUS QUE?
La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!
22-08-2024 – Avis public – Promulgation du règlement URB 300.37 modifiant le règlement de zonage URB 300 afin de recevoir certaines dispositions concernant les logements accessoires
21-08-2024 – Avis public – Assemblée publique du comité de démolition pour le 444, chemin du Fleuve
21-08-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 10 septembre 2024
14-08-2024 – Avis public – Assemblée publique de consultation pour la concordance du plan particulier d’urbanisme 299. Cliquez ICI pour consulter le règlement URB 300.36, Cliquez ICI pour consulter le règlement URB 299.4, cliquez ICI pour consulter le règlement URB 304.2 et cliquez ICI pour consulter le règlement URB 122-13 relatif . Cliquez ICI pour visualiser la présentation de l’assemblée publique de consultation lieu le 29 août 2024 au Pavillon Wilson.
2-08-2024 – Avis public – Promulgation du règlement 325-1 modifiant l’annexe – B (loisirs) du règlement relatif à la tarification des biens, services et activités de la Ville de Coteau-du-Lac.
17-07-2024 – Avis public – Rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier 2023. Cliquez ICI pour prendre lecture des faits saillants de la mairesse
17-07-2024 – Avis public – Élection partielle pour le poste de conseiller(ère) du district #2 – Georges-Jules-Beaudet – 27 octobre 2024
17-07-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 13 août 2024
03-07-2024 – Avis public – Dépôt du rapport financier 2023 à la séance ordinaire du 9 juillet 2024
26-06-2024 – Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement URB 300.37. Cliquez ICI pour consulter le règlement URB 300-37. Cliquez ICI pour accéder au document de la consultation publique
18-06-2024 – Avis public – Demande d’un référendum pour un PPCMOI sur un projet résidentiel situé au 297, chemin du Fleuve. Cliquez ICI pour visualiser le second projet de résolution
18-06-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du 9 juillet 2024
22-05-2024– Avis public – Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du 11 juin 2024
22-05-2024 – Avis public – Consultation publication d’un PPCMOI sur un projet résidentiel situé au 297, chemin du Fleuve. Cliquez ICI pour visualiser la présentation. Cliquez ICI pour écouter la consultation.
15-05-2024 – Avis public – Promulgation du règlement no 325 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Ville de Coteau-du-Lac
24-04-2024 – Avis public – Reconduction des districts électoraux
17-04-2024 – Avis public – Demande de démolition pour le 27 chemin Rivière Delisle sud. La demande sera présentée par le comité de démolition qui aura lieu le 29 avril 2024 à 18 h 30 au Pavillon Wilson.
17-04-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 14 mai 2024
18-032024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 9 avril 2024
8-03-2024 – Avis public – Appel de candidature – Membres citoyens pour le comité de sécurité routière et circulation
6-03-2024 – Avis public – ERRATUM demande de démolition. Pour le 53, rue Venise. La demande sera présentée par le comité de démolition qui aura lieu le 13 mars 2024 à 18 h 30 au Pavillon Wilson au lieu du 7 mars.
21-02-2024 – Avis public – demandes de dérogation mineures présentées à la séance du 12 mars 2024.
21-02-2024 – Avis public – demande de démolition. Pour le 53, rue Venise Les demandes seront présentées par le comité de démolition qui aura lieu le 7 mars 2024 à 18 h 30 au Pavillon Wilson.
24-01-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance du 13 février 2024
17-1-2024 – Avis public – Document explicatif relatif au budget 2024 et programme d’immobilisations triennal 2024-2025-2026
15-1-2024 – Avis public – Dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2024
12-1-2024 – Avis public – Promulgation du règlement #168-30 relatif aux taux taxes foncières 2024
10-1-2024 – Avis public – Vente pour non-paiement des taxes impôts fonciers au 31 décembre 2020. 2e parution.