Avis publics

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de différentes actions en lien avec la vie municipale.

Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.

La publication d’un avis public se fait en conformité au règlement no 340 sur les modalités de publication, soit par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville ou dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire et sur le site Internet de la Ville.

Cliquez ici pour consulter le règlement.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Avis public – Publication du rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport et du rapport de l’auditeur externe pour l’exercice financier 2020

Avis public – procédure d’enregistrement (tenue de registre) pour le règlement no URB 300.29

Avis public – 2e assemblée de consultation publique sur un PPCMOI pour le lot 6 242 617. Projet de construction d’un bâtiment multifamiliale B (9 logements et plus). Présentation de la consultation publique, cliquez ici

Avis public – 2e assemblée de consultation publique sur un PPCMOI pour le lot 1 687 799. Projet de construction de 3 bâtiments multifamiliale B (9 logements et plus). Présentation de la consultation publique, cliquez ici

Avis public – dérogations mineures qui seront présentées à la séance du 5 octobre.

Avis public – Avis aux propriétaires et copropriétaires d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise. Formulaire: SMR-9.2(demande d’inscription) et SMR 9.1(procuration)

Avis public – Avis d’élection municipale – 7 novembre 2021

Avis public – dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs exercice 2021

Avis public – Recrutement du personnel électoral. Élections municipales du 7 novembre 2021

Avis public – Information sur le vote par correspondance. Élections municipales du 7 novembre 2021.

Avis public – Dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du conseil du 14 septembre 2021

Avis public – Assemblée de consultation publique aux personnes intéressées par le premier projet de résolution d’un PPCMOI pour le lot #6 242 617. Projet de construction d’un bâtiment de classe H4: multifamiliale B(9 logements et plus) | NOTE IMPORTANTE : CETTE CONSULTATION DU 1ER SEPTEMBRE DOIT ÊTRE REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE.

Avis public – Assemblée de consultation publique aux personnes intéressées par le premier projet de résolution d’un PPCMOI pour le lot #1 687 799. Projet de construction de 3 bâtiments de classe H4: multifamiliale B(9 logements et plus). NOTE IMPORTANTE : CETTE CONSULTATION DU 1ER SEPTEMBRE DOIT ÊTRE REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE.

Avis public – Demande de référendum pour le règlement de zonage URB 300.29. Cliquez ici pour accéder au formulaire. Cliquez ici pour visualiser le règlement.

Avis public – Demande de référendum pour le règlement de zonage URB 300.28. Cliquez ici pour accéder au formulaire. Cliquez ici pour visualiser le règlement.

Avis public – Promulgation du règlement de zonage URB 300.27

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement no URB 300.28 visant à modifier le règlement de zonage no URB 300 (cliquez ici pour visualiser le règlement). Pour visualiser la présentation cliquez ici

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement no URB 300.29 visant à modifier le règlement de zonage no URB 300 (cliquez ici pour visualiser le règlement). Pour visualiser la présentation cliquez ici

Avis public – démolition 29, rue Dupuis

Avis public – dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du conseil du 10 août 2021

Avis public – dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du conseil du 13 juillet 2021.

Avis public – promulgation du règlement de zonage URB 300.26

Avis public – dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du conseil du 8 juin 2021.

Avis public – demande participation à un référendum pour le règlement de zonage URB 300.27.  Cliquez ici pour visualiser le règlement.

Avis public – demande de participation à un référendum pour le règlement de zonage URB 300.26. Cliquez ici pour visualiser le règlement.

Avis public – Consultation publique écrite pour règlement de zonage URB 300.27 modifiant la grille des usages et des normes de la zone H-612. Cliquez ici pour visualiser le règlement.

Avis public – dérogations mineures pour la séance ordinaire du 13 mai 2021

Avis public – promulgation du règlement d’emprunt no EMP-338 décrétant une dépense et un emprunt de 1 487 000 $ pour des travaux de mise à niveau des stations de pompage sur le territoire et installation d’une nouvelle génératrice à l’usine de filtration

Avis public – Avis d’appel d’offres pour l’achat de deux camions de type “work truck” 1500 neufs

Avis public – dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du conseil du 13 avril 2021

Avis public – consultation écrite du règlement de zonage URB 300.26. Pour consulter le 1er projet du règlement URB 300.26, cliquez ici.  Pour consulter la consultation écrite détaillée, cliquez ici

Avis public – promulgation règlement no 335.5 relatif à la modification de la régie interne du Conseil

Avis public – promulgation règlement de zonage URB 300.25 (modification au chapitre 2 – terminologie)

Avis public – dérogations mineures pour la séance ordinaire du conseil le 9 mars 2021

Avis public – promulgation des règlements numéros 168-27 (taxes 2021), EMP-336 et EMP-337

Avis public – dépôt du rôle de perception des impôts fonciers 2021

Avis public – modifications au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 suite au projet loi 48

Avis public – Report de la vente pour non-paiement des impôts fonciers prévue le 4 février 2021

Avis public – dérogations mineures pour la séance du conseil du 9 février 2021

Avis public – Avis d’appel d’offres pour la fourniture et installation de modules de jeux et appareils d’exerciseurs au parc Henri-Paul-Desforges

Avis public – vente pour non paiement des impôt fonciers

Avis public – résultats de la procédure d’enregistrement concernant le règlement d’emprunt no EMP-338

Avis public – Adoption calendrier des séances du conseil 2021

Avis public – document explicatif sur le budget 2021 et le PTI 2021-2022-2023

Avis public – procédure de demande de scrutin référendaire règlement emprunt no EMP-338 (travaux de mise à niveau des stations de pompage et nouvelle génératrice). Cliquez ici pour utiliser le formulaire. Cliquez ici pour visualiser le projet de règlement.

Avis public – résultats de la procédure d’enregistrement concernant le règlement d’emprunt no EMP-337

Avis public – dépôt du budget 2021 et PTI 2021-2022-2023 à la séance extraordinaire du conseil – 8 décembre 2020

Avis public – procédure de demande de scrutin référendaire règlement emprunt no EMP-337 (travaux de réfection sur diverses rues dans le secteur du parc Industriel). Cliquez ici pour utiliser le formulaire. Cliquez ici pour visualiser le projet de règlement.

Avis public – dérogation mineure présenté à la séance ordinaire du 8 décembre 2020

Avis public – publication du rapport de la mairesse sur les faits saillants de l’exercice financier 2019

Avis public – dépôt rapport financier 2019

Avis public – promulgation règlement URB 300.22

Avis public – consultation écrit du règlement de zonage URB 300.25. Pour consulter le 1er projet du règlement URB 300.25, cliquez ici.  Pour consulter la consultation écrite détaillée, cliquez ici

Avis public – promulgation règlement harmonieux municipal #RMH 399-2020 (circulation)

Avis public – promulgation règlements municipaux #342 (fauchage de terrains), # 343 (salubrité des bâtiments), #344 (services aqueduc et égout), #345 (contrôle des animaux)

Avis public – promulgation règlement d’emprunt 333-1 (rue besner)

Avis public – promulgation règlement de zonage URB 300.24 (poules)

Avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 10 novembre 2020

Avis public – retrait du règlement de zonage URB 300.23

Avis public – résultats de la procédure d’enregistrement concernant le règlement URB 300.23

Avis public – dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021

1erAvis public 2e avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 13 octobre 2020

Avis public – demande de scrutin référendaire règlement URB 300.23 (formulaire) (règlement URB 300.23)

Avis public – demande de participation à un référendum règlement URB 300.23 (formulaire)

Avis public – assemblée publique de consultation règlement URB 300.23 (ajout nouvelle zone H-604.1)

Avis public – assemblée publique de consultation règlement URB 303.2 et URB 300.24 (relatif aux poulaillers urbain)

Avis public – demande scrutin référendaire règlement d’emprunt EMP 333-1 travaux de la rue Besner (55-57-59) montant additionnel de 59 510 $ (formulaire)

Avis public – demande de dérogation mineure pour la séance du 11 août

Avis public – division des districts électoraux

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance du 14 juillet

Avis public – appel d’offres 2020-04-service de déneigement

Avis public – appel d’offres 2020-03-travaux rue Besner

Avis public – séances du conseil à huis clos

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance du 14 avril 2020

Avis public – demande de démolition pour la séance du 14 avril 2020

Avis public – adoption règlement no 341.2 modification de la rémunération des élus

Avis public – Vente pour non-paiement des taxes foncières 2018 (2e parution)

Avis public – Budget 2020 et PTI 2020-2021-2022

Avis public – Erratum de l’avis public vente pour non-paiement des taxes foncières 2018 (1ère parution)

Avis public – Vente pour non-paiement des taxes foncières 2018 (1ère parution)

Avis public – présentation du budget 2020 et PTI

Avis public – assemblée publique de consultation – règlement no URB 300.22

Avis public – promulgation du règlement d’emprunt no EMP-335

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance ordinaire du 10 septembre 2019

Avis public – promulgation des règlements municipaux harmonisés nos RMH 110-2019 (systèmes d’alarmes) et RMH 450-2019 (nuisances)

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance ordinaire du 9 juillet 2019

Avis public – dépôt des faits saillants sur le rapport financier 2018

Avis public – promulgation des règlements no 339.1 sur la gestion contractuelle et no 341.1 sur les traitements des élus

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance ordinaire du 12 mars 2019

Avis public – dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2019

Avis public – 2e publication vente pour non-paiement des taxes foncières 2018 et antérieurs

Avis public – demandes de dérogations mineures pour la séance ordinaire du 12 février 2019

Avis public – demande de démolition pour la séance ordinaire du 12 février 2019

Avis public – immeubles pour ventes pour non-paiement des taxes foncières 2018 et antérieurs

Avis public – promulgation des règlements d’urbanisme 300.19, PIIA 122-10.1 et PIIA 122-12

Avis public – promulgation du règlement de taxation foncière 2019

Avis public – présentation budget 2019 à la séance extraordinaire 11 décembre 2018

Avis public – demande de participation à un référendum règlement de zonage URB 300.20

Avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 11 décembre 2018

Avis public – calendrier 2019

Avis public – demande de participation à un référendum règlement de zonage URB 300.19

Avis public – demande de permis pour une démolition d’immeuble

Avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 13 novembre 2018

Avis public – dépôt nouveau rôle d’évaluation 2019-2020-2021

Avis public – assemblée de consultation règlement de zonage URB 300.20

Avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 9 octobre 2018

Avis public – information aux citoyens – adoption règlement no 323.2 sur le code d’éthique et déontologie des employés

Avis public – assemblée de consultation règlement sur les PIIA no 122-10.1 et 122-12

Avis public – assemblée de consultation règlement de zonage URB 300.19

Avis public – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 11 septembre 2018

Avis public correction – dérogation mineure pour la séance ordinaire du 11 septembre 2018

Avis public – promulgation règlement municipal harmonisé RMH 460-2018 relatif à la sécurité, paix et l’ordre

Avis public – dérogation mineure pour la séance extraordinaire du 28 août 2018

Avis public – demande de participation à un référendum – règlement URB 300.18

Avis public – changement de date assemblée ordinaire de la Régie d’Assainissement Des Coteaux

Avis public – dérogation mineure pour la séance du conseil du mois août 2018

Avis public – rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier 2017

Avis public – consultation publique pour le règlement de zonage URB 300.18

Avis public – promulgation règlement d’emprunt no EMP 334

Avis public – promulgation des règlements d’urbanisme URB 300.17, 334 et 335

Avis public – dérogation mineure pour la séance du mois de juin 2018