Avis publics

16-05-2025 – Avis public – Révision de la liste scrutin référendaire concernant le règlement d’emprunt #EMP-341 décrétant un emprunt pour la construction d’une patinoire réfrigérée.

29-04-2025 – Avis public – Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise (personnes habiles à voter non domiciliés) pour être inscrit sur la liste référendaire pour le règlement d’emprunt #EMP-341 relatif à un emprunt de 4 598 320 $ pour la construction d’une patinoire réfrigérée au Parc Henri-Paul-Desforges.

Pour obtenir le formulaire qui vous concerne: Cliquez ICI pour télécharger la procuration (copropriétaires ou cooccupants non domicilié) ou Cliquez ICI pour télécharger le formulaire d’inscription (propriétaire unique ou occupant unique non domicilié) ou Cliquez ICI pour télécharger la résolution pour désigner une personne physique (non domicilié)

28-04-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineure présentées pour la séance ordinaire du 13 mai 2025

17-04-2025 – Avis public – Date du scrutin référendaire pour l’approbation du règlement d’emprunt #EMP-341 décrétant une dépense de 7 598 320 $ en immobilisation pour la construction d’une patinoire réfrigérée et un emprunt de 4 598 320 $ par les personnes habiles à voter. Cliquez ICI pour visualiser le règlement.

24-03-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineure présentées pour la séance ordinaire du 8 avril 2025

13-03-2025 – Avis public – Assemblée de consultation publique concernant le remplacement du plan d’urbanisme ainsi que tous les règlements d’urbanisme touché par le nouveau schéma d’aménagement révisé de la MRC Vaudreuil-Soulanges.

26-02-2025 – Avis – Certificat du greffier relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement d’emprunt no EMP-341 (patinoire réfrigérée).

24-02-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineure présentées pour la séance ordinaire du 11 mars 2025

14-02-2025 – Avis public – Promulgation des règlements #357 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville et #RMH 399-2020-2 modifiant l’annexe A relatif à la circulation (limite de vitesse du chemin du Fleuve à 40 km/h)

13-02-2025 – Avis public – Procédure d’enregistrement des demandes des personnes habiles à voter pour la tenue d’un scrutin référendaire pour le règlement d’emprunt EMP-341 (patinoire réfrigérée) Cliquez ICI pour consulter le règlement. Cliquez ICI pour imprimer le formulaire désignant la personne à inscrire sur la liste référendaire parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise (procuration). Cliquez ICI pour imprimer le formulaire pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (résolution)

11-02-2025 – Avis public – Promulgation d’une résolution d’un PPCMOI pour le lot 4 381 043 (160 de Beaujeu) projet de construction d’une nouvelle garderie

11-02-2025 – Avis public – Promulgation des règlements de concordance nos URB 300.36, URB 122-13, URB 299.4 et URB 304.2

27-01-2025 – Avis public – Demandes de dérogation mineure présentées pour la séance ordinaire du 11 février 2025

17-01-2025 – Avis public – Promulgation du règlement #340.1 relatif aux modalités de publication des avis public

16-01-2025 – Avis public – Promulgation du règlement #168-31 relatif à l’imposition des taxes foncières, générales et spéciales, ainsi que les autres modes de taxation exigés pour les services pour l’années 2025

16-01-2025 – Avis public – Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipale pour l’année 2025

16-01-2025 – Avis public – Sommaire des dépenses des candidats pour l’élection partielle du 26 octobre 2025

8-01-2025 – Avis public – Vente pour non-paiement des taxes impôts fonciers au 31 décembre 2021. 2e parution.

18-12-2024 – Avis public – demande de participation à un référendum concernant une demande d’un PPCMOI sur un projet commercial situé au 170, rue de Beaujeu. Cliquez ici pour consulter le second projet de résolution #475-12-2024

16-12-2024 – Avis – Ordonnance de prolongation adoption concordance du schéma d’aménagement d’urbanisme révisé de la MRC Vaudreuil-Soulanges.

11-12-2024 – Avis public – Vente pour non-paiement des taxes impôts fonciers au 31 décembre 2021. 1ere parution.

28-11-2024 – Avis public – Présentation du budget 2025 et le Programme triennal immobilisations 2025-2026-2027

20-11-2024 – Avis public – Demande à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements URB 299.4, URB 300.36, URB 122-13 et URB 304.2 au plan d’urbanisme.

20-11-2024 – Avis public – Consultation publique d’un PPCMOI sur un projet commercial situé au 170, rue de Beaujeu. Cliquez ICI pour visualiser la présentation. Cliquez ICI pour écouter la consultation publique.

20-11-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 10 décembre 2024

14-11-2024 – Avis public – Alinéation des lots #6 638 423 et 6 462 632

14-11-2024 – Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2025

23-10-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 12 novembre 2024

30-09-2024 – Avis public – Journées pour la commission de révision de la liste électorale. Élection partielle District #2 – Georges-Jules-Beaudet

30-09-2024 – Avis public – Liste des candidats et la date du scrutin. Élection partielle District #2 – Georges-Jules-Beaudet

25-09-2024 – Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise non domiciliés. Inscription liste électorale partielle du District #2. Scrutin du 27 octobre 2024

25-09-2024 – Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027

25-09-2025 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 8 octobre 2024

22-08-2024 – Avis public – Promulgation du règlement URB 300.37 modifiant le règlement de zonage URB 300 afin de recevoir certaines dispositions concernant les logements accessoires

21-08-2024 – Avis public – Assemblée publique du comité de démolition pour le 444, chemin du Fleuve

21-08-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 10 septembre 2024

14-08-2024 – Avis public – Assemblée publique de consultation pour la concordance du plan particulier d’urbanisme 299. Cliquez ICI pour consulter le règlement URB 300.36, Cliquez ICI pour consulter le règlement URB 299.4, cliquez ICI pour consulter le règlement URB 304.2 et cliquez ICI pour consulter le règlement URB 122-13 relatif . Cliquez ICI pour visualiser la présentation de l’assemblée publique de consultation lieu le 29 août 2024 au Pavillon Wilson.

2-08-2024 – Avis public – Promulgation du règlement 325-1 modifiant l’annexe – B (loisirs) du règlement relatif à la tarification des biens, services et activités de la Ville de Coteau-du-Lac.

17-07-2024 – Avis public – Rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier 2023. Cliquez ICI pour prendre lecture des faits saillants de la mairesse

17-07-2024 – Avis public – Élection partielle pour le poste de conseiller(ère) du district #2 – Georges-Jules-Beaudet – 27 octobre 2024

17-07-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 13 août 2024

03-07-2024 – Avis public – Dépôt du rapport financier 2023 à la séance ordinaire du 9 juillet 2024

26-06-2024 – Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement URB 300.37. Cliquez ICI pour consulter le règlement URB 300-37. Cliquez ICI pour accéder au document de la consultation publique

18-06-2024 – Avis public – Demande d’un référendum pour un PPCMOI sur un projet résidentiel situé au 297, chemin du Fleuve. Cliquez ICI pour visualiser le second projet de résolution

18-06-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du 9 juillet 2024

22-05-2024– Avis public – Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du 11 juin 2024

22-05-2024 – Avis public – Consultation publication d’un PPCMOI sur un projet résidentiel situé au 297, chemin du Fleuve. Cliquez ICI pour visualiser la présentation. Cliquez ICI pour écouter la consultation.

15-05-2024 – Avis public – Promulgation du règlement no 325  relatif à la tarification des biens, services et activités de la Ville de Coteau-du-Lac

24-04-2024 – Avis public – Reconduction des districts électoraux

17-04-2024 – Avis public – Demande de démolition  pour le 27 chemin Rivière Delisle sud. La demande sera présentée par le comité de démolition qui aura lieu le 29 avril 2024 à 18 h 30 au Pavillon Wilson.

17-04-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 14 mai 2024

18-032024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 9 avril 2024

8-03-2024 – Avis public – Appel de candidature – Membres citoyens pour le comité de sécurité routière et circulation

6-03-2024 – Avis public – ERRATUM demande de démolition. Pour le 53, rue Venise. La demande sera présentée par le comité de démolition qui aura lieu le 13 mars 2024 à 18 h 30 au Pavillon Wilson au lieu du 7 mars.

21-02-2024 – Avis public – demandes de dérogation mineures présentées à la séance du 12 mars 2024.

21-02-2024 – Avis public – demande de démolition. Pour le 53, rue Venise Les demandes seront présentées par le comité de démolition qui aura lieu le 7 mars 2024 à 18 h 30 au Pavillon Wilson.

24-01-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance du 13 février 2024

17-1-2024 – Avis public – Document explicatif relatif au budget 2024 et programme d’immobilisations triennal 2024-2025-2026

15-1-2024 – Avis public – Dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2024

12-1-2024 – Avis public – Promulgation du règlement #168-30 relatif aux taux taxes foncières 2024

10-1-2024 – Avis public – Vente pour non-paiement des taxes impôts fonciers au 31 décembre 2020. 2e parution.