Avis publics

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de différentes actions en lien avec la vie municipale.

Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.

La publication d’un avis public se fait en conformité au règlement no 340 sur les modalités de publication, soit par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville ou dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire et sur le site Internet de la Ville.

Cliquez ici pour consulter le règlement.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La ville de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

21-02-2024 – Avis publics – demandes de dérogation mineures présentées à la séance du 12 mars 2024.

21-02-2024 – Avis publics – demande de démolition. Pour le 53, rue Venise Les demandes seront présentées par le comité de démolition qui aura lieu le 7 mars 2024 à 18 h 30 au Pavillon Wilson.

24-01-2024 – Avis public – Demandes de dérogations mineures présentées à la séance du 13 février 2024

17-1-2024 – Avis public – Document explicatif relatif au budget 2024 et programme d’immobilisations triennal 2024-2025-2026

15-1-2024 – Avis public – Dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2024

12-1-2024 – Avis public – Promulgation du règlement #168-30 relatif aux taux taxes foncières 2024

10-1-2024 – Avis public – Vente pour non-paiement des taxes impôts fonciers au 31 décembre 2020. 2e parution.

20-12-2023 – Avis public – Vente pour non-paiement des taxes impôts fonciers au 31 décembre 2020. 1ère parution.

3-12-2023 – Avis public – présentation du budget 2024 et du Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026 – séance extraordinaire du 12 décembre 2023

2-12-12-2023 – Certificat du greffier – Résultat procédure enregistrement personnes habile à voter. Règlement d’emprunt EMP-340 achat camion incendie.

30-11-2023 – Avis public – promulgation des règlements de zonage URB 300.32 et URB 300.33

23-11-2023 – Avis public – calendrier des séances du conseil pour l’année 2024

22-11-2023 –  Avis public – adressé aux électeurs non domiciliés – Élection partielle du district #3 – Elzéar-Deguire

22-11-2023-Avis public – date de la commission de révision – Élection partielle du district #3 – Elzéar-Deguire

22-11-2023-Avis public du scrutin – élection partielle du district #3 Elzéar-Deguire

22-11-2023 – Avis public – Annonçant la procédure de scrutin référendaire pour le règlement d’emprunt #EMP-340 décrétant l’acquisition d’un véhicule incendie (camion échelle avec panier). Cliquez ICI pour visualiser le règlement.

22-11-2023 – Avis public – dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 12 décembre 2023

2-11-2023 – Avis public – Promulgation des règlements d’emprunt no 273-2, 277-1 et 282-5 relatif à la modification du périmètre de taxation du parc Industriel afin d’y inclure les nouveaux bâtiments.

1-11-2023 – Avis public – Dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 14 novembre 2023

16-20-2023 – Avis public – Promulgation règlement no 298-2 modifiant le règlement no 298 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

16-10-2023 – Avis public – Promulgation règlement #409 relatif au contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan et des règlements d’urbanisme

11-10-2023 – Avis public – Élection partielle dans le district #3 – Elzéar-Deguire

25-09-2023 – Avis public – promulgation du règlement de zonage URB 300.35

25-09-2023 – Avis public – dépôt du sommaire du rôle foncière de la 3e année (2022-2023-2024)

20-09-2023 – Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du conseil le 10 octobre 2023

31-08-2023 – Avis public – Annulation de l’assemblée publique de consultation du 6 septembre.

11-08-2023 – Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du conseil le 12 septembre 2023

11-08-2023 – Avis public – assemblée publique de consultation pour les règlements URB 299.3, URB 300.34 et URB 304.1 relatif au plan particulier d’urbanisme. Cliquez ICI pour consulter le règlement URB 299.3, cliquez ICI pour consulter le règlement URB 300.34 et cliquez ICI pour consulter le règlement URB 304.1 AVIS D’ANNULATION : https://coteau-du-lac.com/wp-content/uploads/2023/08/Anis-annulation_6-septembre-2023.pdf

11-08-2023 – Avis public – promulgation des règlements URB 303.3 et 335.6

26-7-2023 – Avis public – demande de référendum Règlement #URB 300.35. Cliquez ICI pour visualiser le règlement. Cliquez ICI pour visualiser la carte.

26-7-2023 – Avis public – demande de référendum Règlement #URB 300.33. Cliquez ICI pour visualiser le règlement. Cliquez ICI pour visualiser la carte.

14-7-2023 – Avis public – promulgation des règlements RMH 330-2021-2 et 306.6

7-7-2023 – Avis public – promulgation des règlements URB 300.31 et URB 408

6-07-2023 – Avis public – dépôt du rapport financier 2022 à la séance ordinaire du 11 juillet 2023

21-06-2023 – Avis publics – demandes de démolition. Pour le 6 rue Séguin cliquez ICI. Pour le 333, chemin du Fleuve cliquez ICI. Pour l’Île Soulanges cliquez ICI. Les demandes seront présentées par le comité de démolition qui aura lieu le 5 juillet 2023.

21-06-2023 – Avis public – ERRATUM – demande de participation à un référendum pour le règlement URB 300.32. Pour visualiser le règlement cliquez ICI. Pour visualiser la carte des zones visées et contiguës cliquez ICI

21-06-2023 – Avis public – demande de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 11 juillet 2023

21-06-2023 – Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement URB 300.33 et URB 300.35

24-05-2023 – Avis public – demande de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 13 juin 2023.

17-05-2023 – Avis public – demande de participation à un référendum pour le règlement de zonage URB 300.32. Pour visualiser le règlement cliquez ICI. Pour visualiser la carte des zones visées et contiguës cliquez ICI

3-05-2023 – Avis public – demande de participation à un référendum pour le règlement de zonage URB 300.32. Pour visualiser le règlement cliquez ICI

19-04-2023 – Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du 9 mai 2023

6-04-2023 – Avis public – reprise de l’assemblée publique de consultation. Règlements URB 300.31, URB 300.32 et URB 408

29-03-2023 – Avis public – assemblée publique de consultation. Règlements URB 300.31, URB 300.32 et URB 408. ANNULÉE

20-03-2023– Avis public – promulgation du règlement no 353 relatif à l’entretien des systèmes ultraviolet.

22-02-2023-Avis public – Avis aux personnes habiles à voter du secteur du Parc Industriel. Cliquez ICI pour visualiser le règlement 282-5 qui est assujetti

22-02-2023-Avis public – Avis aux personnes habiles à voter du secteur du Parc Industriel. Cliquez ICI pour visualiser le règlement 277-1 qui est assujetti.

22-02-2023-Avis public – Avis aux personnes habiles à voter du secteur du Parc Industriel. Cliquez ICI pour visualiser le règlement 273-2 qui est assujetti.

22-02-2023-Avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance ordinaire du conseil du 14 mars 2023

21-02-2023-Avis public – promulgation règlement no 352 relatif aux taux droit de mutation pour les immeubles qui excède la valeur de 500 000 $. Cliquez ICI pour visualiser le règlement.

15-02-2023 – Avis public – publication des prévisions budgétaires 2023 et programme triennal en immobilisation 2023-2024-2025.

9-02-2023-Avis public – promulgation règlement no 168-29 relatif aux taux de taxation 2023

avis public – présentation et adoption du budget 2023

avis public – 2e parution, vente pour non-paiement des impôts fonciers, le 16 février 2023 ANNULÉE

avis public – demandes de dérogations mineures qui seront adoptées à la séance du 14 février 2023

Avis public – promulgation des règlement no 349.1 et 351.1

Avis public – vente pour non-paiement des impôts fonciers, le 16 février 2023

Avis public – présentation du budget 2023 et PTI 2023-2024 et 2025

Avis public – vente pour non-paiement des impôts fonciers, le 5 janvier 2023

Avis public – présentation du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025

Avis public – publication du calendrier 2023 des séances ordinaires et extraordinaire du conseil municipal de la ville de Coteau-du-Lac