Avis publics

Lors de sa réunion ordinaire du 3 avril 2024, le conseil d’administration de la Régie d’Assainissement des Coteaux (RAC) a utilisé les dispositions des articles 345.1 de la Loi sur les cités et villes et 433.1 du Code municipal du Québec pour adopter un règlement concernant les modalités de publication des avis publics de la RAC. Ce règlement établit que les avis officiels seront diffusés sur le site Internet de chaque municipalité et affichés sur le babillard au bureau des municipalités.

Cliquez ici pour consulter le règlement.