Permis et certificats

Un certificat d'autorisation pour l’abattage d’arbres est obligatoire pour toute personne qui désire abattre un ou des arbres dont le diamètre est supérieur à 0,1 mètre (mesure prise à 0,3 mètre du sol) sur le territoire de la Ville.

Un terrain utilisé à des fins résidentielles doit toujours conserver un minimum de 2 arbres.

Tout arbre dont la conservation est requise doit respecter les dimensions minimales suivantes :

• Une hauteur de 2,5 mètres pour un feuillu;
• Une hauteur de 1,5 mètre pour un conifère;
• Un diamètre de 0,04 mètre mesuré à 0,3 mètre au-dessus du niveau du sol adjacent pour un feuillu.

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Arrosage à l’aide d’asperseurs amovibles ou de tuyaux poreux

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes et autres végétaux est permis de 20 h à 23 h, selon le numéro civique :

• Adresse avec un chiffre pair : les jours où la date est un chiffre pair
• Adresse avec un chiffre impair : les jours où la date est un chiffre impair

Systèmes d’arrosage automatique

L’arrosage est autorisé de 3 h à 6 h, uniquement les dimanches, mardis et jeudis.

Arrosage à l’extérieur des heures permises

Une exemption permettant d’arroser à d’autres périodes peut être accordée, sur délivrance d’un certificat d’autorisation, pour une période de 15 jours suivant le début des travaux, dans les situations suivantes :

• L’installation d’une nouvelle pelouse;
• La réalisation d’un nouvel aménagement paysager;
• La plantation d’arbres et d’arbustes.

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Les clôtures et les haies sont permises sur la ligne mitoyenne, à condition qu’elles ne soient pas adossées à une voie de circulation. Lorsqu’elles y sont adossées, une distance minimale de 1,5 mètre de l’emprise de la voie de circulation doit être respectée.

Les murets doivent, quant à eux, être implantés à une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de terrain.

Hauteur maximale autorisée

• Cour avant : 1,2 m
• Cour latérale : 1,9 m
• Cour arrière : 1,9 m

Matériaux autorisés

• Métal ouvré ou fer ornemental;
• Maille de chaîne (Frost);
• Bois;
• Tiges de saule;
• PVC ou composite;
• Panneaux métalliques ou déclin d’acier prépeint;
• Perches de bois.

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Pour entreprendre un projet de construction ou de rénovation, un permis délivré par la Ville est requis. Afin de compléter votre demande, plusieurs renseignements et documents doivent être fournis, notamment :

• Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
• Un plan des aménagements extérieurs;
• Les plans du rez-de-chaussée et de chacun des étages;
• La durée prévue et le coût estimé des travaux.

Pour toute construction ou rénovation non résidentielle, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme afin de connaître les dispositions particulières qui s’appliquent.

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Garages privés attenants

Les garages privés attenants sont permis uniquement pour les habitations unifamiliales et bifamiliales. Ils servent au rangement des véhicules et au stockage des objets usuels.

Dispositions particulières

• Saillie maximale : 3 mètres au‑delà de la façade.
• Largeur : minimum 3,65 m, sans dépasser 110 % de la façade avant.
• Profondeur : minimum 5,5 m, sans dépasser la profondeur du bâtiment principal.
• Portes : hauteur maximale 2,75 m, largeur minimale 2 m.
• Les toits plats sont interdits, sauf si le bâtiment principal en possède un.
• Doit être relié à une voie d’accès menant à la rue.
• Impossible si un garage intégré est déjà présent.

Dépliant informatif

Garages privés détachés

Les garages privés détachés sont permis pour les habitations unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et maisons mobiles. Leur superficie peut varier de 30 m² à 150 m², selon la superficie du terrain ou le type d’habitation.

La hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment principal pour un étage, ou 70 % de celle du bâtiment principal pour deux étages.

Dispositions particulières

• Distance minimale à une ligne latérale ou arrière : 1,5 mètre si des ouvertures donnent sur ces lignes de lot.
• Peut être desservi en eau courante et en installation sanitaire.
• Extrémité du toit : à 30 cm minimum de la ligne de terrain.
• Largeur minimale : 4,25 m
• Profondeur minimale : 5,5 m
• Portes : largeur minimale 2 m, hauteur maximale 2,75 m
• Toits plats interdits, sauf si le bâtiment principal possède un toit plat.
• Doit être relié à une voie d’accès menant à la rue.

Dépliant informatif

Garages privés intégrés

Les garages privés intégrés au bâtiment principal sont permis pour toutes les classes d’usages habitation, à l’exception des maisons mobiles. Leur superficie ne peut excéder 70 % de la superficie au sol du bâtiment principal ou d’une unité de logement dans une habitation multifamiliale horizontale, excluant la superficie prévue pour le garage.

Dispositions particulières

• Il ne peut y avoir de garage intégré s’il existe déjà un garage attenant.
• Largeur minimale : 3,65 m, sans dépasser 140 % de la largeur au sol de la façade avant.
• Profondeur minimale : 5,5 m, sans dépasser la profondeur du bâtiment principal.
• Portes : largeur minimale 2 m, hauteur maximale 2,75 m.
• Doit être relié à une voie d’accès menant à la rue.

Dépliant informatif

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Toute personne souhaitant réaliser une opération cadastrale doit obtenir au préalable un permis de lotissement, conformément aux dispositions du règlement de lotissement.

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Les terrasses doivent être implantées à au moins 1 mètre d’une ligne de terrain et les patios à au moins 2 mètres.

Matériaux autorisés

• Cèdre
• Bois traité
• Aluminium
• PVC
• Composite
• Dalles de béton
• Blocs de béton architecturaux

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Piscines

• Toute piscine doit être située à au moins 1,5 mètre de tout bâtiment principal.
• Une piscine creusée doit respecter une distance minimale équivalente à sa profondeur par rapport à tout bâtiment avec fondation.
• Un trottoir autour d’une piscine creusée doit être à au moins 0,3 mètre d’une ligne de terrain.

Spas

• Les spas sont permis en cour latérale ou arrière s’ils respectent une distance minimale de 2 mètres d’une ligne de terrain.
• Un couvercle rigide verrouillé doit recouvrir entièrement le spa lorsqu’il n’est pas utilisé, sauf si le spa est intégré à un bâtiment limitant l’accès.
• Si la capacité dépasse 2 000 litres, le spa est considéré comme une piscine et doit respecter les normes applicables, notamment pour l’enceinte.

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Remises (cabanons)

• Une ou deux remises peuvent être autorisées en cour latérale et arrière, selon la superficie du terrain.
• Superficie : 20 à 25 m².
• Distance minimale : 0,9 mètre, portée à 1,5 mètre si la remise comporte une ouverture donnant sur la ligne de terrain.

Dépliant informatif

Pavillons

• Un seul pavillon est permis par terrain, avec une superficie de 30 à 60 m² selon la taille du terrain.
• Un pavillon de jardin peut être isolé ou attenant au bâtiment principal ou au bâtiment accessoire et sert d’abri saisonnier pour les personnes.
• Un pavillon multifonctionnel est autorisé uniquement pour une habitation unifamiliale, doit être érigé sur une fondation permanente et être entièrement fermé et isolé.

Serres

• Les serres domestiques isolées du bâtiment principal sont autorisées et doivent être constituées de matériaux translucides adaptés.
• Elles doivent se situer à 1,5 mètre des lignes de terrain et à 2 mètres du bâtiment principal ou de tout autre bâtiment accessoire. 

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Pour les habitations unifamiliales, les cases et aires de stationnement doivent respecter certaines règles :

• Chaque logement doit disposer d’un minimum de deux cases.
• La largeur de l’allée d’accès doit correspondre à celle de l’entrée charretière qu’elle dessert. L’allée doit communiquer directement et perpendiculairement avec une voie publique et se situer à au moins 0,9 mètre de toute ligne latérale.

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.

Les appareils de climatisation, d’échange thermique, de ventilation et autres équipements similaires sont autorisés à titre d’équipement accessoire, sous les conditions suivantes :

• Être situés à au moins 1,5 mètre des lignes de terrain.
• Ne pas être installés sur le toit d’un bâtiment principal ou accessoire.
• Être installés au sol ou sur un support conçu à cet effet.
• La hauteur de la partie inférieure du support ne doit pas dépasser 1 mètre.
• Ne pas être visibles de la rue.

Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@coteau-du-lac.com, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant.