Permis et certificat
Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de réparation, de rénovation ou d’aménagement sur votre propriété et vous vous demandez si ces travaux requièrent un permis ou un certificat d’autorisation?
Un citoyen voulant entreprendre des travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou déplacement d’une construction doit, en premier lieu, obtenir un permis ou un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme et de l’environnement afin que les travaux soient conformes aux règlements d’urbanisme de Coteau-du-Lac.
SAVIEZ-VOUS QUE?
La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!
Un permis est-il nécessaire?
Le tableau suivant indique les travaux nécessitant un permis de construction ou un certificat d’autorisation :
Liste des travaux ou événements demandant un permis
Cliquez sur le “X” pour télécharger le formulaire de demande de certificat ou de permis à remplir correspondant à votre besoin.
| Type de construction et d’ouvrage | Permis ou certificat | Fiche d’information | |
| Bâtiment principal | |||
| Nouvelle construction résidentielle | X | ||
| Agrandissement résidentiel | X | ||
| Rénovation résidentielle | X | X | |
| Nouvelle construction non résidentielle | X | ||
| Agrandissement non résidentiel | X | ||
| Rénovation non résidentielle | X | ||
| Construction accessoire | |||
| Garage isolé (détaché) – construction et rénovation | X | X | |
| Garage attenant et garage intégré | X | X | |
| Abri d’auto permanent | X | ||
| Remise et cabanon – construction et rénovation | X | X | |
| Gazebo, pavillon et serre (construction et rénovation) | X | X | |
| Piscine creusée et clôture | X | Piscine Clôture | |
| Piscine hors-terre | X | X | |
| Spa | X | X | |
| Véranda 3 et 4 saisons | X | ||
| Stationnement et stationnement du matériel récréatif | X | Stationnement | |
| Équipement accessoire | |||
| Thermopompe et autre appareil de même nature | X | X | |
| Quai | X | X | |
| Clôture et muret | X | X | |
| Haie | X | X | |
| Patio, terrasse, perron, galerie et balcon | X | X | |
| Usage, construction et équipement temporaire | |||
| Vente de fleurs et d’arbres de Noël | X | ||
| Vente de produits agricoles (fruits et légumes) | X | ||
| Événement promotionnel | X | ||
| Autres travaux | |||
| Enseigne | X | ||
| Affichage promotionnel | X | ||
| Ouvrage en zone inondable ou non, sur la rive ou le littoral | X | ||
| Déblai-remblai | X | ||
| Démolir un bâtiment | X | ||
| Branchement – débranchement à l’égout ou à l’aqueduc | X | ||
| Drainage des eaux de ruissellement | X | ||
| Captation des eaux souterraines | X | ||
| Installation sanitaire / septique | X | ||
| Abattage d’arbre | X | ||
| Arrosage | X | ||
| Colportage, sollicitation et mendicité | X | ||
| Autres demandes | |||
| Lotissement | X | ||
| Certificat d’occupation bigénérationnelle | X | ||
| Certificat d’occupation commerciale | X | ||
| Usage complémentaire résidentiel | X | ||
Certaines propriétés sont assujetties à l’application d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). À cet effet, des travaux extérieurs de réparation ou de rénovation (remplacement de fenêtre, de revêtement extérieur, peinture extérieure, etc.) sont assujettis à l’obtention d’une autorisation spécifique. Il est donc pertinent de communiquer avec le Service d’urbanisme et environnement préalablement à la réalisation des travaux afin de déterminer si votre propriété est assujettie aux règlements sur les PIIA
Procédure
Aucun travail ne pourra débuter sans avoir reçu un permis.
Prévoir ses travaux à l’avance permet d’éviter la production de documents non conformes à la réglementation et permet de considérer dans votre échéancier les délais d’émission de permis et de certificats.
Si, à la suite de la réception de votre formulaire, des renseignements, des documents ou le paiement du permis sont manquants, le Service de l’urbanisme et de l’environnement ne pourra analyser votre demande. Le Service de l’urbanisme et de l’environnement devra communiquer avec vous afin obtenir les informations manquantes. À la suite de l’analyse conformément aux règlements, le Service de l’urbanisme et de l’environnement a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.
Frais exigibles
Des frais sont exigibles pour chaque demande de permis ou de certificat d’autorisation. Si l’émission du permis est refusée, les frais reliés à cette demande ne seront pas remboursés.
Affichage obligatoire
Lorsque votre demande de permis ou de certificat d’autorisation est approuvée, vous avez l’obligation d’afficher votre permis ou votre certificat d’autorisation de manière à ce qu’il soit visible de la rue pendant toute la durée des travaux.
Pour un supplément d’information, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 763-5822, poste 236, ou à l’adresse courriel inspection@coteau-du-lac.com.