NOUVELLE RÉGLEMENTATION
Les poulaillers urbains sont désormais autorisés à Coteau-du-Lac, selon certains critères et conditions.

En résumé :

• Ils sont autorisés comme construction accessoire dans le cas exclusif des habitations des classes d’usage unifamiliales isolées (H-1) et les maisons mobiles (H-5).
• Un seul poulailler urbain est permis par terrain.
• Un maximum de 3 poules par terrain d’une superficie maximale de 550 mètres carrés et un maximum de 5 poules par terrain d’une superficie de plus de 550 mètres carrés.
• Il est nécessaire de respecter les normes mises en place relativement à l’implantation, la dimension, la superficie, l’entretien, la sécurité et l’environnement. Consultez-les sous l’onglet Urbanisme du site web.
• La possession de coq est interdite.
• Une demande de permis, au coût de 20 $, doit être déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement à inspection@coteau-du-lac.com ou au 450 763-5822, poste 236.

👉 PROJET DE RÈGLEMENT

👉 FORMULAIRE – DEMANDE DE PERMIS