Séances du conseil

Les séances du conseil municipal de Coteau-du-Lac sont publiques et tous les citoyens sont les bienvenus. 

 

Le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois. Il établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant l’endroit, le jour et l’heure du début de chacune.

Elles ont lieu à tous les 2e mardis de chaque mois à 19 h 30 au pavillon Wilson situé au 4b, rue Principale.  

Le greffier donne un avis public de tout changement qui n’est pas celui que prévoit le calendrier, soit de l’endroit, le jour ou l’heure du début.

 

La mairesse peut convoquer les membres du conseil à une séance extraordinaire lorsqu’elle le juge à propos. L’heure est fixée au moment de la convocation et le lieu est déterminé par le règlement no 335 de la régie interne du conseil soit à l’hôtel de ville.

Fonctionnement des séances

Une période de questions est mise à la disposition des citoyens à la fin de la séance et permet à ceux-ci de s’adresser aux membres du conseil. Seuls les procès-verbaux dûment signés et adoptés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.

Cliquez ici pour visualiser le règlement no 335 relatif à la régie interne du conseil de la Ville de Coteau-du-Lac. Seule la version copie conforme détenue par le Service du greffe a une valeur légale.

SÉANCES DU CONSEIL EN PÉRIODE DE COVID

 

SÉANCE DU CONSEIL AVEC LA PRÉSENCE DU PUBLIC | Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux qui empêchait la tenue de toute séance publique d’un organisme municipal avec le public a été LEVÉ.  Donc, depuis le 17 juin 2021 toute séance publique pourra être tenue avec la présence du public. Cette directive s’applique aux municipalités en zone jaune et vert.

 

La Ville de Coteau-du-Lac informe ses résidents que les séances du conseil se  se tiendront avec la présence du public, et ce, jusqu’à nouvel ordre.  Les séances sont enregistrées et diffusées par la suite sur le site Internet de la Ville.

PÉRIODE DE QUESTIONS EN PÉRIODE DE COVID:

En raison de la pandémie, la Ville de Coteau-du-Lac tient à informer que les personnes intéressées peuvent toujours poser leur question par écrit aux membres du conseil municipal en suivant les directives décrites dans l’onglet « Période de questions ».

SAVIEZ-VOUS QUE?

La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

PÉRIODE DE QUESTIONS:

Une période de questions à lieu à la fin de chaque séance. Toute personne désirant prendre la parole peut le faire durant cette période. La personne doit s’identifier et mentionner de façon claire et précise sa question en s’adressant directement au président de la séance. Par la suite, le président de la séance répondra à la question et dirigera celle-ci au conseiller municipal responsable s’il y a lieu.

 

Cependant, les personnes qui sont dans l’impossibilité d’assister à une séance du conseil peuvent poser une question en lien avec les points inscrits à l’ordre du jour par courriel greffe@coteau-du-lac.com.  Nous vous recommandons de limiter votre intervention à une question précise accompagnée, si nécessaire, à une mise en contexte de quatre lignes. Votre question sera lue publiquement lors des périodes de questions. Vous avez jusqu’à 16 h, le jour de la séance, pour faire parvenir vos questions par écrit  selon les instructions précisées ci-dessous.

 

Un formulaire (cliquez ICI) est mis à votre disposition pour poser vos questions au conseil.

 

Pour qu’une question soit soumise au conseil, elle doit remplir ces conditions :

  • Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
  • avoir été transmises au plus tard 16 h le jour de la séance de l’une des manières suivantes:
    • Par courriel à l’adresse suivante : greffe@coteau-du-lac.com
    • Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte de l’hôtel de ville.
  • Les questions doivent être rédigées en français ou en anglais;
  • s’adresser :
    • au conseil en général
    • au maire
    • à un conseiller
  • porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence du conseil auquel elle est adressée;
  • être une question directe et succincte, non assortie de commentaires;
  • comporter un maximum de 600 caractères;
  • respecter le décorum et ne pas contenir de propos diffamatoires;

Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération.

 

Une question est irrecevable qui :

  • Est précédée d’un préambule inutile;
  • Incomplète;
  • Est fondée sur une hypothèse;
  • Comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
  • Suggère la réponse demandée.

Le citoyen qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, exemptes de mots ou d’expressions diffamatoires, etc. à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.

 

Rappelons que les questions de nature « opérationnelle » peuvent être posées en tout temps au moyen des demandes en ligne https://coteau-du-lac.com/questions/ et répondues par un membre de l’équipe municipale.

 

Traitement des questions

Les réponses aux questions posées en ligne seront données dans l’ordre dans lequel les questions auront été reçues, soit premier arrivé, premier servi.

 

Questions laissées sans réponse

À la fin de la séance, les questions qui n’auront pas été répondues seront traitées selon les sujets par l’administration.

Les séances du conseil ont normalement lieu tous les 2e mardi du mois.

  • 12 janvier 2021
  • 9 février 2021
  • 9 mars 2021
  • 13 avril 2021
  • 11 mai 2021
  • 8 juin 2021
  • 13 juillet 2021
  • 10 août 2021
  • 14 septembre 2021
  • 5 octobre 2021 *
  • 16 novembre 2021 *
  • 14 décembre 2021

Voir calendrier 2021

*Les séances ordinaires du mois d’octobre et de novembre sont affectés par l’article 314.2 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, qui prévoit dès 16h30 le 30e jour précédant le scrutin d’une élection générale, laquelle aura lieu le 7 novembre 2021, le conseil municipal ne peut siéger à une séance du conseil sauf s’il survient un cas de force majeur nécessitant son intervention.  Cet empêchement de siéger prend fin au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté serment.

Les séances du conseil municipal sont désormais captées et retransmises quelques jours après leur tenue, et ce, qu’elles soient réalisées à huis clos, devant public ou en visioconférence.

 

Pour visionner les séances du conseil municipal, cliquez sur le lien.


Sous réserve de circonstances exceptionnelles, les ordres du jour envisagés sont déposés sur le site Internet de la Ville la journée même de la séance du conseil. Veuillez prendre note que le document peut être modifié sans préavis.

 

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides et légales des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière.

 

Exceptionnellement, afin d’être transparent durant la pandémie COVID-19, vous pouvez prendre connaissance du procès-verbal “non approuvé” dans les jours qui suivent la tenue de la séance, jusqu’à ce que la version “approuvée” soit diffusée.

 

Un formulaire (cliquez ICI) est mis à votre disposition pour poser vos questions au conseil.

Date / type de séance – 2021 Ordre du jour Procès-verbal
12 janvier- séance ordinaire PDF PDF
9 février – séance ordinaire PDF PDF
9 mars – séance ordinaire PDF PDF
30 mars – séance extraordinaire PDF PDF
13 avril – séance ordinaire PDF PDF
20 avril – séance extraordinaire PDF PDF
4 mai – séance extraordinaire PDF PDF
11 mai – séance ordinaire PDF PDF
25 mai – séance extraordinaire PDF PDF
8 juin – séance ordinaire PDF PDF
19 juin – séance extraordinaire PDF PDF
6 juillet 2021 – séance ordinaire PDF PDF
13 juillet 2021 – séance extraordinaire PDF PDF
10 août 2021 – séance ordinaire PDF PDF
Date / type de séance – 2021 Ordre du jour Procès-verbal
17 août- séance extraordinaire PDF PDF
14 septembre – séance ordinaire PDF PDF (non approuvé)
28 septembre – séance extraordinaire PDF

Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet du règlement. Le projet de règlement peut se faire avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion. Le plus tôt possible après ce dépôt, des copies de ce projet doivent être mises à la disposition du public.

Document déposé  Date de dépôt Type de séance
1er projet du règlement URB 300.26 modifiant la gille des usages et des normes C-404 et certains articles du Chapitre 4 et 5 du règlement de zonage URB 300 9 mars 2021 Séance ordinaire
Règlement RMH-330-2021 –relatif au stationnement 9 mars 2021 Séance ordinaire
Règlement 335.5 – modifiant le règlement 335 relatif à la régie interne afin de permettre et encadrer l’enregistrement des séances du conseil 9 février 2021 Séance ordinaire
1re projet de règlement de zonage URB 300.27 modifiant la grille des usages et des normes H-612 du règlement de zonage URB 300 13 avril 2021 Séance ordinaire
Second projet de règlement de zonage URB 300.26 modifiant le règlement no URB 300 afin de modifier la grille des normes et des usages de la zone C-404 et modifier certains articles aux Chapitres 4 et 5 13 avril 2021 Séance ordinaire
Final-Règlement de zonage URB 300.27 modifiant la grille des usages et des normes H-612 du règlement de zonage URB 300 8 juin 2021 Séance ordinaire
Second projet de règlement no URB 300.28 modifiant le chapitre 6 du règlement de zonage URB 300 10 août 2021 Séance ordinaire
Second projet de règlement no URB 300.29 modifiant la grille des usages et normes C-404 du règlement de zonage URB 300 1o août 2021 Séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement concernant la bibliothèque municipale 10 août 2021 Séance ordinaire
Calendrier d’adoption d’une résolution PPCMOI – projet résidentiel au lot 1 687 799 17 août 2021 Séance extraordinaire
Calendrier d’adoption d’une résolution PPCMOI – projet résidentiel au lot 6 642 617 17 août 2021 Séance extraordinaire
règlement NO 347 concernant la bibliothèque municipale 14 septembre 2021 Séance ordinaire
Final règlement no URB 300.28 modifiant le chapitre 6 du règlement de zonage URB 300 14 septembre 2021 Séance ordinaire
Final règlement no URB 300.29 (distinct) modifiant la grille des usages et normes C-404 du règlement de zonage URB 300 14 septembre 2021 Séance ordinaire
Document déposé Date de dépôt Type de séance
Premier projet de règlement d’urbanisme URB 304 de Plan d’Aménagement d’Ensemble (PAE) 14 septembre 2021 séance ordinaire