Séances du conseil
Les séances du conseil municipal de Coteau-du-Lac sont publiques et tous les citoyens sont les bienvenus.
Le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois. Il établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant l’endroit, le jour et l’heure du début de chacune.
Elles ont lieu à tous les 2e mardis de chaque mois à 19 h 30 au pavillon Wilson situé au 4b, rue Principale.
Le greffier donne un avis public de tout changement qui n’est pas celui que prévoit le calendrier, soit de l’endroit, le jour ou l’heure du début.
La mairesse peut convoquer les membres du conseil à une séance extraordinaire lorsqu’elle le juge à propos. L’heure est fixée au moment de la convocation et le lieu est déterminé par le règlement no 335 de la régie interne du conseil soit à l’hôtel de ville.
Fonctionnement des séances
Une période de questions est mise à la disposition des citoyens à la fin de la séance et permet à ceux-ci de s’adresser aux membres du conseil. Seuls les procès-verbaux dûment signés et adoptés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.
Cliquez ici pour visualiser le règlement no 335 relatif à la régie interne du conseil de la Ville de Coteau-du-Lac. Seule la version copie conforme détenue par le Service du greffe a une valeur légale.
SÉANCES DU CONSEIL EN PÉRIODE DE COVID
SÉANCE DU CONSEIL SANS LA PRÉSENCE DU PUBLIC | Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux prévoit que, toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Cette directive s’applique aux municipalités en zone rouge et orange.
La Ville de Coteau-du-Lac informe donc ses résidents qu’à compter du mardi 10 novembre les séances se tiendront sans la présence du public, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les séances sont enregistrées et diffusées par la suite sur le site Internet de la Ville.
PÉRIODE DE QUESTIONS EN PÉRIODE DE COVID:
Considérant l’impossibilité de tenir une telle période de questions depuis que les séances du conseil sont tenues sans public en raison de la pandémie, la Ville de Coteau-du-Lac met en place une période de questions écrites.
À moins que des directives contraires ne soient émises par le gouvernement du Québec relativement à la tenue de la période des questions, vous avez jusqu’à 16 h, le jour de la séance, pour faire parvenir vos questions par écrit selon les instructions précisées ci-dessous.
Un formulaire (cliquez ICI) est mis à votre disposition pour poser vos questions au conseil.
Pour qu’une question soit soumise au conseil, elle doit remplir ces conditions :
- Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
- avoir été transmises au plus tard 16 h le jour de la séance de l’une des manières suivantes:
- Par courriel à l’adresse suivante : greffe@coteau-du-lac.com
- Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte de l’hôtel de ville.
- Les questions doivent être rédigées en français ou en anglais;
- s’adresser :
- au conseil en général
- au maire
- à un conseiller
- porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence du conseil auquel elle est adressée;
- être une question directe et succincte, non assortie de commentaires;
- comporter un maximum de 600 caractères;
- respecter le décorum et ne pas contenir de propos diffamatoires;
Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération.
Une question est irrecevable qui :
- Est précédée d’un préambule inutile;
- Incomplète;
- Est fondée sur une hypothèse;
- Comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
- Suggère la réponse demandée.
Le citoyen qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, exemptes de mots ou d’expressions diffamatoires, etc. à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.
Rappelons que les questions de nature « opérationnelle » peuvent être posées en tout temps au moyen des demandes en ligne https://coteau-du-lac.com/questions/ et répondues par un membre de l’équipe municipale.
Traitement des questions
Les réponses aux questions posées en ligne seront données dans l’ordre dans lequel les questions auront été reçues, soit premier arrivé, premier servi.
Questions laissées sans réponse
À la fin de la séance, les questions qui n’auront pas été répondues seront traitées selon les sujets par l’administration.
SAVIEZ-VOUS QUE?
La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!
PÉRIODE DE QUESTIONS EN PÉRIODE DE COVID:
Considérant l’impossibilité de tenir une telle période de questions depuis que les séances du conseil sont tenues sans public en raison de la pandémie, la Ville de Coteau-du-Lac met en place une période de questions écrites.
À moins que des directives contraires ne soient émises par le gouvernement du Québec relativement à la tenue de la période des questions, vous avez jusqu’à 16 h, le jour de la séance, pour faire parvenir vos questions par écrit selon les instructions précisées ci-dessous.
Un formulaire (cliquez ICI) est mis à votre disposition pour poser vos questions au conseil.
Pour qu’une question soit soumise au conseil, elle doit remplir ces conditions :
- Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
- avoir été transmises au plus tard 16 h le jour de la séance de l’une des manières suivantes:
- Par courriel à l’adresse suivante : greffe@coteau-du-lac.com
- Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte de l’hôtel de ville.
- Les questions doivent être rédigées en français ou en anglais;
- s’adresser :
- au conseil en général
- au maire
- à un conseiller
- porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence du conseil auquel elle est adressée;
- être une question directe et succincte, non assortie de commentaires;
- comporter un maximum de 600 caractères;
- respecter le décorum et ne pas contenir de propos diffamatoires;
Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération.
Une question est irrecevable qui :
- Est précédée d’un préambule inutile;
- Incomplète;
- Est fondée sur une hypothèse;
- Comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
- Suggère la réponse demandée.
Le citoyen qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, exemptes de mots ou d’expressions diffamatoires, etc. à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.
Rappelons que les questions de nature « opérationnelle » peuvent être posées en tout temps au moyen des demandes en ligne https://coteau-du-lac.com/questions/ et répondues par un membre de l’équipe municipale.
Traitement des questions
Les réponses aux questions posées en ligne seront données dans l’ordre dans lequel les questions auront été reçues, soit premier arrivé, premier servi.
Questions laissées sans réponse
À la fin de la séance, les questions qui n’auront pas été répondues seront traitées selon les sujets par l’administration.
Les séances du conseil ont normalement lieu tous les 2e mardi du mois.
- 12 janvier 2021
- 9 février 2021
- 9 mars 2021
- 13 avril 2021
- 11 mai 2021
- 8 juin 2021
- 13 juillet 2021
- 10 août 2021
- 14 septembre 2021
- 5 octobre 2021 *
- 16 novembre 2021 *
- 14 décembre 2021
Voir calendrier 2021
*Les séances ordinaires du mois d’octobre et de novembre sont affectés par l’article 314.2 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, qui prévoit dès 16h30 le 30e jour précédant le scrutin d’une élection générale, laquelle aura lieu le 7 novembre 2021, le conseil municipal ne peut siéger à une séance du conseil sauf s’il survient un cas de force majeur nécessitant son intervention. Cet empêchement de siéger prend fin au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté serment.
Les séances du conseil municipal sont désormais captées et retransmises quelques jours après leur tenue, et ce, qu’elles soient réalisées à huis clos, devant public ou en visioconférence.
Pour visionner les séances du conseil municipal, cliquez sur le lien.
Sous réserve de circonstances exceptionnelles, les ordres du jour envisagés sont déposés sur le site Internet de la Ville la journée qui précède la séance du conseil. Veuillez prendre note que le document peut être modifié sans préavis.
Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides et légales des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière.
Exceptionnellement, afin d’être transparent durant la pandémie COVID-19, vous pouvez prendre connaissance du procès-verbal “non approuvé” dans les jours qui suivent la tenue de la séance, jusqu’à ce que la version “approuvée” soit diffusée.
Un formulaire (cliquez ICI) est mis à votre disposition pour poser vos questions au conseil.
| Date / type de séance – 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal |
| 12 janvier- séance ordinaire | ||
| 9 février – séance ordinaire | ||
| 9 mars – séance ordinaire | ||
| 30 mars – séance extraordinaire | ||
| 13 avril – séance ordinaire | ||
| 20 avril – séance extraordinaire | ||
| 4 mai – séance extraordinaire | ||
| 11 mai – séance ordinaire | ||
| 25 mai – séance extraordinaire | ||
| 8 juin – séance ordinaire | ||
Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet du règlement. Le projet de règlement peut se faire avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion. Le plus tôt possible après ce dépôt, des copies de ce projet doivent être mises à la disposition du public.