Séances du conseil

Les séances du conseil municipal de Coteau-du-Lac sont publiques et tous les citoyens sont les bienvenus. 

Le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois. Il établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant l’endroit, le jour et l’heure du début de chacune.

Elles ont lieu à tous les 2e mardis de chaque mois à 19 h 30 au pavillon Wilson situé au 4b, rue Principale.  Le greffier donne un avis public de tout changement qui n’est pas celui que prévoit le calendrier, soit de l’endroit, le jour ou l’heure du début. La mairesse peut convoquer les membres du conseil à une séance extraordinaire lorsqu’elle le juge à propos. L’heure est fixée au moment de la convocation et le lieu est déterminé par le règlement no 335 de la régie interne du conseil soit à l’hôtel de ville.

Fonctionnement des séances

Une période de questions est mise à la disposition des citoyens à la fin de la séance et permet à ceux-ci de s’adresser aux membres du conseil. Seuls les procès-verbaux dûment signés et adoptés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.

Cliquez ici pour visualiser le règlement no 335 relatif à la régie interne du conseil de la Ville de Coteau-du-Lac. Seule la version copie conforme détenue par le Service du greffe a une valeur légale.

Modification 335.6

SAVIEZ-VOUS QUE?

La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

PÉRIODE DE QUESTIONS:

Une période de questions a lieu à la fin de chaque séance. Toute personne désirant prendre la parole peut le faire durant cette période. La personne doit s’identifier et mentionner de façon claire et précise sa question en s’adressant directement au président de la séance. Par la suite, le président de la séance répondra à la question et dirigera celle-ci au conseiller municipal responsable s’il y a lieu.

 

Cependant, les personnes qui sont dans l’impossibilité d’assister à une séance du conseil peuvent poser une question en lien avec les points inscrits à l’ordre du jour par courriel greffe@coteau-du-lac.com.  Nous vous recommandons de limiter votre intervention à une question précise accompagnée, si nécessaire, d’une mise en contexte de quatre lignes. Votre question sera lue publiquement lors des périodes de questions. Vous avez jusqu’à 16 h, le jour de la séance, pour faire parvenir vos questions par écrit  selon les instructions précisées ci-dessous.

 

Pour présenter une question, utilisez le formulaire  mis à votre disposition.

 

Pour qu’une question soit soumise au conseil, elle doit remplir ces conditions :

  • Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
  • Avoir été transmises au plus tard 16 h le jour de la séance de l’une des manières suivantes:
    • Par courriel à l’adresse suivante : greffe@coteau-du-lac.com
    • Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte de l’hôtel de ville.
  • Les questions doivent être rédigées en français ou en anglais;
  • S’adresser :
    • au conseil en général
    • au maire
    • à un conseiller
  • Porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence du conseil auquel elle est adressée;
  • Être une question directe et succincte, non assortie de commentaires;
  • Comporter un maximum de 600 caractères;
  • Respecter le décorum et ne pas contenir de propos diffamatoires.

Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération.

 

Une question est irrecevable qui :

  • Est précédée d’un préambule inutile;
  • Est incomplète;
  • Est fondée sur une hypothèse;
  • Comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
  • Suggère la réponse demandée.

Le citoyen qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, exemptes de mots ou d’expressions diffamatoires, etc. à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.

 

Rappelons que les questions de nature « opérationnelle » peuvent être posées en tout temps au moyen des demandes en ligne https://coteau-du-lac.com/questions/ et répondues par un membre de l’équipe municipale.

 

Traitement des questions

Les réponses aux questions posées en ligne seront données dans l’ordre dans lequel les questions auront été reçues, soit premier arrivé, premier servi.

 

Questions laissées sans réponse

À la fin de la séance, les questions qui n’auront pas été répondues seront traitées selon les sujets par l’administration.

Les séances du conseil ont lieu tous les 2e mardi du mois.

2023 

  • 12 décembre (+ budget à 19 h)

 

2024 

  • 9 janvier
  • 13 février
  • 12 mars
  • 9 avril
  • 14 mai
  • 11 juin
  • 9 juillet
  • 13 août
  • 10 septembre
  • 8 octobre
  • 12 novembre
  • 10 décembre (+ budget à 19 h)

Cliquez ici pour lire l’avis public

Sous réserve de circonstances exceptionnelles, les ordres du jour envisagés sont déposés sur le site Internet de la Ville la journée même de la séance du conseil. Veuillez prendre note que le document peut être modifié sans préavis.

 

Conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, les procès-verbaux des votes et délibérations du conseil sont approuvés lors d’une séance subséquente. Toutefois, afin de permettre à quiconque de consulter le procès-verbal d’une séance dans les plus brefs délais, une version non approuvée est publiée sur ce site dans les jours suivant la séance, puis est ensuite remplacée par une version approuvée suivant son adoption par le conseil.

 

Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides et légales des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière.

Date / type de séance – 2024 Ordre du jour Procès-verbal
12 décembre 2023 (budget) PDF PDF
12 décembre 2023 PDF PDF
19 décembre 2023 PDF PDF
9 janvier 2024 PDF PDF 
23 janvier 2024 PDF PDF 
13 février 2024 PDF PDF 
12 mars 2024 PDF PDF
9 avril 2024 PDF PDF
14 mai 2024 PDF PDF
28 mai 2024 PDF PDF

version AUDIO

10 juin 2024 (extraordinaire) PDF PDF

version AUDIO

11 juin 2024 PDF PDF
9 juillet 2024 PDF PDF (non approuvé)
Date / type de séance – 2024 Ordre du jour Procès-verbal

Les séances du conseil sont captées et diffusées en ligne quelques jours après leur tenue.
Pour visionner les séances : COTEAU-DU-LAC – LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Archives – Csur la télé

Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet du règlement. Le projet de règlement peut se faire avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion. Le plus tôt possible après ce dépôt, des copies de ce projet doivent être mises à la disposition du public.

Document déposé  Date de dépôt Type de séance
Dépôt projet de règlement no325 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Ville de Coteau-du-Lac

 

Adoption du règlement no 325 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Ville de Coteau-du-Lac

12 mars 2024

 

 

14 mai 2024

ordinaire

 

 

ordinaire

Dépôt projet de règlement d’emprunt no 341 décrétant une dépense de 8 420 000 $ en immobilisation pour la construction d’une patinoire réfrigérée et un emprunt de 5 420 000 $ 14 mai 2024 ordinaire
Adoption – Modification de la Politique sur la location des salles, des terrains sportifs, des parcs et espaces verts municipaux 14 mai 2024 ordinaire
Dépôt du projet de règlement #325-1 modifiant l’annexe B – Loisirs du règlement #325 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Ville de Coteau-du-Lac 11 juin 2024 ordinaire
Adoption 1er projet de règlement #299.4 modifiant le plan d’urbanisme #299 afin d’y intégrer un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur des surlargeurs du Canal de Soulanges correspondant aux terrains situés entre l’A-20, l’emprise du Canal et la route 201 11 juin 2024 ordinaire
Adoption. 1er projet de règlement #URB 300.36 modifiant le règlement de zonage #URB 300 afin d’établir la concordance au règlement #URB 299.4 relatif au plan d’urbanisme 11 juin 2024 ordinaire
Adoption. 1er projet de règlement #URB 304.2 modifiant le règlement de plan d’aménagement d’ensemble (PAE) no URB 304 afin de retirer le secteur du PPU de son application 11 juin 2024 ordinaire
Adoption. 1er projet de règlement #URB 122-13 modifiant le règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturales (PIIA) no URB-122 11 juin 2024 ordinaire
Adoption. 1er projet de règlement #URB 300.37 modifiant le règlement de zonage no URB 300 afin de revoir certaines dispositions concernant les logements accessoires 11 juin 2024 ordinaire
Adoption. Règlement d’emprunt no 11 de la Régie d’assainissement des Coteaux 11 juin 2024 ordinaire
Adoption. Règlement #URB 300.37 modifiant le règlement de zonage no URB 300 afin de revoir certaines dispositions concernant les logements accessoires 9 juillet 2024 ordinaire
Adoption. Règlement #325-1 modifiant l’annexe B – Loisirs du règlement #325 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Ville de Coteau-du-Lac 9 juillet 2024 ordinaire
Présentation du rapport financier 2023 9 juillet 2024 ordinaire
Document déposé Date de dépôt Type de séance