Séances du conseil
Les séances du conseil municipal de Coteau-du-Lac sont publiques et tous les citoyens sont les bienvenus.
Le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois. Il établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant l’endroit, le jour et l’heure du début de chacune.
Elles ont lieu à tous les 2e mardis de chaque mois à 19 h 30 au pavillon Wilson situé au 4b, rue Principale.
Le greffier donne un avis public de tout changement qui n’est pas celui que prévoit le calendrier, soit de l’endroit, le jour ou l’heure du début.
La mairesse peut convoquer les membres du conseil à une séance extraordinaire lorsqu’elle le juge à propos. L’heure est fixée au moment de la convocation et le lieu est déterminé par le règlement no 335 de la régie interne du conseil soit à l’hôtel de ville.
Fonctionnement des séances
Une période de questions est mise à la disposition des citoyens à la fin de la séance et permet à ceux-ci de s’adresser aux membres du conseil. Seuls les procès-verbaux dûment signés et adoptés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.
SAVIEZ-VOUS QUE?
La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!
Les séances du conseil ont normalement lieu tous les 2e mardi du mois.
- 8 janvier 2019
- 12 février 2019
- 12 mars 2019
- 9 avril 2019
- 14 mai 2019
- 11 juin 2019
- 9 juillet 2019
- 13 août 2019
- 10 septembre 2019
- 8 octobre 2019
- 12 novembre 2019
- 10 décembre 2019
Voir calendrier 2019
L’ordre du jour est déposé la journée même de la séance du conseil. Veuillez prendre note que le document peut être modifié sans préavis.
Séances 2019
Ordinaires
8 octobre (ordinaire)
10 septembre (ordinaire)
13 août (ordinaire)
9 juillet (ordinaire)
11 juin (ordinaire)
14 mai (ordinaire)
9 avril (ordinaire)
12 mars (ordinaire)
12 février (ordinaire)
8 janvier (ordinaire)
Extraordinaire
Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet du règlement. Le projet de règlement peut se faire avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion. Le plus tôt possible après ce dépôt, des copies de ce projet doivent être mises à la disposition du public.
NO RÈGLEMENT
URB 300.22 – modifiant les grilles des usages et des normes des zones H-014 et H-600
Reg. RMH-330.2 – Règlement modifiant les annexes du règlement RMH-330.1 relatif aux stationnements
Reg. 341.1 – Règlement modifiant l’article 9 du règlement no 341 sur les traitements des élus municipaux.
Reg. 339.1 – Règlement modifiant le seuil d’appel d’offres du règlement no 339 sur la gestion contractuelle.
URB 300.20 – Premier projet de règlement modifiant les grilles des usages et des normes du règlement de zonage URB 300
URB 300.19 – Second projet de règlement modifiant la zone H303
DATE DE DÉPÔT
Premier projet du URB 300-22 – Séance ordinaire du 8 octobre 2019
EMP-335 – Séance ordinaire du 13 août 2019
RMH-330.2 – Séance ordinaire du 9 juillet 2019
341.1 – Séance ordinaire du 12 mars 2019
339.1 – Séance ordinaire du 12 mars 2019
Second projet du URB 300.21 – Séance ordinaire du 12 mars 2019
Premier projet du URB 300.21 – Séance ordinaire du 12 février 2019
168-25 – Séance ordinaire du 11 décembre 2018
URB 300-20 – Séance ordinaire du 9 octobre 2018
URB 300-19 – Séance ordinaire du 9 octobre 2018
Seuls les procès-verbaux dûment signés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.