Séances du conseil

Les séances du conseil municipal de Coteau-du-Lac sont publiques et tous les citoyens sont les bienvenus. 

 

Le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois. Il établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant l’endroit, le jour et l’heure du début de chacune.

Elles ont lieu à tous les 2e mardis de chaque mois à 19 h 30 au pavillon Wilson situé au 4b, rue Principale.  

Le greffier donne un avis public de tout changement qui n’est pas celui que prévoit le calendrier, soit de l’endroit, le jour ou l’heure du début.

 

La mairesse peut convoquer les membres du conseil à une séance extraordinaire lorsqu’elle le juge à propos. L’heure est fixée au moment de la convocation et le lieu est déterminé par le règlement no 335 de la régie interne du conseil soit à l’hôtel de ville.

Fonctionnement des séances

Une période de questions est mise à la disposition des citoyens à la fin de la séance et permet à ceux-ci de s’adresser aux membres du conseil. Seuls les procès-verbaux dûment signés et adoptés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.

SÉANCES DU CONSEIL EN PÉRIODE DE COVID

 

SÉANCE DU CONSEIL SANS LA PRÉSENCE DU PUBLIC | Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux prévoit que, toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Cette directive s’applique aux municipalités en zone rouge (palier 4 – alerte maximale) dont fait partie la Ville de Coteau-du-Lac depuis le 16 octobre 2020.

 

Suivant cette nouvelle autorisation, la Ville de Coteau-du-Lac informe ses résidents que la séance du conseil du mardi 10 novembre sera donc sans la présence du public, ainsi que les séances subséquentes prévues au calendrier, c’est-à-dire le second mardi de chaque mois, et ce jusqu’à nouvel ordre.  Les séances sont enregistrées et diffusées par la suite sur le site Internet de la Ville.

PÉRIODE DE QUESTIONS EN PÉRIODE DE COVID:

Considérant l’impossibilité de tenir une telle période de questions depuis que les séances du conseil sont tenues sans public en raison de la pandémie, la Ville de Coteau-du-Lac met en place une période de questions écrites.

 

À moins que des directives contraires ne soient émises par le Gouvernement du Québec relativement à la tenue de la période des questions, vous avez jusqu’à 16 h, le jour de la séance, pour faire parvenir vos questions par écrit  selon les instructions précisées ci-dessous.

 

Un formulaire (cliquez ICI) est mis à votre disposition pour poser vos questions au conseil.

 

Pour qu’une question soit soumise au conseil, elle doit remplir ces conditions :

  • Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
  • avoir été transmises au plus tard 16 h le jour de la séance de l’une des manières suivantes:
    • Par courriel à l’adresse suivante : greffe@coteau-du-lac.com
    • Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte de l’hôtel de ville.
  • Les questions doivent être rédigées en français ou en anglais;
  • s’adresser :
    • au conseil en général
    • au maire
    • à un conseiller
  • porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence du conseil auquel elle est adressée;
  • être une question directe et succincte, non assortie de commentaires;
  • comporter un maximum de 600 caractères;
  • respecter le décorum et ne pas contenir de propos diffamatoires;

Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération.

 

Une question est irrecevable qui :

  • Est précédée d’un préambule inutile;
  • Incomplète;
  • Est fondée sur une hypothèse;
  • Comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
  • Suggère la réponse demandée.

Le citoyen qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, exemptes de mots ou d’expressions diffamatoires, etc  à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.

 

Rappelons que les questions de nature « opérationnelle » peuvent être posées en tout temps au moyen des demandes en ligne https://coteau-du-lac.com/questions/ et répondues par un membre de l’équipe municipale.

 

Traitement des questions

Les réponses aux questions posées en ligne seront données dans l’ordre dans lequel les questions auront été reçues, soit premier arrivé, premier servi.

 

Questions laissées sans réponse

À la fin de la séance, les questions qui n’auront pas été répondues seront traitées selon les sujets par l’administration.

SAVIEZ-VOUS QUE?

La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

Les séances du conseil ont normalement lieu tous les 2e mardi du mois.

  • 12 janvier 2021
  • 9 février 2021
  • 9 mars 2021
  • 13 avril 2021
  • 11 mai 2021
  • 8 juin 2021
  • 13 juillet 2021
  • 10 août 2021
  • 14 septembre 2021
  • 5 octobre 2021 *
  • 16 novembre 2021 *
  • 14 décembre 2021

Voir calendrier 2021

*Les séances ordinaires du mois d’octobre et de novembre sont affectés par l’article 314.2 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, qui prévoit dès 16h30 le 30e jour précédant le scrutin d’une élection générale, laquelle aura lieu le 7 novembre 2021, le conseil municipal ne peut siéger à une séance du conseil sauf s’il survient un cas de force majeur nécessitant son intervention.  Cet empêchement de siéger prend fin au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté serment.

L’ordre du jour est déposé la journée même de la séance du conseil. Veuillez prendre note que le document peut être modifié sans préavis.

Séances 2021

Ordinaires

12 janvier (ordinaire), formulaire période de questions cliquez ici

Extraordinaire

Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet du règlement. Le projet de règlement peut se faire avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion. Le plus tôt possible après ce dépôt, des copies de ce projet doivent être mises à la disposition du public.

DATE DE DÉPÔT

Reg 168-27 – Séance ordinaire du 8 décembre 2020

Reg EMP 338 – Séance ordinaire du 10 novembre 2020

1er projet reg URB 300.25 – Séance ordinaire 13 octobre 2020

Reg 347 – Séance ordinaire du 13 octobre 2020

Reg EMP 337 – Séance ordinaire du 13 octobre 2020

Reg EMP 336 – Séance ordinaire du 13 octobre 2020

Reg EMP 333-1 – Séance ordinaire du 14 juillet 2020

Reg URB 300-24 – Séance ordinaire du 14 juillet 2020

Reg 303.2 – Séance ordinaire du 14 juillet 2020

Reg 346 – Séance ordinaire du 9 juin 2020

Reg 345 – Séance ordinaire du 9 juin 2020

Reg URB 300.23 – Séance ordinaire du 9 juin 2020

Reg 341.2 – Séance ordinaire du 11 février 2020

Reg 344 – Séance ordinaire du 10 décembre 2019

Reg 168-26 – Séance ordinaire du 10 décembre 2019

Seuls les procès-verbaux dûment signés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels.  Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.

Exceptionnellement, afin d’être transparent durant la pandémie COVID-19, vous pouvez prendre connaissance du procès-verbal “non approuvé” en format PDF de la séance du conseil suivante:

Séance ordinaire du conseil du 12 janvier 2021:

  • Cliquez ici pour visualiser le procès-verbal en format PDF.
  • Cliquez ici pour visionner la séance ordinaire du conseil.

 

Séance extraordinaire du conseil du … :

  • Cliquez ici pour visualiser le procès-verbal en format PDF.
  • Cliquez ici pour visionner la séance extraordinaire du conseil.

Séances 2021