Séances du conseil

Les séances du conseil municipal de Coteau-du-Lac sont publiques et tous les citoyens sont les bienvenus. 

Le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois. Il établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant l’endroit, le jour et l’heure du début de chacune.

Elles ont lieu à tous les 2e mardis de chaque mois à 19 h 30 au pavillon Wilson situé au 4b, rue Principale.  Le greffier donne un avis public de tout changement qui n’est pas celui que prévoit le calendrier, soit de l’endroit, le jour ou l’heure du début. La mairesse peut convoquer les membres du conseil à une séance extraordinaire lorsqu’elle le juge à propos. L’heure est fixée au moment de la convocation et le lieu est déterminé par le règlement no 335 de la régie interne du conseil soit à l’hôtel de ville.

Fonctionnement des séances

Une période de questions est mise à la disposition des citoyens à la fin de la séance et permet à ceux-ci de s’adresser aux membres du conseil. Seuls les procès-verbaux dûment signés et adoptés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.

Cliquez ici pour visualiser le règlement no 335 relatif à la régie interne du conseil de la Ville de Coteau-du-Lac. Seule la version copie conforme détenue par le Service du greffe a une valeur légale.

Modification 335.6

SAVIEZ-VOUS QUE?

La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!

PÉRIODE DE QUESTIONS:

Une période de questions a lieu à la fin de chaque séance. Toute personne désirant prendre la parole peut le faire durant cette période. La personne doit s’identifier et mentionner de façon claire et précise sa question en s’adressant directement au président de la séance. Par la suite, le président de la séance répondra à la question et dirigera celle-ci au conseiller municipal responsable s’il y a lieu.

 

Cependant, les personnes qui sont dans l’impossibilité d’assister à une séance du conseil peuvent poser une question en lien avec les points inscrits à l’ordre du jour par courriel greffe@coteau-du-lac.com.  Nous vous recommandons de limiter votre intervention à une question précise accompagnée, si nécessaire, d’une mise en contexte de quatre lignes. Votre question sera lue publiquement lors des périodes de questions. Vous avez jusqu’à 16 h, le jour de la séance, pour faire parvenir vos questions par écrit  selon les instructions précisées ci-dessous.

 

Pour présenter une question, utilisez le formulaire  mis à votre disposition.

 

Pour qu’une question soit soumise au conseil, elle doit remplir ces conditions :

  • Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
  • Avoir été transmises au plus tard 16 h le jour de la séance de l’une des manières suivantes:
    • Par courriel à l’adresse suivante : greffe@coteau-du-lac.com
    • Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte de l’hôtel de ville.
  • Les questions doivent être rédigées en français ou en anglais;
  • S’adresser :
    • au conseil en général
    • au maire
    • à un conseiller
  • Porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence du conseil auquel elle est adressée;
  • Être une question directe et succincte, non assortie de commentaires;
  • Comporter un maximum de 600 caractères;
  • Respecter le décorum et ne pas contenir de propos diffamatoires.

Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération.

 

Une question est irrecevable qui :

  • Est précédée d’un préambule inutile;
  • Est incomplète;
  • Est fondée sur une hypothèse;
  • Comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
  • Suggère la réponse demandée.

Le citoyen qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, exemptes de mots ou d’expressions diffamatoires, etc. à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.

 

Rappelons que les questions de nature « opérationnelle » peuvent être posées en tout temps au moyen des demandes en ligne https://coteau-du-lac.com/questions/ et répondues par un membre de l’équipe municipale.

 

Traitement des questions

Les réponses aux questions posées en ligne seront données dans l’ordre dans lequel les questions auront été reçues, soit premier arrivé, premier servi.

 

Questions laissées sans réponse

À la fin de la séance, les questions qui n’auront pas été répondues seront traitées selon les sujets par l’administration.

Les séances du conseil ont lieu tous les 2e mardi du mois.

2023 

  • 12 décembre (+ budget à 19 h)

 

2024 

  • 9 janvier
  • 13 février
  • 12 mars
  • 9 avril
  • 14 mai
  • 11 juin
  • 9 juillet
  • 13 août
  • 10 septembre
  • 8 octobre
  • 12 novembre
  • 10 décembre (+ budget à 19 h)

Cliquez ici pour lire l’avis public

Sous réserve de circonstances exceptionnelles, les ordres du jour envisagés sont déposés sur le site Internet de la Ville la journée même de la séance du conseil. Veuillez prendre note que le document peut être modifié sans préavis.

 

Conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, les procès-verbaux des votes et délibérations du conseil sont approuvés lors d’une séance subséquente. Toutefois, afin de permettre à quiconque de consulter le procès-verbal d’une séance dans les plus brefs délais, une version non approuvée est publiée sur ce site dans les jours suivant la séance, puis est ensuite remplacée par une version approuvée suivant son adoption par le conseil.

 

Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides et légales des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière.

Date / type de séance – 2024 Ordre du jour Procès-verbal
12 décembre 2023 (budget) PDF PDF
12 décembre 2023 PDF PDF
19 décembre 2023 PDF PDF
9 janvier 2024 PDF PDF 
23 janvier 2024 PDF PDF 
13 février 2024 PDF PDF (non approuvé)
Date / type de séance – 2024 Ordre du jour Procès-verbal

Les séances du conseil sont captées et diffusées en ligne quelques jours après leur tenue.
Pour visionner les séances : COTEAU-DU-LAC – LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Archives – Csur la télé

Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet du règlement. Le projet de règlement peut se faire avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion. Le plus tôt possible après ce dépôt, des copies de ce projet doivent être mises à la disposition du public.

Document déposé  Date de dépôt Type de séance
Projet de règlement d’emprunt no 273.2 modifiant l’annexe B du règlement 273.1 afin de mettre à jour le périmètre de taxation des immeubles desservis par le règlement d’emprunt no 273 10 janvier 2023 séance ordinaire
Projet de règlement d’emprunt no 277.1 modifiant l’annexe B du règlement no 277 afin de mettre à jour le périmètre de taxation des immeubles desservis par le règlement d’emprunt 277 10 janvier 2023 séance ordinaire
Projet de règlement d’emprunt no 282.5 modifiant l’annexe B du règlement no 282.4 afin de mettre à jour le périmètre de taxation des immeubles desservis par le règlement d’emprunt no 282 10 janvier 2023 séance ordinaire
Projet de règlement no 352 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ 10 janvier 2023 séance ordinaire
Projet de règlement no 168-29 relatif à l’imposition des taxes foncières, générales et spéciales, ainsi que les autres mode de taxation exigés pour les services pour l’année 2023 6 février 2023 séance extraordinaire
Budget 2023 6 février 2023 séance extraordinaire
Projet de règlement no 353 à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la ville de Coteau-du-Lac 8 février 2023 séance ordinaire
Projet de règlement no URB 408 relatif à la démolition des immeubles  14 février 2023 séance ordinaire
Projet de règlement no URB 300.31 modifiant l’article 12 du règlement de zonage URB 300 14 mars 2023 séance ordinaire
Projet de règlement no RMH 330-2021-1 modifiant l’annexe B relatif au stationnement 14 mars 2023 séance ordinaire
Premier projet de règlement URB 300-32 modifiant le règlement de zonage afin d’actualiser certaines normes concernant les projets intégrés, de créer la zone H-209 à même la zone C-208 et de modifier certaines dispositions 14 mars 2023 séance ordinaire
Premier projet de règlement URB 299.3 modifiant le plan d’urbanisme URB 299 afin d’y intégrer un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur des Surlargeurs du Canal de Soulanges correspondant aux terrains situés entre l’A-20, l’emprise du Canal et la route 201 13 juin 2023 séance ordinaire
Premier projet de règlement no URB 300.34 modifiant le règlement de zonage URB 300 afin d’établir la concordance au règlement no URB 299.3 relatif au plan d’urbanisme 13 juin 2023 séance ordinaire
Premier projet de règlement URB 304.1 modifiant le règlement de plan d’aménagement d’ensemble (PAE) no URB 304 afin de retirer le secteur du PPU de son application 13 juin 2023 séance ordinaire
Document déposé Date de dépôt Type de séance
Premier projet de règlement de zonage URB 300.33 modifiant le règlement de zonage URB 300 afin d’ajouter et de modifier certaines dispositions concernant l’utilisation de l’emprise municipale, les bâtiments accessoires, les usages complémentaires

Second projet de règlement URB 300.33

13 juin 2023

 

 

 

 

11 juillet 2023

séance ordinaire
Premier projet de règlement de zonage URB 300.35 modifiant le règlement de zonage URB 300 d’actualiser certaines normes concernant les garages privés intégrés, d’agrandir la zone H-303 à même les zones H-300 et H-301 et de modifier certaines dispositions

Second projet de règlement de zonage URB 300.35

13 juin 2023

 

 

 

11 juillet 2023

séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement RMH 330-2021-2 modifiant l’annexe A relatif au stationnement

Adoption du règlement RMH 330-2021-2

13 juin 2023

 

11 juillet 2023

séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement URB 303.3 modifiant la tarification pour le certificat d’autorisation pour démolition

Adoption du règlement URB 303.3

13 juin 2023

 

11 juillet 2023

séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement URB 306.6 ajoutant le mandat de conseil local du patrimoine au règlement URB 306 constituant le comité consultatif

Adoption du règlement URB 306.6

13 juin 2023

 

 

11 juillet 2023

séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement no 335.6 modifiant l’article 11 afin d’ajouter une période de questions et l’article pour modifier la durée du Règlement 335 relatif à la régie interne du Conseil 11 juillet 2023 séance ordinaire
Présentation du rapport financier 2022 11 juillet 2023 séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement RMH 399-2020-1
modifiant l’annexe A du règlement 399-2020 relatif à la circulation afin de réduire la vitesse à 50 km au lieu de 70 km du chemin Rivière-Delisle Sud et Nord
8 août 2023 séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement RMH 330-2021-3
modifiant l’annexe B du règlement 330-2021 relatif au stationnement afin de limiter le stationnement à 90 min. de 6h à 16h sur les rues Principales et du Fleuve
12 septembre 2023 séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement URB 300.32
modifiant le règlement de zonage no URB 300 afin d’actualiser certaines normes concernant les projets intégrés et de modifier certaines dispositions et ne contenant que les éléments du règlement 300.32 désapprouvé par la MRC qui n’ont pas entraîné cette désapprobation
12 septembre 2023 séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement URB 300.33
modifiant le règlement de zonage no URB 300 afin d’ajouter et de modifier certaines dispositions concernant l’utilisation de l’emprise municipale et les bâtiments accessoires et ne contenant que les éléments du règlement 300.32 désapprouvé par la MRC qui n’ont pas entraîné cette désapprobation
12 septembre 2023 séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement d’emprunt #EMP-340 décrétant l’acquisition d’un véhicule (camion échelle avec panier) et un emprunt de 2 878 400,00 $ 10 octobre 2023 séance ordinaire
Dépôt du projet de règlement de taxation pour l’année 2024

 

Adoption du règlement de taxation pour l’année 2024

12 décembre 2023

 

9 janvier 2024

séance ordinaire

 

séance ordinaire