Séances du conseil
Les séances du conseil municipal de Coteau-du-Lac sont publiques et tous les citoyens sont les bienvenus.
Le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois. Il établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant l’endroit, le jour et l’heure du début de chacune.
Elles ont lieu à tous les 2e mardis de chaque mois à 19 h 30 au pavillon Wilson situé au 4b, rue Principale. Le greffier donne un avis public de tout changement qui n’est pas celui que prévoit le calendrier, soit de l’endroit, le jour ou l’heure du début. La mairesse peut convoquer les membres du conseil à une séance extraordinaire lorsqu’elle le juge à propos. L’heure est fixée au moment de la convocation et le lieu est déterminé par le règlement no 335 de la régie interne du conseil soit à l’hôtel de ville.
Fonctionnement des séances
Une période de questions est mise à la disposition des citoyens à la fin de la séance et permet à ceux-ci de s’adresser aux membres du conseil. Seuls les procès-verbaux dûment signés et adoptés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.
Cliquez ici pour visualiser le règlement no 335 relatif à la régie interne du conseil de la Ville de Coteau-du-Lac. Seule la version copie conforme détenue par le Service du greffe a une valeur légale.
SÉANCES DU CONSEIL EN PÉRIODE DE COVID
SÉANCE DU CONSEIL AVEC LA PRÉSENCE DU PUBLIC | Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux qui empêchait la tenue de toute séance publique d’un organisme municipal avec le public a été LEVÉ. Donc, depuis le 17 juin 2021, toute séance publique pourra être tenue avec la présence du public. Cette directive s’applique aux municipalités en zones jaune et vert.
PÉRIODE DE QUESTIONS EN PÉRIODE DE COVID:
En raison de la pandémie, la Ville de Coteau-du-Lac tient à informer que les personnes intéressées peuvent toujours poser leur question par écrit aux membres du conseil municipal en suivant les directives décrites dans l’onglet « Période de questions ».
SAVIEZ-VOUS QUE?
La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!
PÉRIODE DE QUESTIONS:
Une période de questions à lieu à la fin de chaque séance. Toute personne désirant prendre la parole peut le faire durant cette période. La personne doit s’identifier et mentionner de façon claire et précise sa question en s’adressant directement au président de la séance. Par la suite, le président de la séance répondra à la question et dirigera celle-ci au conseiller municipal responsable s’il y a lieu.
Cependant, les personnes qui sont dans l’impossibilité d’assister à une séance du conseil peuvent poser une question en lien avec les points inscrits à l’ordre du jour par courriel greffe@coteau-du-lac.com. Nous vous recommandons de limiter votre intervention à une question précise accompagnée, si nécessaire, à une mise en contexte de quatre lignes. Votre question sera lue publiquement lors des périodes de questions. Vous avez jusqu’à 16 h, le jour de la séance, pour faire parvenir vos questions par écrit selon les instructions précisées ci-dessous.
Un formulaire (cliquez ICI) est mis à votre disposition pour poser vos questions au conseil.
Pour qu’une question soit soumise au conseil, elle doit remplir ces conditions :
- Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
- avoir été transmises au plus tard 16 h le jour de la séance de l’une des manières suivantes:
- Par courriel à l’adresse suivante : greffe@coteau-du-lac.com
- Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte de l’hôtel de ville.
- Les questions doivent être rédigées en français ou en anglais;
- s’adresser :
- au conseil en général
- au maire
- à un conseiller
- porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence du conseil auquel elle est adressée;
- être une question directe et succincte, non assortie de commentaires;
- comporter un maximum de 600 caractères;
- respecter le décorum et ne pas contenir de propos diffamatoires;
Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération.
Une question est irrecevable qui :
- Est précédée d’un préambule inutile;
- Incomplète;
- Est fondée sur une hypothèse;
- Comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
- Suggère la réponse demandée.
Le citoyen qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, exemptes de mots ou d’expressions diffamatoires, etc. à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.
Rappelons que les questions de nature « opérationnelle » peuvent être posées en tout temps au moyen des demandes en ligne https://coteau-du-lac.com/questions/ et répondues par un membre de l’équipe municipale.
Traitement des questions
Les réponses aux questions posées en ligne seront données dans l’ordre dans lequel les questions auront été reçues, soit premier arrivé, premier servi.
Questions laissées sans réponse
À la fin de la séance, les questions qui n’auront pas été répondues seront traitées selon les sujets par l’administration.
Les séances du conseil ont normalement lieu tous les 2e mardi du mois.
2021
- 14 décembre 2021
2022
- 11 janvier
- 8 février
- 8 mars
- 12 avril
- 10 mai
- 14 juin
- 12 juillet
- 9 août
- 13 septembre
- 11 octobre
- 8 novembre
- 13 décembre (+ budget)
Sous réserve de circonstances exceptionnelles, les ordres du jour envisagés sont déposés sur le site Internet de la Ville la journée même de la séance du conseil. Veuillez prendre note que le document peut être modifié sans préavis.
Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides et légales des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière.
| Date / type de séance – 2021 | Ordre du jour | Procès-verbal |
| 12 janvier- séance ordinaire | ||
| 9 février – séance ordinaire | ||
| 9 mars – séance ordinaire | ||
| 30 mars – séance extraordinaire | ||
| 13 avril – séance ordinaire | ||
| 20 avril – séance extraordinaire | ||
| 4 mai – séance extraordinaire | ||
| 11 mai – séance ordinaire | ||
| 25 mai – séance extraordinaire | ||
| 8 juin – séance ordinaire | ||
| 19 juin – séance extraordinaire | ||
| 6 juillet 2021 – séance ordinaire | ||
| 13 juillet 2021 – séance extraordinaire | ||
| 10 août 2021 – séance ordinaire |
Les séances du conseil sont captées et diffusées en ligne quelques jours après leur tenue.
Pour visionner les séances : COTEAU-DU-LAC – LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Archives – Csur la télé
Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet du règlement. Le projet de règlement peut se faire avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion. Le plus tôt possible après ce dépôt, des copies de ce projet doivent être mises à la disposition du public.