Séances du conseil
Les séances du conseil municipal de Coteau-du-Lac sont publiques et tous les citoyens sont les bienvenus.
Le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois. Il établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant l’endroit, le jour et l’heure du début de chacune.
Elles ont lieu à tous les 2e mardis de chaque mois à 19 h 30 au pavillon Wilson situé au 4b, rue Principale.
Le greffier donne un avis public de tout changement qui n’est pas celui que prévoit le calendrier, soit de l’endroit, le jour ou l’heure du début.
La mairesse peut convoquer les membres du conseil à une séance extraordinaire lorsqu’elle le juge à propos. L’heure est fixée au moment de la convocation et le lieu est déterminé par le règlement no 335 de la régie interne du conseil soit à l’hôtel de ville.
Fonctionnement des séances
Une période de questions est mise à la disposition des citoyens à la fin de la séance et permet à ceux-ci de s’adresser aux membres du conseil. Seuls les procès-verbaux dûment signés et adoptés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.
Cliquez ici pour visualiser le règlement no 335 relatif à la régie interne du conseil de la Ville de Coteau-du-Lac. Seul la version copie conforme détenue par le Service du greffe à une valeur légale.
SÉANCES DU CONSEIL EN PÉRIODE DE COVID
SÉANCE DU CONSEIL SANS LA PRÉSENCE DU PUBLIC | Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux prévoit que, toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Cette directive s’applique aux municipalités en zone rouge (palier 4 – alerte maximale) dont fait partie la Ville de Coteau-du-Lac depuis le 16 octobre 2020.
Suivant cette nouvelle autorisation, la Ville de Coteau-du-Lac informe ses résidents qu’à compter du mardi 10 novembre les séances seront sans la présence du public, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les séances sont enregistrées et diffusées par la suite sur le site Internet de la Ville.
PÉRIODE DE QUESTIONS EN PÉRIODE DE COVID:
Considérant l’impossibilité de tenir une telle période de questions depuis que les séances du conseil sont tenues sans public en raison de la pandémie, la Ville de Coteau-du-Lac met en place une période de questions écrites.
À moins que des directives contraires ne soient émises par le Gouvernement du Québec relativement à la tenue de la période des questions, vous avez jusqu’à 16 h, le jour de la séance, pour faire parvenir vos questions par écrit selon les instructions précisées ci-dessous.
Un formulaire (cliquez ICI) est mis à votre disposition pour poser vos questions au conseil.
Pour qu’une question soit soumise au conseil, elle doit remplir ces conditions :
- Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
- avoir été transmises au plus tard 16 h le jour de la séance de l’une des manières suivantes:
- Par courriel à l’adresse suivante : greffe@coteau-du-lac.com
- Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte de l’hôtel de ville.
- Les questions doivent être rédigées en français ou en anglais;
- s’adresser :
- au conseil en général
- au maire
- à un conseiller
- porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence du conseil auquel elle est adressée;
- être une question directe et succincte, non assortie de commentaires;
- comporter un maximum de 600 caractères;
- respecter le décorum et ne pas contenir de propos diffamatoires;
Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération.
Une question est irrecevable qui :
- Est précédée d’un préambule inutile;
- Incomplète;
- Est fondée sur une hypothèse;
- Comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs;
- Suggère la réponse demandée.
Le citoyen qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, exemptes de mots ou d’expressions diffamatoires, etc à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.
Rappelons que les questions de nature « opérationnelle » peuvent être posées en tout temps au moyen des demandes en ligne https://coteau-du-lac.com/questions/ et répondues par un membre de l’équipe municipale.
Traitement des questions
Les réponses aux questions posées en ligne seront données dans l’ordre dans lequel les questions auront été reçues, soit premier arrivé, premier servi.
Questions laissées sans réponse
À la fin de la séance, les questions qui n’auront pas été répondues seront traitées selon les sujets par l’administration.
SAVIEZ-VOUS QUE?
La Municipalité de Coteau-du-Lac s’est dotée d’armoiries en 1967!
Les séances du conseil ont normalement lieu tous les 2e mardi du mois.
- 12 janvier 2021
- 9 février 2021
- 9 mars 2021
- 13 avril 2021
- 11 mai 2021
- 8 juin 2021
- 13 juillet 2021
- 10 août 2021
- 14 septembre 2021
- 5 octobre 2021 *
- 16 novembre 2021 *
- 14 décembre 2021
Voir calendrier 2021
*Les séances ordinaires du mois d’octobre et de novembre sont affectés par l’article 314.2 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, qui prévoit dès 16h30 le 30e jour précédant le scrutin d’une élection générale, laquelle aura lieu le 7 novembre 2021, le conseil municipal ne peut siéger à une séance du conseil sauf s’il survient un cas de force majeur nécessitant son intervention. Cet empêchement de siéger prend fin au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté serment.
L’ordre du jour est déposé la journée même de la séance du conseil. Veuillez prendre note que le document peut être modifié sans préavis.
Séances 2021
Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet du règlement. Le projet de règlement peut se faire avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion. Le plus tôt possible après ce dépôt, des copies de ce projet doivent être mises à la disposition du public.
NO RÈGLEMENT
1er projet du règlement URB 300.26 – modifiant la gille des usages et des normes C-404 et certains articles du Chapitre 4 et 5 du règlement de zonage URB 300
Règlement RMH-330-2021 – relatif au stationnement
Règlement 335.5 – modifiant le règlement 335 relatif à la régie interne afin de permettre et encadrer l’enregistrement des séances du conseil
Reg EMP 338 mise à niveau des stations de pompage et installation nouvelle génératrice
1er projet URB 300.25 remplacement de la zone C-301
Reg 347 gestion des matières résiduelles
Reg EMP 337 réfection de diverses rues secteur parc Industriel
Reg EMP 336 travaux chemin du Fleuve et implantation piste cyclable
Reg EMP 333-1 augmentation l’emprunt du règlement EMP 333 relatif aux travaux de la rue Besner (55-57-59)
Reg URB 300-24 relatif aux poules urbaines
Reg 303.2 relatif à tarification des poules urbaines
Reg 346 relatif à la division des districts électoraux
Reg 345 relatif au contrôle des animaux
Reg URB 300.23 second projet nouvelle zone H-604.1
Reg 341.2 modifiant la rémunération des élus
Reg. 344 – concernant l’administration des services aqueduc et égout
Reg. 168-26 – relatif à l’imposition de la taxe foncière pour l’année 2020
DATE DE DÉPÔT
Reg URB 300.26 – Séance ordinaire du 9 mars 2021
Reg RMH 330-2021 – Séance ordinaire du 9 mars 2021
Reg 335.5 – Séance ordinaire du 9 février 2021
Reg 168-27 – Séance ordinaire du 8 décembre 2020
Reg EMP 338 – Séance ordinaire du 10 novembre 2020
1er projet reg URB 300.25 – Séance ordinaire 13 octobre 2020
Reg 347 – Séance ordinaire du 13 octobre 2020
Reg EMP 337 – Séance ordinaire du 13 octobre 2020
Reg EMP 336 – Séance ordinaire du 13 octobre 2020
Reg EMP 333-1 – Séance ordinaire du 14 juillet 2020
Reg URB 300-24 – Séance ordinaire du 14 juillet 2020
Reg 303.2 – Séance ordinaire du 14 juillet 2020
Reg 346 – Séance ordinaire du 9 juin 2020
Reg 345 – Séance ordinaire du 9 juin 2020
Reg URB 300.23 – Séance ordinaire du 9 juin 2020
Reg 341.2 – Séance ordinaire du 11 février 2020
Reg 344 – Séance ordinaire du 10 décembre 2019
Reg 168-26 – Séance ordinaire du 10 décembre 2019
Seuls les procès-verbaux dûment signés obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de Coteau-du-Lac constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.
Exceptionnellement, afin d’être transparent durant la pandémie COVID-19, vous pouvez prendre connaissance du procès-verbal “non approuvé” en format PDF de la séance du conseil suivante:
Séance ordinaire du conseil du 9 mars 2021:
- Cliquez ici pour visualiser le procès-verbal en format PDF.
- Cliquez ici pour visionner la séance ordinaire du conseil.
Séance extraordinaire du conseil du 30 mars 2021 :
- Cliquez ici pour visualiser le procès-verbal en format PDF.
- Cliquez ici pour visionner la séance extraordinaire du conseil. (À VENIR)
Séances 2021
Ordinaires
Extraordinaires
8 décembre 2020 – visualiser le fichier PDF cliquez ici, visualiser le fichier AUDIO cliquez ici
10 décembre 2019 – adoption budget 2020
Procès-verbaux 2020 (à venir)
Procès-verbaux 2019 (à venir)
Les séances du conseil municipal sont désormais captées et retransmises quelques jours après leur tenue, et ce, qu’elles soient réalisées à huis clos, devant public ou en visioconférence.
Pour visionner les séances du conseil municipal, cliquez sur le lien.
Sous réserve de circonstances exceptionnelles, les ordres du jour envisagés sont déposés sur le site Internet de la Ville la journée qui précède la séance du conseil. Veuillez prendre note que le document peut être modifié sans préavis.
Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents. Les seules copies valides et légales des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la greffière.
Exceptionnellement, afin d’être transparent durant la pandémie COVID-19, vous pouvez prendre connaissance du procès-verbal “non approuvé” dans les jours qui suivent la tenue de la séance, jusqu’à ce que la version “approuvée” soit diffusée.
Depuis le 19 avril 2018, l’article 356 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l’adoption de tout règlement doit désormais être précédée du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet du règlement. Le projet de règlement peut se faire avant, après ou en même temps qu’est donné l’avis de motion. Le plus tôt possible après ce dépôt, des copies de ce projet doivent être mises à la disposition du public.
Document déposé | Date de dépôt | Type de séance | |
1er projet du règlement URB 300.26 modifiant la gille des usages et des normes C-404 et certains articles du Chapitre 4 et 5 du règlement de zonage URB 300 | 9 mars 2021 | Séance ordinaire | |
Règlement RMH-330-2021 –relatif au stationnement
|
9 mars 2021 | Séance ordinaire | |
Règlement 335.5 – modifiant le règlement 335 relatif à la régie interne afin de permettre et encadrer l’enregistrement des séances du conseil | 9 février 2021 | Séance ordinaire | |