Conseil municipal

Voici les membres du conseil municipal élus le 7 novembre 2021, pour un mandat de quatre ans.

 

Andrée Brosseau, mairesse
  • District 1 (Léon-Giroux) : Alain Laprade
    Courriel : lapradea@coteau-du-lac.com

    Conseil d’administration (CA) :
    – représentant substitut au sein du CA de la Régie d’assainissement des Coteaux
    – membre élu désigné au sein du CA de la Société d’habitation de Coteau-du-Lac


  • District 2 (Georges-Jules-Beaudet) : François Vallières
    Courriel : vallieresf@coteau-du-lac.com

    Comités :
    – membre élu du comité consultatif d’urbanisme


  • District 3 (Elzéar-Deguire) :  David-Lee Amos
    Courriel : amosdl@coteau-du-lac.com

    Comité et conseil d’administration (CA) :
    – représentant substitut au sein du CA de la Régie d’assainissement des Coteaux
    – membre élu responsable du comité de travail de sécurité routière et circulation
    – membre élu désigné au sein du CA de la Société d’histoire de Coteau-du-Lac


  • District 4 (Hubert-St-Amour) : Isabelle Lemay
    Courriel : lemayi@coteau-du-lac.com

    Comités :
    – membre élue du comité consultatif d’urbanisme
    – membre élue désigné au sein du comité de la piste cyclable Soulanges


  • District 5 (Julien-Cuierrier)  : Christine Arsenault
    Courriel : arsenaultc@coteau-du-lac.com

    Comités :
    – membre élue responsable du comité de travail de sécurité routière et circulation
    – membre élue responsable du comité de travail des ressources humaines


  • District 6 (Édouard-Dumesnil) : Patrick Delforge
    Courriel : delforgep@coteau-du-lac.com 

    Conseil d’administration (CA):

    – représentant désigné au sein du CA de la Régie d’assainissement des Coteaux
    –  membre élu responsable du comité de travail des ressources humaines

Le présent règlement fixe le traitement des élus municipaux.  Suite à des modifications législatives  apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité.

 

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Le 2 décembre 2010 est entrée en vigueur la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LÉDMM) et que celle-ci impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté (MRC) dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

 

L’article 13 de la LÉDMM prévoit que toute municipalité doit, suivant toute
élection générale et avant le 1er mars suivant, adopter à l’intention de ses élus un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.

 

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Tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipal. La Ville doit tenir à jour, sur son site internet, la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.

 

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