Avis publics

Lors de sa réunion ordinaire du 3 avril 2024, le conseil d’administration de la Régie d’Assainissement des Coteaux (RAC) a utilisé les dispositions des articles 345.1 de la Loi sur les cités et villes et 433.1 du Code municipal du Québec pour adopter un règlement concernant les modalités de publication des avis publics de la RAC. Ce règlement établit que les avis officiels seront diffusés sur le site Internet de chaque municipalité et affichés sur le babillard au bureau des municipalités.

Cliquez ici pour consulter le règlement.

19-06-2024 – Avis public – Adoption du Règlement d’emprunt #11 autorisant un emprunt de 1 906 000 $ pour défrayer les coûts des services professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour l’accroissement de la capacité de l’usine d’assainissement des eaux usées. Cliquez ICI pour consulter le règlement.