Règlements municipaux

Un abri d’auto temporaire doit être installé dans l’aire de stationnement ou dans son allée d’accès. Un seul abri d’auto temporaire est autorisé par terrain.

Implantation

Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de :

• 1,5 mètre de toute ligne de terrain;
• 2,5 mètres du trottoir, de la bordure de rue ou de la surface asphaltée lorsqu’il n’y a pas de trottoir ou de bordure de rue, sans toutefois empiéter à l’intérieur de l’emprise municipale;
• 2 mètres d’une borne-fontaine.

Dimensions

Tout abri d’auto temporaire doit respecter une hauteur maximale de 3 mètres et une superficie maximale de 30 mètres carrés.

Autorisation

L’installation d’un abri d’auto temporaire est autorisée du 1er novembre au 15 avril de l’année suivante. À cette échéance, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé.

Pour un supplément d’information concernant les abris d’auto, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement par courriel à inspection@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 236.

Un maximum de deux (2) chiens par habitation est permis.

Obligations du gardien

• Tout propriétaire ou gardien d’un chien doit obligatoirement l’enregistrer auprès de la Ville et payer les frais annuels de la médaille.
• Le gardien d’un chien doit prendre les moyens nécessaires pour enlever, rapidement et de façon adéquate, les excréments du chien, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
• Tout chien qui se trouve à l’extérieur du terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien, ou à l’extérieur de tout autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant du terrain, doit être tenu au moyen d’une laisse d’au plus 2 mètres.
• Un gardien ne peut abandonner un ou des animaux dans le but de s’en défaire. Il doit remettre le ou les animaux à une autorité compétente qui en disposera par adoption ou euthanasie. Dans ce dernier cas, les frais sont à la charge du gardien.

Animal agricole

• Nulle personne ne peut garder un ou plusieurs animaux agricoles dans le périmètre urbain de la ville.
• Toute personne qui désire garder un ou plusieurs animaux agricoles dans la zone agricole doit se conformer aux règlements d’urbanisme de la Ville et aux lois du gouvernement du Québec.
• Tout propriétaire d’une exploitation agricole doit contenir ses animaux sur sa propriété, ou sur celles qu’il loue, de façon à les empêcher de rôder sur la voie publique ou tout autre endroit public dans les limites de la ville.
• Il est défendu de faire traverser la voie publique à plus d’un animal agricole, à moins qu’ils ne soient escortés de 2 personnes, chacune portant et tenant bien en vue un drapeau route en guise de signal d’avertissement.

Animal sauvage

• Nul ne peut garder un ou des animaux sauvages sur le territoire de la ville.
• Nulle personne ne peut nourrir ou attirer des oiseaux de façon à causer de la malpropreté ou de nuire à la santé, à la sécurité ou au confort d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.
• Nulle personne ne peut nourrir, garder ou autrement attirer des goélands, des bernaches, des canards, des pigeons, des écureuils ou tout autre animal terrestre vivant en liberté, sauf dans le cadre de la pratique de l’activité de la chasse.

Parc canin

Un parc canin a été aménagé dans le but de permettre aux chiens de courir en toute liberté sous la surveillance de leurs gardiens. Ce parc est situé au Centre de la Nature 4 saisons route 338.

Pour consulter le règlement no 345 relatif au contrôle des animaux, cliquez ici.

Les cordes à linge sont autorisées (sans permis) pourvu qu’elles respectent les normes suivantes :

• Vous ne pouvez accrocher votre corde à linge sur les infrastructures publiques (Hydro-Québec, Bell, etc.);
• Le poteau qui sert de soutien à la corde à linge peut être en bois, en métal ou en béton;
• Les poteaux servant à suspendre une corde à linge sont autorisés en cour arrière seulement;
• Le poteau ne peut s’élever à plus de 4 mètres.

Quiconque désirant démolir un bâtiment principal ou un immeuble comprenant un ou plusieurs logements doit remplir une demande de permis de démolition sur le formulaire fourni par la Ville au Service de l’urbanisme et environnement.

Elle doit être complétée, datée et signée par le propriétaire du bâtiment ou son représentant autorisé.

Visitez la section Permis et certificats pour télécharger les formulaires nécessaires pour la réalisation de votre projet.

Frais

Les frais exigibles pour l’étude et le traitement d’une demande d’autorisation de démolition, la publication des avis publics nécessaires et la délivrance d’un certificat d’autorisation de démolition sont de 750 $.

Délivrance du permis

Aucun permis de démolition ne peut être délivré avant l’expiration du délai d’appel prévu au règlement, soit de 30 jours, ni s’il y a eu un appel en vertu de cet article avant que le conseil n’ait rendu une décision autorisant la délivrance d’un tel permis.

Pour plus de détails, consultez le Règlement URB-408.

Pour faire une demande de permis de démolition, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement par courriel à urbanisme@coteau-du-lac.com ou par téléphone au 450 763-5822, poste 240.

À l’intérieur et à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, constitue une nuisance et est prohibé le fait par le propriétaire ou le locataire de laisser pousser sur un terrain du gazon, des broussailles ou des mauvaises herbes non entretenues sur une profondeur minimale de 50 m à partir de la voie publique ou privée du terrain et à une hauteur égale ou supérieur à 25 cm lorsque le terrain est situé à moins de 50 m d’un bâtiment, en bordure d’une voie publique ou privée ou d’un droit de passage.

La coupe de gazon, broussailles et mauvaises herbes non entretenues sur un tel terrain doit être effectuée chaque année, dès le 1er juin et prendra fin le 1er octobre de la même année.

En tout temps et en toutes circonstances, le propriétaire est responsable de l’état de sa propriété bien que celle-ci puisse être louée, occupée ou autrement utilisée par un tiers et il est en conséquence assujetti aux dispositions du présent règlement.  À défaut de s’exécuter, l’autorité compétente est autorisé à délivrer, au nom de la Ville, un constat d’infraction s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à une disposition du présent règlement a été commise.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 342 sur le fauchage des terrains. Le Service de l’urbanisme et de l’environnement est responsable de l’application en tout ou en partie du présent règlement.

 INTERDICTION DE FEU À DÉCOUVERT

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de faire de feu à découvert sur tout le territoire de Coteau-du-Lac.

Si vous souhaitez brûler des branches et les des feuilles mortes lors de votre grand nettoyage autour de la maison, vous devez respecter ces conditions :

– Vous devez utiliser un petit foyer en matériaux incombustibles avec un pare-étincelle (avec un volume maximal de un (1) mètre cube et conçus pour contenir les étincelles et les tisons) ;

– Malgré toutes les précautions prises, il est possible que les pompiers vous demandent d’éteindre le feu pour préserver la qualité de vie de tous. En effet, en vertu de l’article 28 du règlement municipal no RMH 450-2019, allumer un feu dont la fumée ou les cendres se répandent sur la propriété d’autrui constitue une nuisance et est passible d’une amende ;

– Les brûlages de plus grande envergure sont possibles avec un permis conformément au règlement 280 de la ville, généralement délivré pour des cas d’exception en milieu rural/agricole ;

– L’utilisation de matières pyrotechniques telles que les feux d’artifice et les pétards est strictement interdite sur l’ensemble du territoire municipal sans l’obtention préalable d’un permis, chaque demande étant examinée individuellement. Il est primordial de souligner que cette activité requiert une préparation minutieuse et, surtout, d’avertir les voisins à l’avance.

Nous vous invitons à consulter la politique, disponible ici

NORMES RELATIVES À LA NUMÉROTATION CIVIQUE À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN, EXCLUANT LA ROUTE 338

Tous les bâtiments, maisons et autres constructions, à l’exception des dépendances ou bâtiments secondaires, doivent être identifiés par un numéro civique de façon à les rendre facilement repérables de jour et de nuit, ce numéro devant en tout temps être visible de la voie publique ou du chemin privé conforme, le cas échéant.

Assignation d’un numéro :

Un numéro civique distinct doit être attribué à chaque unité d’habitation ou chaque local commercial, industriel, institutionnel ou d’affaires. Telle attribution relève obligatoirement du ou des fonctionnaires ou employés de la Ville à qui revient cette fonction de par la description des tâches reliées à leur emploi.

Visibilité :

Le numéro civique doit être installé par le propriétaire sur la façade principale de la maison ou du bâtiment donnant sur la voie publique. Dans le cas d’un immeuble ou construction situé sur un lot de coin, il doit l’installer sur la façade donnant sur la voie à laquelle est reliée l’adresse civique attribuée par les personnes autorisées.

Caractéristiques physiques reliées aux numéros :

Le numéro civique peut être composé de chiffres et de lettres. La forme des chiffres ou des lettres composant le numéro civique est laissée à la discrétion du propriétaire. Toutefois, la hauteur des chiffres ou des lettres ne devra pas être inférieure à 9 centimètres (3 pouces et demi), ni excéder 20 centimètres (8 pouces) et devront être disposés horizontalement, verticalement ou suivant un angle qui ne devra pas excéder 45 degrés. Ces chiffres ou lettres devront être esthétiques et composés de matériaux résistants aux intempéries. En outre, les couleurs devront être auto-réfléchissantes et faire contraste avec le support.

NORMES RELATIVES À LA NUMÉROTATION CIVIQUE À L’EXTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN AINSI QUE SUR LA ROUTE 338

Tous les bâtiments, maisons et autres constructions à l’exception des dépendances ou bâtiments secondaires doivent être repérables selon un mode unique d’identification choisi par la Ville, à savoir un poteau muni d’un support avec une pancarte réfléchissante, visible des deux côtés, pour le numéro civique.

Caractéristiques physiques reliées aux numéros :

Les plaques d’identification de numéros civiques des propriétés sont installées à une distance maximale de 1,5 mètres de l’entrée donnant accès à la voie de circulation, et à une distance minimale de 2,5 mètres et maximale de 3 mètres de la zone de roulement de la voie de circulation, à l’exception des cas particuliers.

S’il y a présence d’un fossé, la distance maximale pour l’installation est d’un mètre au-delà du fossé.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 314 relatif à la numérotation des immeubles.

La hauteur minimale des plaques est de 1,5 mètres et la hauteur maximale de 1,9 mètres. De plus, elle doit être perpendiculaire à la voie de circulation.

Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau de distribution de l’eau potable de la ville et s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Coteau-du-Lac.

Le présent règlement n’a pas pour effet de limiter l’usage de l’eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l’ensemble des activités requises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbustes ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol, les semis, l’entretien, la récolte, l’entreposage et la mise en marché.

Arrosage de la végétation

L’arrosage manuel à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

Périodes d’arrosage

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h et 23 h les jours suivants :

• Les jours de calendrier pairs pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;
• Les jours de calendrier impairs pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

Nouvelle pelouse et nouvel aménagement

Il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues mentionnés ci-haut, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.

L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.

Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement.

Piscine et spa

Le remplissage d’une piscine est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.

Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis qu’au printemps, du 15 avril au 15 mai, ainsi qu’à l’automne, du 15 octobre au 15 novembre, de chaque année. Il est également permis, exceptionnellement, lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 320 sur l’utilisation de l’eau potable sur le territoire de la Ville de Coteau-du-Lac.

Le présent règlement a pour but d’établir des normes minimales d’occupation, d’entretien et de salubrité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments afin de créer des mesures de protection pour l’intérêt collectif et l’ordre public.

Le présent règlement lie toute personne physique et toute personne morale de droit public ou de droit privé qui est le propriétaire d’un bâtiment ou partie de bâtiment servant ou destiné à servir à des fins résidentielles ainsi qu’à leurs bâtiments d’accessoires ou toute autre construction accessoire permanente ou temporaires.

Lorsqu’il y a infraction à l’une des dispositions du présent règlement, l’autorité compétente, désignée par le Conseil, est autorisée à délivrer, au nom de la Ville, un constat d’infraction relatif à toute infraction aux dispositions du présent règlement.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 343 relatif  à l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments.

Le présent règlement a pour but de régir les entrées de service à l’aqueduc et à l’égout, les soupapes de sûreté, les compteurs d’eau et les rejets dans le réseau d’égout pluvial, domestique ou unitaire exploité par la ville de Coteau-du-Lac, ainsi que dans tout autre réseau d’égout exploité par une personne détenant le permis d’exploitation visé à l’article 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement et situé sur le territoire de ladite ville.

Pour plus de détails, consulter le règlement no 344 concernant les services d’aqueduc et d’égout en cliquant ici.

Le conseil municipal s’est doter d’un règlement afin de régir l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet.

Cliquez ICI pour visualiser le règlement no 353 relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Ville de Coteau-du-Lac