Politique de confidentialité
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels impose aux municipalités de mettre en place un cadre de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Ce cadre comprend notamment une politique de gestion et de protection des renseignements personnels ainsi qu’une politique de confidentialité.
Ces politiques ont pour objectif d’assurer la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Elles encadrent les droits des personnes concernées, prévoient le traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels, et définissent les rôles, les responsabilités ainsi que les activités de formation et de sensibilisation du personnel de la Ville de Coteau-du-Lac.
Responsable de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels
Chantal Paquette, greffière
450 763-5822, poste 225
greffe@coteau-du-lac.com